Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 08 février 2024

Documents similaires

Procès Verbal - procès verbal du CM du 11 février 2025

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 11 avril 2024

Procès Verbal - pv reunion du 13 fevrier 2023 1

Procès Verbal - pv reunion du 13 fevrier 2023 1

Procès Verbal - Procès verbal du lundi 27 mai 2024

Procès Verbal - Procès verbal du CM du 12 décembre 2024

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 25 septembre 2023

Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0

Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0

Procès Verbal - proces verbal reunion du 02 fevrier 2024

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 08 février 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 08 février 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du jeudi 8 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 8 février, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 03 février 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

- Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie Jeannette, CARESMEL Isabelle, MALBRANQUE Gaëtan, PIETON Freddy, TARDIVEL Mathieu, LAFFARGUE Marie–Claude, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer, LANGREZ Lucien

Excusés : GRAVE Brigitte (pouvoir à LEMOINE Annie), BEEUWSAERT Julie (pouvoir à CAMUS Pierre), COILLOT Laurent (pouvoir à TARDIVEL Mathieu)

Absents : 0 (sauf pour la 1ère délibération où M. Gaëtan MALBRANQUE était absent)

Votants : 15

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : LAFFARGUE Marie-Claude

Etude de l’ordre du jour du 1er conseil municipal de l’année 2024

1. Procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023 arrêté à la présente séance

Aucune remarque du Conseil Municipal. Le procès-verbal est adopté.

2. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider ou mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Madame le Maire rappelle que le budget 2024 n’ayant pas encore été ni élaboré ni voté, les dépenses d’investissement 2024 doivent faire l’objet d’une ouverture de crédit.

Il s’agit en particulier de payer Monsieur Christophe Laborde pour ses 1ères interventions concernant la conception du parc intergénérationnel.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’’ouverture de crédit à la section investissement dans la limite des 25 % des prévisions de l’année précédente et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Arrivée de M. Gaëtan MALBRANQUE à 19 heures 403. Conditions de la MAPA (Marché à Procédure Adaptée) pour le parc intergénérationnel

Madame le Maire rappelle que le projet a été accepté par délibération du conseil municipal lors du 11 décembre 2023.

Il faut procéder maintenant au lancement de la MAPA pour un total estimatif de 166 700 € HT. Madame le Maire est habilitée par le conseil municipal (délégation de pouvoir) à signer le marché. Procédure de consultation :

- les variantes sont autorisées (ex la structure des bancs, de la table de ping-pong) uniquement sur les instruments de fitness, le rocher d’escalade, la table de ping-pong, le terrain de pétanque, le cercle de pierre, les bancs, les tables de pique-nique, les poubelles.

- demander un délai de validité des offres de 120 jours à la date de remise de l’offre - visite du site facultative pendant la consultation

- sous-traitants autorisés

- critères d’attribution des offres : 40 % pour le prix et 60 % sur la valeur technique - le pouvoir adjudicateur (commission appel d’offres : : Annie Lemoine (maire), deux titulaires (Pierre Camus et Mathieu Tardivel), deux suppléantes (Jennifer Bogala et Nicole Boulogne).) se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats en tête du classement

- l’acheteur rejettera les offres qui lui paraît irrégulières

- les offres doivent parvenir en dématérialisé ou par voie postale ou en main propre

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur les dispositions du règlement de consultation de la MAPA listées ci-dessus et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

4. Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232

Madame le Maire explique, que, comme chaque année, il faut délibérer sur le contenu des achats des dépenses. Il vous est proposé de renouveler la prise en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

 d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, cartes et boîtes cadeaux, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations et mises à l’honneur ;

 les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, baptêmes civils, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

 le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;

 les concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots) ;

 les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’affectation au compte 6232 et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs nécessaires.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION5. Délibération autorisant le Maire à signer une convention de contribution à la DECI avec le SIDEN SIAN pour l’année 2024

Madame le Maire rappelle qu’en 2020 la commune a lancé la procédure concernant le transfert de la compétence DECI à Noréade.

Ce transfert décharge la commune de l’entretien de ses hydrants ou de la pose de nouveaux hydrants si cela s’avère nécessaire.

En contrepartie, le transfert de la compétence DECI entraîne le versement d’une contribution annuelle fixée par Noréade à 5 € par habitant et par année.

Deux possibilités : la commune prend en charge cette somme ou Noréade facture aux habitants. Le conseil municipal doit délibérer chaque année pour sur le choix du paiement de cette contribution

Le conseil municipal avait délibéré lors de la précédente réunion, que cette somme soit imputée sur le budget de fonctionnement de la commune.

Madame le Maire propose de renouveler cette convention pour 2024 dans les mêmes conditions. Montant : 2 975 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la signature de la convention de contribution à la DECI avec le SIDEN SIAN et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

6. Projet immobilier rue de Biache

Projet porté par Nexity 12 rue de Biache : résidence senior, une trentaine d’appartements avec parking Madame le Maire, à sa demande, a rencontré le promoteur en mairie le 23 janvier 2024 Madame le Maire, à sa demande, a souhaité rencontrer avec les habitants riverains de ce projet. Pour rappel un projet similaire avait été refusé par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal a rejeté ce projet pour diverses raisons :

- l'accessibilité et la dangerosité par rapport au débouché sur la rue de Biache : rue très passante (plusieurs centaines de véhicules lourds et légers par jour) et donc accidentogène.

- le nombre de places de parking prévu entraînera immanquablement des stationnements rue de Biache, ce qui n'est pas envisageable.

- l'étroitesse d'accès rendant compliqué le double-sens de circulation

- l'emprise au sol et le R+2 du bâtiment classe cette construction comme immeuble, ce que le conseil municipal ne souhaite pas.

- l'avis des riverains est important et après consultation des personnes concernées dans la rue, le retour est négatif.

- les deux habitations contigües de M. Richard et M. Lupart vont subir des nuisances collatérales inévitables : accessibilité, fréquence des passages de véhicules et donc une tranquillité remise en question.

Le conseil municipal s'est étonné de découvrir ce projet avant consultation préalable de la mairie.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la réalisation de ce projet immobilier 12 rue de Biache et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 0 POUR - 14 CONTRE - 1 ABSTENTION7. Compte-rendu de la commission RPI du 6 février 2024

- Inclusion à la cantine d’un élève souffrant d’allergies

- Rentrée 2024 et horaires scolaires : les classes sont maintenues pour la rentrée 2024 - Devis bus pour le transport des élèves à la piscine (11 rotations)

- Sécurisation des locaux scolaires et garderie périscolaire par un dispositif d’alertes PPMS : délibération du Conseil Municipal pour autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du FIPD et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs. -

VOTE : 15 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

8. Projet d’un conseil municipal des jeunes

Madame le Maire, suite à une réunion de bureaux avec les adjoints, propose au conseil municipal de réfléchir à la création d’un conseil municipal des jeunes.

Madame le Maire confie à Mme Isabelle CARESMEL, adjointe à la citoyenneté, la mission de réfléchir aux conditions de mise en place d’un conseil municipal des jeunes. La commission citoyenneté se réunira à ce sujet.

9. Présentation du calendrier des animations 2024

Samedi 16 mars 2024 : Hauts de France propres

Samedi 30 mars 2024 Chasse aux œufs

Dimanche 28 avril 2024 matin : Parcours du cœur

Mercredi 8 mai 2024: Commémoration fin 2ème Guerre Mondiale

Samedi 18 mai 2024: 1er jour de la ducasse : forains (manèges, pêche aux canards…)

Dimanche 19 mai 2024 : 2ème jour de la ducasse: forains. barbecue, jeux...

Dimanche 14 juillet 2024 : Fête Nationale

Samedi 28 septembre 2024 : Nettoyons la nature

Dimanche 13 octobre 2024 : Octobre Rose

Samedi 26 octobre 2024: goûter d’Halloween

Lundi 11 novembre 2024 : Commémoration de la Grande Guerre

Dimanche 8 décembre 2024 : Repas des aînés

Vendredi 20 décembre 2024 : Spectacle de Noël10. Décisions prises par le maire

Signature de devis : auprès de Satcoms (13 candélabres) : 8457,36 € TTC

Reconduction du contrat dératisation : 885,34 € TTC

Reconduction du contrat Engie

Signature d’une convention avec un agriculteur, Grégoire VIVIER, pour procéder au déneigement des rues

communales non traitées par le département.

Signature du devis bus auprès de PLACE Mobilité pour le transport des élèves à la piscine (1309 € TTC pour

les 11 séances)

Signature des devis d’animation pour la ducasse : Monde virtuel Cambrai (1 879 € TTC) et Nostalgie (500 €

sans GUSO)

11.Informations diverses

- Réunions pour le compostage : le 18 mars à 18 heures à Biache-Saint-Vaast et le 19 avril à 18 heures à Vitry-en-Artois avec inscription obligatoire

- Plantation des haies le dimanche 18 février à 9 heures : Madame le Maire interroge les élus sur leur participation éventuelle. La plantation fera également l’objet de la participation des classes de Fresnes-lès-Montauban.

- Madame le Maire informe que le PLUi est en cours de finition et que malheureusement, aux vu des lois, toutes les demandes des particuliers ne pourront pas être satisfaites.

- Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de l’informer de leur présence ou de leur indisponibilité lors de la ducasse (dimanche 19 mai, week-end de Pentecôte) et le 9 juin (élections européennes)

- La CCID aura lieu le samedi 9 mars 2024 : Madame le Maire demande aux titulaires de l’informer de leur présence ou de leur indisponibilité pour que le quorum soit atteint.

- La commission d’arrondissement de sécurité d’Arras viendra contrôler la salle des fêtes le jeudi 14 mars à 14 heures, pour sa visite périodique de sécurité. Madame le Maire, retenue par une réunion en extérieur, demande au 1er adjoint, Pierre Camus de la remplacer lors de ce contrôle,

12. Questions diverses posées par les conseillers municipaux

M. Lucien LANGREZ demande si nous avons des informations depuis le dernier conseil municipal au sujet de la reprise du restaurant la Courtepaille et du pôle santé. Madame le Maire n’a aucune nouvelle à ce jour.

M. Lucien LANGREZ demande des informations concernant la présence d’Orange à la salle des fêtes de Fresnes-les-Montauban le 1er février. Madame le Maire explique qu’Orange a proposé de venir à la rencontre des habitants privés d’Internet par une succession de vols de câbles cuivre.

Fin de séance : 21 heures

Madame le Maire Madame la secrétaire de séance Annie LEMOINE Marie-Claude LAFFARGUEVOTE DES DÉLIBÉRATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

2

Délibération

autorisant le Maire à

engager, liquider ou

mandater des

dépenses

d’investissement

avant le vote du

budget 2024

LEMOINE A., CAMUS P., CAVALIER M-J,

CARESMEL I., PIETON F., TARDIVEL M.,

LAFFARGUE M–C, RUELLE P.,

BOULOGNE N., BOGALA J., LANGREZ L.,

GRAVE B. (pouvoir à LEMOINE A.),

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à CAMUS

P.), COILLOT L. (pouvoir à TARDIVEL

Mathieu).

3

Projet de parc

intergénérationnel :

mise en place de la

MAPA

LEMOINE A., CAMUS P., CAVALIER M-J,

CARESMEL I., MALBRANQUE G., PIETON

F., TARDIVEL M., LAFFARGUE M–C,

RUELLE P., BOULOGNE N., BOGALA J.,

LANGREZ L., GRAVE B. (pouvoir à

LEMOINE A.), BEEUWSAERT Julie

(pouvoir à CAMUS P.), COILLOT L.

(pouvoir à TARDIVEL Mathieu).

4

Délibération relative

aux dépenses à

imputer au compte

6232

LEMOINE A., CAMUS P., CAVALIER M-J,

CARESMEL I., MALBRANQUE G., PIETON

F., TARDIVEL M., LAFFARGUE M–C,

RUELLE P., BOULOGNE N., BOGALA J.,

LANGREZ L., GRAVE B. (pouvoir à

LEMOINE A.), BEEUWSAERT Julie

(pouvoir à CAMUS P.), COILLOT L.

(pouvoir à TARDIVEL Mathieu).

5

Remplacement en

tout ou partie de la

contribution de la

commune, au titre de

la Défense Extérieure

Conter l’Incendie, par

le produit des impôts

LEMOINE A., CAMUS P., CAVALIER M-J,

CARESMEL I., MALBRANQUE G., PIETON

F., TARDIVEL M., LAFFARGUE M–C,

RUELLE P., BOULOGNE N., BOGALA J.,

LANGREZ L., GRAVE B. (pouvoir à

LEMOINE A.), BEEUWSAERT Julie

(pouvoir à CAMUS P.), COILLOT L.

(pouvoir à TARDIVEL Mathieu).

6

Avis du conseil

Municipal sur un

projet immobilier rue

de Biache

LEMOINE A., CAMUS P.,

CAVALIER M-J, CARESMEL I.,

MALBRANQUE G., PIETON F.,

LAFFARGUE M–C, RUELLE P.,

BOULOGNE N., BOGALA J.,

LANGREZ L., GRAVE B.

(pouvoir à LEMOINE A.),

BEEUWSAERT Julie (pouvoir à

CAMUS P.), COILLOT L.

(pouvoir à TARDIVEL

Mathieu).

TARDIVEL M.

7

Sécurisation des

établissements

scolaires (PPMS) :

demande de

subvention

LEMOINE A., CAMUS P., CAVALIER M-J,

CARESMEL I., PIETON F., COILLOT L.,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B., RUELLE P.,

LANGREZ L., BOGALA J. (pouvoir à

LEMOINE A.), MALBRANQUE G.

(pouvoir à LAFFARGUE M-C), TARDIVEL

M. (pouvoir à COILLOT L.), BOULOGNE

N. (pouvoir à CAMUS Pierre),

BEEUWSAERT J. (pouvoir à CARESMEL I.)