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Déliberation - educ 4 convention accueil eleves elementaires oyo saint joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - educ 4 convention accueil eleves elementaires oyo saint joseph)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : EDUC-4
-
Convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
d'Oyonnax
au
restaurant
scolaire
Saint
Joseph
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
VYILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Catherine
FOURMOND,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
organise
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
aux
restaurants
municipaux
de
Pasteur,
de
Courteline
et
au
foyer
de
l'Orme,
et,
depuis
la
rentrée
2011
au
collège
Louis
Lumière.
La
Ville
d'Oyonnax
souhaite
compléter
les
lieux
de
restauration
possibles
en
proposant
un
accueil
d'élèves
au
sein
du
groupe
scolaire
de
l'Institut
Saint
Joseph,
situé
au
76
rue
Jules
Michelet,
à
OYONNAX.
Dans
ce
contexte,
l'Institut
Saint
Joseph
et
la
Ville
d'Oyonnax
ont
décidé
de
conclure
une
convention
de
partenariat.
Cette
convention
encadre
l'accueil
des
élèves
scolarisés
dans
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville.
La
capacité
maximum
de
convives
pouvant
être
accueillis
pour
le
déjeuner
étant
fixé
à
30
élèves par
jour.
Cette
convention
prendra
effet
au
1%
septembre
2026
et
pour
l'ensemble
de
l’année
scolaire
2026-2027.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance
et
Actions
Educatives,
du
mercredi
17
juin
2026
: Objet : EDUC-4
-
Convention
d'accueil
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
d'Oyonnax
au
restaurant
scolaire
Saint
Joseph
Séance
du
30
juin
2026
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
la
convention
annexée,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
au
dossier
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
application.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
ZA
Secrétaire
de
séance,
Es
LÉ
Maire
Omrane
FELIGHA
.
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
-par
sa
présentation
en
Préfecture
le
|
|
-par
sa
publication
le
0
2
JUIL.
10
JU
L
2028
Le
Maire
ND