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Arrêté - tournoi oyo futsal cup u10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - tournoi oyo futsal cup u10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023-013
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CFONRRX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: Tournoi
de
Football
« OYO
FUTSAL
CUP
» - Samedi
21
et
dimanche
22
janvier
2023
—
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1%
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8°"°
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
en
vue
de
l'organisation
du
Tournoi
de
Football
« OYO
FUTSAL
CUP
» au
Centre
Léon
Emin
les
21
et
22
janvier
2023,
ARRETE
:
ARTICLE
_ 1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
des
bus
devant
le Centre
Omnisports
ainsi
que
sur
l'intégralité
du
petit
parking,
au
droit
du
Centre
Omnisports
Léon
Emin,
côté
Cours
de
Verdun,
du
samedi
21
janvier
2023
à 6
H au
dimanche
22
janvier
2023
à 17
H 00.
ARTICLE
2 :
La
Ville
d'Oyonnax
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée. ARTICLE
3 : Le
Directeur
général
des
Services,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 13
janvier
2023.
Le
Maire,
Le
Di
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies : SERVICE DES SPORTS Commissariat de Police Police Municipale Service Voirie Astreinte sécurité