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Arrêté - 1 2025 ADBT Thann FC 2017 Tournoi Futsal
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2025 ADBT Thann FC 2017 Tournoi Futsal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRETE OBJET DATE PAGE
001-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
02/01/2025 1
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-15ü-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d"un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur Jean François PINA, Président du THANN FC 2017, 50 rue du Steinby à 68800-THANN ;
Considérant la manifestation « TOURNOI FUTSAL », organisée par le THANN FC 2017 les 4 et 5 janvier
2025 au Centre sportif Fernand Bourger 68800 THANN ;
ARREÏE :
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-l place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cobirriel ' contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-thann.fi Thann, le 02 janvier 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
0
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du :03 janvier 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en îigre sur Je site irtemet de (a coarnu-neTe3' -oA' I 8 parMonsîeur Gi(bert STŒCKEL- Maine de Thann I
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Telécopie : 03 89 38 53 10
Co«imel : contact@ville-thann.fi - Site mtei net : ville-thann.fr