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Procès Verbal - D11052023 14 Maison du Tourisme et du Patrimoine Demande de Subventions
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D11052023 14 Maison du Tourisme et du Patrimoine Demande de Subventions)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 2]
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
TT Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051614-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2023
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM Jean-Paul
BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Lysiane STENGER, M. Jean LACHMANN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Luc ADONETH
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Absents :
10. Budget — Finances — Développement économique -— Elections — Personnel administratif - Tourisme
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.3 Maison du Tourisme et du Patrimoine : demandes de subventions
DELIBERATION D11052023/14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.1111-9, L.3211-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022 approuvant le financement de l'opération,
Considérant les éléments financiers connus à ce jour,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan de financement suivant : Publié le
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
D
ID : 067-216700732-20230516-2023051614-DE
DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %
FRAIS D'ETUDES 252 436,20€| 10,70 %|AIDES PUBLIQUES (1) :
MOE 220 971,20 €
CONTRÔLE TECHNIQUE 4 281,00 € Région : Climaxion études PAC 8330,00€| 0,35 %
Région : Climaxion PAC sur sonde (50% lot 9 +
OSEO 3 024,00 € lo 20) 149 298,92€| 6,33 % DIAG AMIANTE ET PLOMB 648.00 € nent Climaxion Rénovation thermique D opo due 2 12 9
SONDAGES GEOTECHNIQUES 5 232,00 €
ETUDES PAC 14 280,00 €
DIVERS (ajustements branchements
eau etélectricité...) 4 000,00 €
— Union européenne : FEDER - ETUDES : plafond
de 10% des travaux 206 997,68€| 8,77 %
— Union européenne : FEDER (20% DES TRAVAUX) 421523,40€| 17,86 %
TRAVAUX (détailler les
différents postes) 2107 617,00 €| 89,30%
Lot 1 : transformation /
gros-œuvre 445 375,47 € | 18,87 %
Lot 2 : charpente bois — ÉTAT: dotation d'équipement des territoires 97 336,68 € 4,12 ruraux (DETR - 20% des travaux) 421523,40€| 17,86%
Lot 3 couverture /
étanchéité 80 901,82 € 3,43 %
Lot 4 . menuiserie — CEA (15% des travaux) extérieure bois 74 906,00 € 3,17 % 316 142,55€| 13,40 %
Lot 5 : serrurerie 96 979,30 € 4,11%
Lot 6 : ravalement 41 147,62€ 1,74%
Lot 7 : plâtrerie / isolation / —Communauté de Communes de Sélestat
faux-plafonds 113 363,28€ | 4,80 %|(déménagement OT) 150000,00€| 6,36%
Lot 8 : électricité 159 000,00 € 6,74%
Lot 9 chauffage /
ventilation 254 447,83 € | 10,78 %
Lot 10: sanitaire 52 620,10 € 2,23 %|-— Certificats Energie CEE 10 000,00 € 0,42 %
Lot 11 menuiserie
intérieure bois 98 638,00 €
Lot 12 : chapes - carrelage 27 371,28 € 1,16 %
Lot 13 : sols souples 11725,94€| 0,50 %
Lot 14: peinture intérieure 27 956,68 € 1,18 %
Lot 15 : ascenseur 36 800,00 € 1,56 % SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES] 1 733 815,95 €| 73,47%
Lot 16 aménagements ,. Autofinancement
extérieurs 207 606,50 € 8,80 % 626 237,25 €
Lot 17 mobilier , . Fonds propres
scénographique 57 000,00 € | 242% 0,00 %
Lot 18 : graphisme 68 000,00 € | 2,88 *|Emprunts (2) 0,00 %
Lot 19 : maquette 35 000,00 € 1,48 %|Crédit-bail 0,00 %
Lot 20 sondes
géothermiques 44 150,00 € | 1,87 %
Lot 21 : réseaux extérieurs 77 290,50€ | 3,27%
Autres — aides privées {CAF par ex.) (2) 0,00 %
SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT| 626 237,25 €| 26,53 %
TOTAL DÉPENSES| 2 360 053,20 €| 100,00 % TOTAL RESSOURCES] 2 360 053,20 €| 100,00 % Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023 S L 7
Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051614-DE
AUTORISE le Maire à solliciter toutes subventions maximales auprès des services de l’Etat, de la Région, de
la Collectivité Européenne d'Alsace, des Fonds Européens, des Certificats d'Energie et tout autre organisme.
DIT que les crédits de l'opération susvisées sont inscrits sous l'autorisation de programme 2021-2-MT.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN)
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 16 mai 2023
Luc ADONETH Denis WACHBAR
Le Maire, Le secrétaire de séance,