Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 mars 2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

Du 5 mars 2021

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 5 mars 2021

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2021/773 05/03/21

Arrêté abaissant le seuil au-delà duquel les centres commerciaux et commerces ne peuvent accueillir de public et réglementant les activités de livraison des restaurants et débits de boissons dans le Val-de-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

4

2021/775 05/03/21

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°2021-96 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département du Val-de-Marne dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid 5

CABINETPRÉFET Cabinet

DU VAL- Direction des sécurités

DE-MARNE

Liberté

Fraterrité

ARRETE PREFECTORAL N°2021-773

Abaissant le seuil au-delà duquel les centres commerciaux et commerces ne peuvent accueillir de public et réglementant les activités de livraison des restaurants et débits de boissons dans le Val-de-Marne,

en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

La Préfète du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment ses articles 29 et 37 Il ter ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de

préfète du Val-de-Marne ;

Vu l'urgence et les circonstances locales ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1” - A compter du 5 mars 2021 à minuit, le seuil de 20.000m2 de surface utile au-

delà duquel les magasins de vente et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public, est ramené à 10.000m2.

Article 2- A compter du 5 mars 2021 à minuit, les activités de livraison de produits fournis par les établissements de type N : restaurants et débits de boissons sont interdites de 22h00 et à 06h00.

Article 3 - Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est susceptible de faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne avec copie adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Fait à Créteil, le 5 mars 2021

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SIGNE

Sophie THIBAULTPRÉFET DU VAL- Direction des sécurités

DE-MARNE

fa

ARRETE PREFECTORAL N°2021- 775 modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-%6 ‘

fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département du Val-de-Marne

dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19

La Préfète du Val-de-Marne Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3186-1 et R.* 3131-1

Vu le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire, notamment son article 534 ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de préfète du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°202196 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département du Val-de-Marne dans le cadre de la campagne

de vaccination contre la covid-19 ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

Arrête

Article 1° - Depuis le 1° mars, la liste des centres figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n°2021-96, désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département du Val-de-

Marne dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid19, est complétée comme suit

- Équipe mobile du CONSEIL DEPARTEMENTAL, 40 Avenue de Verdun 94000 Créteil.

Article 2 Pour les 7 et 8 mars uniquement, la liste des centres figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n°2021-96, désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département

du Val-de-Marne dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, est ‘complété comme suit :

- Hépital d'instruction des Armées Bégin, 69 Avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé, = LIMEIL-BREVANNES, Rue des Herbages de Sèze, 94450 Limeil-Brévannes,

_ SAINT MAUR DES FOSSES, 30 avenue Pierre Brossolette, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,

Li Sono de ma an Fos dur Ga Sc ere- THIAIS, 39 avenue René Panhard, 94320 Thiais,

- VILLENEUVE-LE-ROI, 59 rue du Docteur Calmette, 94290 Villeneuve-le-Roi.

Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Fait à Créteil, 95 MARS 2921

Voi télais d

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recours

svivantes :

- recours gracieux formulé auprès du Préfet du Val-de-Marne

- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- place Beauvau- 75800 PARIS

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de Kadministration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté, - recours contentieux devant le tribunal adminéstratif de Melun - 43, rue du Général e Gaulle- 77008 MELUN Cédex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.

SIGNE

Sophie THIBAULTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Mireille LARREDE

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD