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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20210930 Lettre servi
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - la lettre des service
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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Lettre services Etat
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20210930 Lettre services Etat n°16 septembre 2021
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20210930 Lettre services Etat n°16 septembre 2021)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
Emploi et formation
> Le ministère de l’intérieur lance un appel à
candidatures aux maires pour accueillir 1500
agents d’administration centrale dans les
territoires
Santé et solidarité
> Influenza aviaire – information des maires
sur les mesures en vigueur
> Égalité entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique – plusieurs
démarches en cours
> Le ministère de l’intérieur lance un appel à
candidatures aux maires pour accueillir 1500
agents d’administration centrale dans les
territoires
Cette initiative s’inscrit dans la volonté du
Gouvernement de poursuivre la relocalisation
des emplois hors de l’Île-de-France et hors des
grandes métropoles.
Le ministre de l’intérieur entend ainsi contribuer
à l’aménagement du territoire pour les villes qui
accueilleront ces nouveaux emplois et répondre
à l’aspiration de nombreux agents de l’État de
travailler dans un autre cadre de vie.
Les communes candidates peuvent proposer un
site ou accompagner un projet d’implantation. Un
cahier des charges a été rédigé. Il peut s’agir
d’espaces de bureaux mais également de
services plus importants ou nécessitant la
présence d’installation sportives à proximité. Il
est envisagé, à ce stade des travaux, de
constituer des services d’une quinzaine d’agents
jusqu’à près de 230 agents par ville
d’implantation. Une même commune pourra
accueillir plusieurs services.
Les communes auront jusqu’au 15 octobre 2021
pour transmettre leur dossier au préfet de
département à l’adresse suivante :
pref-collectivites-locales@cotes-darmor.gouv.fr
Le cahier des charges précisant les modalités de
candidature est joint à cette Lettre.
Un comité de sélection présidé par le Ministre de
l’intérieur analysera les projets.
Sommaire Emploi et formation
Numéro 16 :
septembre 2021 2
Santé et solidarité
> Influenza aviaire – information des maires
sur les mesures en vigueur
L’influenza aviaire est une maladie très
contagieuse chez les oiseaux qui n’est pas
transmissible à l’homme par la consommation de
volailles ni d’œufs.
Depuis le mois d’août 2021, le virus influenza
aviaire hautement pathogène H5N8 a été
détecté à plusieurs reprises sur des oiseaux
sauvages dans de nombreux pays européens
(Finlande, Estonie, Pays-Bas, Belgique…). Un
foyer a été confirmé le 9 septembre sur un petit
élevage non professionnel dans le département
des Ardennes.
Au vu de cette évolution et de la persistance du
virus dans la faune sauvage, le ministre de
l’agriculture a décidé d'élever le niveau de
risque : il est augmenté de « négligeable » à
« modéré » sur l'ensemble du territoire
métropolitain. Les mesures mises en places sont
différentiées selon que les communes sont ou
non en zone à risque particulier (ZRP).
Dans toutes les communes du département :
- surveillance des oiseaux domestiques. Toute
mortalité inhabituelle doit faire l’objet d’un
signalement auprès du vétérinaire. Il fera
l’analyse de la situation et se mettra en relation
avec les services compétents pour diligenter le
cas échéant une enquête et la conduite de
prélèvements ;
- surveillance de la faune sauvage. La mortalité
de certains types d’oiseaux groupée ou non peut
être un signe d’apparition de la maladie dans
l’avifaune, aussi la détection sur l’ensemble des
communes du département, d’un cygne mort, de
la mortalité isolée (au moins un oiseau mort)
d’oiseaux fréquentant les milieux humides :
canards, oies, foulques, fuligules…, de la
mortalité groupée (au moins 3 individus dans un
rayon de 500 m et sur un laps de temps d’une
semaine) d’oiseaux sauvages, doit faire l’objet
d’un signalement par mél à l’office français de la
biodiversité (OFB) : sd22@ofb.gouv.fr .
Ce signalement comporte les coordonnées du
découvreur (identité et téléphone) et une
description de la situation : identification précise
du lieu de découverte (coordonnées GPS, copie
carte), date de la découverte et photographie
des oiseaux découverts. L’expertise des agents
de l’office établira si une collecte doit être
organisée en vue d’analyse.
Dans les 85 communes des zones à risque
particulier (ZRP, voir sur le site internet de la
préfecture) :
- claustration ou protection des volailles par un
filet. Les oiseaux de basse-cours sont conservés
en enclos fermés et en cas d’accès extérieur
une protection par un filet ou un grillage est
nécessaire pour éviter le contact avec les
oiseaux de l’avifaune sauvage. Les élevages
professionnels sont eux aussi contraints de
confiner leurs volailles ;
- interdiction de rassemblements d’oiseaux, tels
que concours ou expositions. En cas de vente
de volailles vivantes sur le marché, l’accès est
limité à un seul vendeur ;
- en matière de pratiques de chasse, interdiction
des transports et lâchers de gibiers à plumes et
interdiction d’utilisation d’appelants. Toutefois,
une dérogation à l’interdiction de transport et de
lâchers peut être accordée, elle est à demander
à la DDPP des Côtes d’Armor. Les modalités de
dérogation peuvent changer selon l’évolution
épidémiologique de l’Influenza et la sortie de
nouveaux textes réglementaires. 3
> Egalité entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique – plusieurs
démarches en cours
L’égalité entre les femmes et les hommes a été
consacrée « Grande cause nationale » par le
Président de la République.
Représentant 20 % de l’emploi en France, la
fonction publique se doit d’être exemplaire en
matière d’égalité professionnelle, de façon à
favoriser la cohésion sociale et à être
représentative de la société qu’elle sert.
Bien que les trois versants de la fonction
publique comptent 62 % de femmes parmi leurs
agents, des différences de situation sont
constatées entre les femmes et les hommes,
notamment dans leurs parcours professionnels.
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans la fonction
publique, signé le 30 novembre 2018, ainsi que
la circulaire du 30 novembre 2019 donnent les
objectifs à atteindre.
Afin d’y répondre, les services de l'Etat dans les
côtes d'Armor se sont dotés de 2 outils :
- un plan d'action départemental ;
- un réseau de référents égalité transversal,
chaque direction déconcentrée des services de
l'Etat étant ainsi représentée.
Ce réseau s'est réuni le 23/09/2021 sous la
Présidence de Monsieur le Préfet afin d'étayer
les référents dans leur rôle en leur proposant
des outils et en les sensibilisant à l’accueil et
l’orientation des agents victimes de violences
sexistes et sexuelles.
Santé et solidarité
Différents outils peuvent aider les collectivités à
avancer sur ce chemin te notamment pour
réaliser le rapport annuel de situation sur
l'égalité femmes/hommes ainsi que pour rédiger
le plan qui peut en découler.
Plus dinformations :
https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-
content/uploads/2016/06/Guide-art-61.pdf