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Déliberation - 2026 45 demande de subvention fonds de transition energetique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 45 demande de subvention fonds de transition energetique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 15
Présents : 14
Absents : 1
dont représentés :0
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
11 septembre 2026
Date de transmission
en Préfecture :
2026/45
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 17 septembre 2026 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2026-45
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX — Georges
DESMIDT — Philippe EGLOFF - Jean-Baptiste GORBENA — Alain MARCHAL —
Manuel MUDARRA — Frédéric PETIT — Mmes. Laurianne BONTEMS -— Joannelle
EISENECKER - Sylvie FITSCH — Valérie ORIAT -Mélinda SCAPIN — Christine
VIDALE
Procurations :
Absents excusés : Claire ROBERT-LEYVAL
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. Arnault BEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir
24 septeñbre 2026 ces fonctions qu’il a acceptées.
Date de publication :
24 septembre 2026
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds pour la Transition Energétique pour
les communes de — de 2000 habitants.
Monsieur le Maire informe que Territoire d’Energie 90, syndicat d'énergie du département, a créé un Fonds de
Transition Energétique lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets
d'investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l'énergie des bâtiments et du
développement des énergies renouvelables. Lors du comité du 22 février 2022, ce fonds a été élargi aux travaux
d'éclairage public et aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le Fonds de Transition Energétique, plafonné à 300 000 € par an, est alimenté par une partie des recettes issues
de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE). Il est attribué aux communes de
moins de 2 000 habitants en lieu et place desquelles TE90 perçoit la TCCFE. Chaque commune dispose ainsi
d’une enveloppe de 36€/habitant à utiliser sur une période de six ans, à savoir avant le 8 février 2027.
Les communes peuvent disposer de leur enveloppe en une ou plusieurs fois selon leurs projets. Une fois le
projet retenu par l’organe délibérante de Territoire d’Energie 90, la commune dispose de 18 mois pour réaliser
ses travaux.
Monsieur le Maire informe que la commune dispose d’un Fonds de Transition Energétique disponible de
8060 € (montant renseigné sur le site internet de Territoire d’Energie 90).
La commune a pour projet la mise en place de deux mâts solaires rue du Chaux-Fourt et rue des Prés pour un
montant de 8484 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de Transition Energétique de Territoire d’Energie 90 à hauteur
de 6787.20 €. (80%)
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
+ S'ENGAGEà réaliser et financer l’opération décrite plus haut ;
+ SOLLICITE le soutien et la participation de Territoire d’Energie 90 dans le cadre du Fonds de
Transition Energétique
+ AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document provenant
de Territoire d’Energie 90 se rapportant au Fonds de Transition Energétique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits