Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 11 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 4 avril 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie Jeannette, COILLOT Laurent, LAFFARGUE Marie –Claude, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 8

- Excusés : CARESMEL Isabelle (pouvoir à CAMUS Pierre), BEEUWSAERT Julie (pouvoir LEMOINE Annie) TARDIVEL Mathieu (pouvoir à COILLOT Laurent),

- Absents : MALBRANQUE Gaëtan, PIETON Freddy, GRAVE Brigitte, LANGREZ Lucien - Votants : 11

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : RUELLE Pascal

Etude de l’ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2023 arrêté à la présente séance

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit jours suivant la présente réunion. Aucune remarque des conseillers présents, il est donc signé par le maire et la secrétaire de séance précédente (Mme Marie-Jeannette CAVALIER).

2. Délibération relative aux modalités de publication des actes pris par la commune

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. Le site internet de la commune étant opérationnel, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le changement de modalité de publication des actes sous forme électronique et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3. Finances

3.1 Approbation du compte de gestion 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, le compte de gestion de l’exercice budgétaire de 2022 :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent de

l’exercice 2021 234 490.17 € 19 886.80 € Affectation du

résultat 85 733.77 €

Opérations de

l’exercice 2022 328 301.30 € 408 577.32 € 159 145.61 € 166 026.94 € TOTAL 414 035.07 € 643 067.49 € 159 145.61 € 185 913.74 € Résultats 229 032.42 € 26 768.13 € RAR 2022 4 987.55 € 5 232.60 €

Sont présenté également le tableau des emprunts et Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation du compte de gestion 2022 et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3.2 Vote du compte administratif 2022

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour que les conseillers puissent voter le compte administratif 2022, présenté par M. Pascal RUELLE, secrétaire de séance :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations de

l’exercice 2022 328 301.30 € 408 577.32 € 159 145.61 € 166 026.94 € Résultats 2022 80 276.02 € 6 881.33 €

VOTE : 9 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3.3 Affectation des résultats

Sur recommandation de la commission finances qui s’est tenue le mardi 4 avril 2023, Madame le Maire propose d’affecter au budget primitif 2023 l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :  + 62 983.86 € au compte 1068 (recette d’investissement)

 + 166 048.56 € au compte 002 (recette de fonctionnement)

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’affectation des résultats 2022 et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3.4 Vote des taxes locales 2023

Sur recommandation de la commission finances qui s’est tenue le mardi 4 avril 2023, Madame le Maire propose de maintenir encore pour cette année les mêmes taux de taxes locales. Taxes Taux proposés Taux votés Taxe foncière bâtie (TFB) 33.95 % 33.95 % Taxe foncière non bâtie (TFNB) 36.63 % 36.63 % Taxe habitation (THS et THLV) 10.60 % 10.60 %Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant le maintien des taxes locales et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3.5 Autorisation de fongibilité des crédits 2023

Madame le Maire rappelle que le passage à la M57 permet d’éviter les décisions budgétaires modificatives quand un chapitre du budget est déficitaire et qu’il faut transférer un montant d’un autre chapitre, dans la limite imposée par le législateur de 7,5% du montant indiqué dans la ligne budgétaire : - A l’intérieur de la section investissement

- A l’intérieur de la section fonctionnement

Les décisions budgétaires modificatives restent obligatoires dans certains cas : - Pour transférer de la section fonctionnement à la section investissement (l’inverse étant impossible) - Pour tout ce qui touche au paiement des salaires et des charges concernant le personnel communal.

Sur recommandation de la commission finances qui s’est tenue le mardi 4 avril 2023, Madame le Maire propose d’adopter le taux de 7,5 % pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la fongibilité des crédits 2023, d’adopter le taux de 7,5 % de fongibilité des crédits et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3.6 Attribution des subventions aux associations

Sur recommandation de la commission finances qui s’est tenue le mardi 4 avril 2023, Madame le Maire propose de répartir les subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nom de l'association Montant proposé Montant voté

LE COIN DE TERRE FRESNOIS 200.00 € 200.00 €

SOCIETE DE CHASSE DE FRESNES 300.00 € 300.00 €

LES AMIS DE LA CHASSE 150.00 € 150.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 100.00 € 100.00 €

LES AMIS DE L'ECOLE 300.00 € 300.00 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 100.00 € 100.00 €

APEI DE VITRY EN ARTOIS 100.00 € 100.00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 € 100.00 €

AFM TELETHON 100.00 € 100.00 €

FCPE BIACHE 100.00 € 100.00 €

DDEN 100.00 € 100.00 €

OCTOBRE ROSE 100.00 € 100.00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 750.00 € 750.00 €

TOTAL 2 500.00 € 2 500.00 €Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la répartition des subventions aux associations et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

3.7. Vote du budget primitif 2023

Sur recommandation de la commission finances qui s’est tenue le mardi 4 avril 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal une répartition des recettes et des dépenses pour les sections fonctionnement et investissement de la façon suivante :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Montant voté 60 Achats et variation des stocks 48 350.00 € 61 Services extérieurs 65 800.00 € 62 Autres services 21 286.00 € 63 Impôts et taxes 400.00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 147 280.00 € 65 Indemnités élus, contribution au RPI, subventions 97 300.00 € 66 Charges financières 700.00 € TOTAL 381 116.00 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT

70 Produits des services, domaines et ventes 3 134.00 € 73 Impôts et taxes 354 781.80 € 74 Dotations, subventions et participations 42 789.00 € 75 Autres produits de gestion courante 8 100.00 € TOTAL 1 408 804.80 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 166 048.56 € TOTAL 574 853.36 €

DÉPENSES d’INVESTISSEMENT

16 Emprunts 17 500.04 € 21 Travaux 155 100.00 € TOTAL 1 172 600.04 €

Restes à réaliser 2022 4 987.55 € TOTAL 177 587.59 €

RECETTES d’INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et réserves 17 572.00 € 13 Subventions d’investissement 15 031.00 € 16 Emprunts 50 000.00 € TOTAL 1 82 603.00 €

Restes à réaliser 5 232.60 € 001 Excédent d’investissement reporté 26 768.13 € TOTAL 2 114 603.73 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 62 983.86 € TOTAL 177 587.59 €Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la répartition des recettes et des dépenses pour les sections fonctionnement et investissement et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

4. Travaux

4.1. Réhabilitation et aménagement de la mairie : choix des entreprises

Sur recommandations de la commission travaux qui s’est tenue le vendredi 17 mars 2023 et de la commission finances qui s’est tenue le mardi 4 avril 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le l’entreprise Darcque pour les travaux et l’entreprise LS Mobilier pour le mobilier.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le choix des entreprises Darcque et LS MOBILIER et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

4.2. Aménagement d’un terrain multisports : choix des entreprises

Sur recommandations de la commission travaux qui s’est tenue le vendredi 17 mars 2023 et de la commission finances qui s’est tenue le mardi 4 avril 2023, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise CASAL SPORT pour l’aménagement du stade multisports.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le choix des entreprises CASAL SPORT et SAS DELAMBRE et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE – 0 ABSTENTION

5. Informations diverses

5.1. Contrat de dératisation

Madame le Maire rappelle que deux campagnes de dératisation ont lieu chaque année. Les difficultés récurrentes d’entrer en contact avec l’entreprise habituelle amène la commune à trouver un autre prestataire : les devis sont en cours.

5.2. Dissolution de l’AFR intercommunale

Le préfet du Pas-de-Calais a pris la décision de dissoudre d’office, sur les recommandations de la DDTM, l’AFR intercommunale d’Izel-les-Equerchin – Fresnes-lès-Montauban – Quiéry-la-Motte – Hénin-Beaumont – Brebières pour dysfonctionnements depuis 3 ans (l’AFR n’ayant pas engagé de démarches pour mettre fin à ces dysfonctionnements). Un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution a été nommé : il s’agit d’un inspecteur divisionnaire de la DDFIP qui répartira l’actif et le passif de l’AFR. Le siège de l’AFR étant la mairie (le maire étant membre de droit), ce courrier nous a été adressé. Quel impact sur la commune ? La récupération des chemins AFR et leur entretien. Madame le Maire précise, qu’en temps utile, elle proposera au Conseil Municipal de substituer la taxe AFR versée par les exploitants agricoles par une taxe communale d’un montant équivalent ou supérieur.5.3. Recrutement d’un agent territorial suite à un départ en retraite

Madame le Maire rappelle qu’un agent communal partant en retraite le 1er septembre 2023, une procédure de recrutement a été lancée. Les dépôts de candidatures se sont terminés le 2 avril 2023. Les entretiens d’embauche se dérouleront samedi 15 avril 2023.

5.4. Accrochage clôture du cimetière

Madame le Maire expose qu’elle a déposé plainte en gendarmerie pour destruction de biens et délit de fuite, vendredi 7 avril 2023 suite à un accident matériel perpétré par un camion lituanien qui a démoli quatre plaques frontales de la clôture du cimetière. Le coût des réparations s’élève à 1 534,80 €.

5.5. Mise à l’honneur des élèves

Madame le Maire informe que les élèves des classes de Mesdames Bruneau, Valencourt et Lemaire ont été mis à l’honneur vendredi 7 avril 2023 lors d’une réception qui a permis aux parents de découvrir les trois tableaux accrochés désormais dans la salle du Conseil Municipal et des mariages. Les élèves ont travaillé sur les symboles de la République.

5.6 Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023

Madame le Maire explique qu’un des points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal consistera à élire les grands électeurs (parmi les membres du Conseil Municipal) pour l’élection des sénateurs qui se fait au suffrage universel indirect. La date de ce Conseil Municipal été fixée par la préfecture au vendredi 9 juin 2023.

5.7. Point sur la ducasse

Madame le Maire rappelle que la fête communale a lieu le 3ème week-end de mai, en particulier le dimanche

21 mai 2023.

Madame le Maire demande de compléter la liste des conseillers qui seront présents ce jour-là, certains ayant

déjà répondu lors de l’envoi d’un précédent mail.

6. Questions diverses posées par les conseillers municipaux : aucune

Fin de séance : 21 heures 30

Madame le Maire Monsieur le secrétaire de séance Annie LEMOINE Pascal RUELLEVOTE DES DÉLIBÉRATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

2

Délibération relative aux

modalités de publication

des actes pris par la

commune

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA

3-1

Vote du compte de gestion

2022

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA

3-2 Vote du Compte Administratif 2022

P. CAMUS, M-J. CAVALIER,

I. CARESMEL (pouvoir),

L. COILLOT, M. TARDIVEL

(pouvoir), M-C.

LAFFARGUE, P. RUELLE, N.

BOULOGNE, J. BOGALA

3-3 Affectation du résultat 2022

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA

3-4 Vote des taux de taxes locales 2023

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA

3-5

Autorisation de fongibilité

des crédits pour le budget

2023

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA

3-6 Attribution des subventions aux associations pour 2023

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA

3-7 Vote du Budget Primitif 2023

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA4-1

Travaux de réhabilitation et

d’aménagement de la mairie :

Choix des entreprises

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA

4-2

Travaux d’aménagement d’un

terrain multisports : choix des

entreprises

A. LEMOINE, P. CAMUS,

M-J. CAVALIER, I. CARESMEL

(pouvoir), J. BEEUWSAERT

(pouvoir), L. COILLOT,

M. TARDIVEL (pouvoir),

M-C. LAFFARGUE, P. RUELLE,

N. BOULOGNE, J. BOGALA