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Procès Verbal - D11052023 15 Maison du Tourisme et du Patrimoine Convention de Partenariat
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D11052023 15 Maison du Tourisme et du Patrimoine Convention de Partenariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051615-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 11 mai 2023
qui se trouvent en fonction : 27
, Nombre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 21
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM Jean-Paul
BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Lysiane STENGER, M. Jean LACHMANN, Mmes
Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Luc ADONETH
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Absents :
10. Budget — Finances — Développement économique - Elections — Personnel administratif -
LUE
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.4 Maison du Tourisme et du Patrimoine : convention de partenariat
DELIBERATION D11052023/15
Le nouveau cadre de contractualisation adopté le 20 juin 2022 par la Collectivité européenne d'Alsace prône
la coopération des territoires, l'alliance des compétences, la synergie des acteurs, dans lequel s'inscrit le
Contrat de Territoire Centre Alsace 2022-2025 susvisé et en application duquel est conclue la présente
convention.
Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour
du projet de la Maison du Tourisme et du Patrimoine (ou la & MTP ») de Châtenois qui s'inscrit dans l’enjeu
« Conforter l'économie touristique, culturelle et les centralités », atouts majeurs du territoire et l’objectif
opérationnel « Moderniser, diversifier et valoriser l’offre touristique, culturelle, de loisirs et patrimoniale »
du Contrat de Territoire précité. Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023051615-DE
Ainsi, cette convention vient définir les modalités du partenariat autour du projet de la Maison du Tourisme
et du Patrimoine de Châtenois porté par la commune de Châtenois en qualité de maître d'ouvrage.
Une convention financière sera établie en second lieu, après la tenue des commissions décisionnelles de la
CeA, portant sur son engagement financier.
A ce jour, une subvention de 15 % du montant des travaux est demandée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat telle qu’annexée.
POUR : 25
CONTRE : O0
ABSTENTION : 2 (Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN)
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 16 mai 2023
Luc ADONETH Denis WACHBAR
Le Maire, Le secrétaire de séance,