Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° spécial du 12.11.09

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Spécial 24 avril

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 mars

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RECUEIL SPECIAL

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 28 avri

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 13.11.0

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 février 2021

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 11 septembre 20

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 3 avril 2020

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RECUEIL SPECIAL 17 12

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°21 du 15 au 17 a

Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° spécial du 12.11.09 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° spécial du 12.11.09)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL du 12 NOVEMBRE 2009PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO SPECIAL du 12 NOVEMBRE 2009

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant Réquisition de Médecins à l’Inspection Académique dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)

2009/4316 10/11/2009 BOUDOT Annie Claire 1

2009/4317 10/11/2009 PELL Julienne 3

2009/4318 10/11/2009 PIGAILLEM Michèle 5

2009/4319 10/11/2009 MARTIGNY Martine 7

2009/4320 10/11/2009 MOULIN Christine 9

2009/4321 10/11/2009 ZOUAOUI Yasmina 11

2009/4322 10/11/2009 SUAREZ Françoise 13

2009/4323 10/11/2009 CAZALENS Stéphanie 15

2009/4324 10/11/2009 SASPORTES Chantal 17

2009/4325 10/11/2009 ANTHEAUME Michèle 19

2009/4326 10/11/2009 VENEAU Marie Christine 21

2009/4327 10/11/2009 AIOUTZ Martine 23

2009/4328 10/11/2009 GUILLOTON Marie Odile 25

Portant Réquisition d’Infirmiers à l’Inspection Académique dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)

2009/4329 10/11/2009 Mme LE FICHER 27

2009/4330 10/11/2009 Mme LEON 29

2009/4331 10/11/2009 Mme NOGUES NARBONNE Michèle 31

2009/4332 10/11/2009 Mme BOUZY 33

2009/4333 10/11/2009 Mme DE MICHELIS 35

2009/4334 10/11/2009 Mme DOUDROFF 37

2009/4335 10/11/2009 Mme CLUGERY 39

2009/4336 10/11/2009 Mme GLORIEUX 41

2009/4337 10/11/2009 Mme VAILLANT 43

2009/4338 10/11/2009 Mme FELTIN 45

CABINET2009/4339 10/11/2009 Mme ALBOUNI 47

2009/4340 10/11/2009 Mme CAPICCHIONI 49

2009/4341 10/11/2009 Mme KAVAJ 51

2009/4342 10/11/2009 Mme KERJAN 53

2009/4343 10/11/2009 Mme ABDELKADER 55

2009/4344 10/11/2009 Mme BALA 57

2009/4345 10/11/2009 Mme MASSAMBA 59

2009/4346 10/11/2009 Mme CLERGEAT Monique 61

2009/4347 10/11/2009 Mme LAVABRE 63

2009/4348 10/11/2009 Mme MEBAREK 65

2009/4349 10/11/2009 Mme MALERON 67

2009/4350 10/11/2009 Mme KIERDIET 69

2009/4351 10/11/2009 Mme MOUASSEH 71

2009/4352 10/11/2009 Mme NGUYEN VAN THIEN 73

2009/4353 10/11/2009 Mme DEVROEDT 75

2009/4370 10/11/2009 M. GIRAULT 77

Portant Réquisition de biens et de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)

2009/4354 10/11/2009 Centre de vaccination d’Alfortville 79

2009/4355 10/11/2009 Centre de vaccination de Champigny 81

2009/4356 10/11/2009 Centre de vaccination de Créteil 83

2009/4357 10/11/2009 Centre de vaccination de Fontenay-Sous-BOis 85

2009/4358 10/11/2009 Centre de vaccination de Fresnes 87

2009/4359 10/11/2009 Centre de vaccination d’Ivry-sur-Seine 89

2009/4360 10/11/2009 Centre de vaccination de Nogent-sur-Marne 91

2009/4361 10/11/2009 Centre de vaccination Le Plessis-Trévise 93

2009/4362 10/11/2009 Centre de vaccination d’ Orly Aérogare 95

2009/4363 10/11/2009 Centre de vaccination de Saint-Maur-des-Fossés 97

2009/4364 10/11/2009 Centre de vaccination de Sucy-en-Brie 99

2009/4365 10/11/2009 Centre de vaccination de Villejuif 101

2009/4366 10/11/2009 Centre de vaccination de Villeneuve-le-Roi 103

2009/4367 10/11/2009 Centre de vaccination de Villeneuve-saint-Georges 105

2009/4368 10/11/2009 Centre de vaccination Vincennes 107

2009/4369 10/11/2009 Centre de vaccination de Vitry-sur-Seine 10938-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4316 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Alfortville salle de convivialité Parvis des arts 94140 Alfortville, il est prescrit à :

- Mme BOUDOT Annie-Claire demeurant à 29 rue Damesme 75013 PARIS, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4317 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Alfortville salle de convivialité Parvis des arts 94141 Alfortville, il est prescrit à :

- Mme TELL Julienne demeurant à 74 rue de l'Abbé Groult 75015 PARIS, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N0 2009/4318 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Champigny Gymnase Maurice Baquet Avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny-sur-Marne, il est prescrit à :

- Mme PIGAILLEM Michelle demeurant à 6 pl des boutons d'argent 94000 CRETEIL, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4319 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Creteil Ecole de la Brèche 5, rue du général Larminat 94000 Créteil, il est prescrit à :

- Mme MARTIGNY Martine demeurant à 69 rue des Gabelles 94370 SUCY/BRIE, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4320 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fontenay Gymnase Joliot Curie avenue Rabelais 94120 Fontenay-sous-Bois, il est prescrit à :

- Mme MOULIN Christine demeurant à 75 av Victor Hugo 94120 FONTENAY/BOIS, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4321 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fontenay Gymnase Joliot Curie avenue Rabelais 94121 Fontenay-sous-Bois, il est prescrit à :

- Mme ZOUAOUI Yasmina demeurant à 204 bd de Créteil 94100 SAINT MAUR, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4322 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fresnes Gymnase intercommunal Mistral Angle des rues Mistral et Emile Zola 94260 Fresnes, il est prescrit à :

- Mme SUAREZ Françoise demeurant à 12 rue de la Tour d'Argent 92160 ANTONY, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4323 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Ivry Hôpital Jean Rostand 39, Rue Jean Le Galleu 94200 Ivry-sur-Seine, il est prescrit à :

- Mme CAZALENS Stéphanie demeurant à 33 rue de l'abbé Grégoire 94150 RUNGIS, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4324 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Le Plessis Espace Omnisport de Dieuleveult 169, avenue Maurice Berteaux 94420 Le Plessis Trévise, il est prescrit à :

- Mme SASPORTES Chantal demeurant à 16 rue Hoche 94210 LA VARENNE , de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4325 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Nogent sur Marne Ecole provisoire Marie Curie avenue Smith Champion 94130 Nogent-sur-Marne, il est prescrit à :

- Mme ANTHEAUME Michèle demeurant à 57 rue de Sucy 94470 BOISSY ST LEGER, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4326 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Sucy en Brie Maison des Familles Rue Halevy 94370 Sucy-en-Brie, il est prescrit à :

- Mme VENEAU M-Christine demeurant à 3 rue de Vesvres 94370 SUCY en BRIE, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009/4327 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villeneuve le Roi Gymnase Paul Painlevé 122, avenue Paul Painlevé 94290 Villeneuve-le-Roi, il est prescrit à :

- Mme AIOUTZ Martine demeurant à 12 allée de la butte fleurie 94260 FRESNES, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N ° 2009/4328 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Vitry sur Seine Salle communale"Robespierre"haute 3, allée du puits Farouche (salle Robespierre) 94400 Vitry-sur-Seine, il est prescrit à : - Mme GUILLOTON Marie-Odile demeurant à 1 bis avenueJean Monet 92160 ANTONY, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 Hpour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK.38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4329 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à FresnesGymnase intercommunal Mistral Angle des rues Mistral et Emile Zola 94260 Fresnes, il est prescrit à :

-Mme LE FICHER, exerçant au Collège Liberte Rue De Verdun Chevilly Larue, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4330 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fresnes Gymnase intercommunal Mistral Angle des rues Mistral et Emile Zola 94260 Fresnes, il est prescrit à :

-Mme LEON , exerçant au Collège Chevreul 137 Bd Pv Couturierl Hay-Les-Roses, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4331 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Ivry Hôpital Jean Rostand 39, Rue Jean Le Galleu 94200 Ivry-sur-Seine, il est prescrit à :

-Mme NOGUES HARBONNE Michèle, exerçant au Collège Henri Wallon 3 Place Danton Ivry/Seine, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4332 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Le Plessis Espace Omnisport de Dieuleveult 169, avenue Maurice Berteaux 94420 Le Plessis Trévise, il est prescrit à :

-Mme BOUZY, exerçant au Collège Boileau Route Du P.Trevise- Chennevieres Sur Marne, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4333 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Le Plessis Espace Omnisport de Dieuleveult 169, avenue Maurice Berteaux 94420 Le Plessis Trévise, il est prescrit à :

-Mme DEMICHELIS, exerçant au Collège Moliere 128 A. Briand- Chennevieres Sur Marne, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4334 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Saint Maur 1er étage Hotel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés, il est prescrit à :

-Mme DOUDROFF, exerçant au Lycée D Arsonval 65 Rue du Pont de Creteil St Maur des Fossés, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4335 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villejuif ancienne bibliothèque municipale 16, rue Paul Bert 94800 Villejuif, il est prescrit à :

-Mme CLUGERY, exerçant au Collège Louis Pasteur 50 rue Louis Pasteur Villejuif, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4336 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villejuif ancienne bibliothèque municipale 16, rue Paul Bert 94800 Villejuif, il est prescrit à :

-Mme GLORIEUX, exerçant au Lycée Maximilien Sorre 61 Av. Du Pt Wilson Cachan, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4337 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villejuif ancienne bibliothèque municipale 16, rue Paul Bert 94800 Villejuif, il est prescrit à :

-Mme VAILLANT, exerçant au Collège Guy Moquet Rue D'arwin Villejuif, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4338 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villeneuve Le Roi Gymnase Paul Painlevé 122, avenue Paul Painlevé 94290 Villeneuve-le-Roi, il est prescrit à :

-Mme FELTIN, exerçant au Collège Emile Zola Place D'hennigsdord Thiais, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de12Hà 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4339 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Champigny Gymnase Maurice Baquet Avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny-sur-Marne, il est prescrit à :

-Mme ALBOUNI, exerçant au Collège Paul Vaillant Couturier 20 Rue P.V. Couturier Champigny sur Marne, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de12H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4340 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Champigny Gymnase Maurice Baquet Avenue du Général de Gaulle 94500 Champigny-sur-Marne, il est prescrit à :

-Mme CAPICCHIONI, exerçant au Collège Musselburgh 8 Rue A Trait Champigny, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4341 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Creteil Ecole de la Brèche 5, rue du général Larminat 94000 Créteil, il est prescrit à :

-Mme KAVAJ, exerçant au Collège Plaisance 97 Av.Laferriere Creteil, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4342 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Creteil Ecole de la Brèche 5, rue du général Larminat 94000 Créteil, il est prescrit à :

-Mme KERJAN, exerçant au Collège Paul Eluard Voie Paul Eluard Bonneuil, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4343 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fontenay sous Bois Gymnase Joliot Curie, avenue Rabelais 94120 Fontenay-sous-Bois, il est prescrit à :

-Mme ABDELKADER , exerçant au Collège Jean Mace1 Rue P. Eluard-Fontenay Sous Bois, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de12Hà 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4344 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fontenay sous Bois Gymnase Joliot Curie avenue Rabelais 94120 Fontenay-sous-Bois, il est prescrit à :

-Mme BALA , exerçant au Collège Joliot Curie 1 Rue P. Eluard-Fontenay Sous Bois, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4345 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fontenay sous Bois Gymnase Joliot Curie avenue Rabelais 94120 Fontenay-sous-Bois, il est prescrit à :

-Mme MASSAMBA, exerçant au Collège Henri Cahn 26 Boulevard Galieni Bry Sur Marne, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4346 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Fresnes Gymnase intercommunal Mistral Angle des rues Mistral et Emile Zola 94260 Fresnes, il est prescrit à :

-Mme CLERGEAT Monique, exerçant au Lycée Professionnel F Mistral7-9 Rue F Mistral Fresnes, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4347 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villeneuve Le Roi Gymnase Paul Painlevé 122, avenue Paul Painlevé 94290 Villeneuve-le-Roi, il est prescrit à :

-Mme LAVABRE, exerçant au Lycée Professionnel Pierre Corneille Rue P Corneille Orly, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4348 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villeneuve Le Roi Gymnase Paul Painlevé 122, avenue Paul Painlevé 94290 Villeneuve-le-Roi, il est prescrit à :

-Mme MEBAREK, exerçant au Collège Flagon 25 Rue Du 8 Mai 1945 Valenton, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4349 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villeneuve Saint Georges Espace L. Senghor rue Léon Blum 94190 Villeneuve-Saint-Georges, il est prescrit à :

-Mme MALERON, exerçant au Collège R Garros rue Rolland Garros Villeneuve-St-Georges, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4350 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Villeneuve Saint Georges Espace L. Senghor rue Léon Blum 94190 Villeneuve-Saint-Georges, il est prescrit à :

-Mme PIERDET, exerçant au Collège Pierre Brossolette 38 Av. Kennedy Villeneuve St Georges, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4351 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Vincennes Bâtiment communal (ancienne poste) 6, allée Georges Pompidou 94300 Vincennes, il est prescrit à :

-Mme MOUASSEH, exerçant au Lycée Professionnel Jean Jaures 9 Av. J.Jaures Charenton le Pont, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4352 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Vincennes Bâtiment communal (ancienne poste) 6, allée Georges Pompidou 94300 Vincennes, il est prescrit à :

-Mme NGUYEN VAN THIEN, exerçant au Collège Henri Barbusse 3 Rue A. Dalidet Alfortville, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N°2009-4353 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Vitry salle communale"Robespierre" Haute 3, allée du puits Farouche 94400 Vitry-sur-Seine, il est prescrit à :

-Mme DEVROEDT, exerçant au Collège J Perrin 61 Rue Audran Vitry, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 16 H à 20 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCK38-40, rue Saint-Simon - 94010 CRETEIL Cedex - Tél. : 01.49.81.86.04 - Fax : 01.48.98.09.39

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

ARRETE N° 2009-4370 PORTANT REQUISITION DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 3 l3 l – l ,

Vu le code de la défense et notamment son chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie de ce code ;

Vu la décision de l'Organisation Mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu l'arrêté de la ministre de la santé en date du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus A (HlN1) et habilitant les préfets de département à prendre des mesures de réquisition en vue de mener à bien cette campagne de vaccination ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l'apparition d'un nouveau virus grippal contre lequel l'immunité de la population est faible ou nul ;

Considérant la nécessité de prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1-Nl1), de diminuer la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité d'une large partie de la population ;

Considérant que les moyens dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;

ARRETE :

Article 1 : Pour le centre de vaccinations situé à Creteil Ecole de la Brèche , 5, rue du général Larminat 94000 Créteil, il est prescrit à :

-M GIRAULT, exerçant à Inspection académique Av Du General de Gaulle Creteil, de se mettre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre de vaccination, pour le 12 novembre 2009 de 12 H à 16 H pour effectuer la mission qui lui sera confiée et contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1).

Article 2 : le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

L’intéressé(e) est informé(e) qu’il a la possibilité de contester la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut alors :

Soit saisir d’une requête gracieuse monsieur le Préfet du Val-de-Marne – avenue du général de Gaulle 94011 Créteil.Soit former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – place Beauvau – 75008 Paris.

Soit saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43 rue du général de Gaulle, 77000 Melun

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, l’intéressé(e) est informé(e) qu’il peut former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant la notification du rejet.

En l’absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y a rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut alors être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne et fera l’objet d’une notification individuelle à la personne requise.

Fait à Créteil le 10 novembre 2009

Signé : Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général,

Christian ROCKPREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009-4354

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pansémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Pôle Culturel – Salle de Convivialité – Parvis des arts à ALFORTVILLE, il est prescrit à :

Monsieur René ROUQUET, en sa qualité de maire de la commune

d’ALFORTVILLE de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4355

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Gymnase Maurice Baquet – avenue du Général de Gaulle à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, il est prescrit à :

Monsieur Dominique ADENOT, en sa qualité de maire de la commune de CHAMPIGNY-SUR-MARNE de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

Michel CAMUX

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4356

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Ecole de la Brèche – 5, rue du Général Larminat à CRETEIL, il est prescrit à :

Monsieur Laurent CATHALA, en sa qualité de maire de la commune de CRETEIL de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

Michel CAMUX VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriale – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4357

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Salle Maurice Crémonési – gymnase Joliot Curie – avenue Rabelais à FONTENAY-SOUS-BOIS, il est prescrit à : Monsieur Jean-François VOGUET, en sa qualité de maire de la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4358

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : gymnase intercommunal – angle des rues Mistral et Emile Zola à FRESNES, il est prescrit à :

Monsieur Jean-Jacques BRIDEY en sa qualité de maire de la commune de FRESNES de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4359

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Hôpital (ex-maternité) Jean Rostand, 39, rue Le Galleu à IVRY-SUR-SEINE, il est prescrit à :

Monsieur Pierre GOSNAT, en sa qualité de maire de la commune de d’IVRY- SUR-SEINE de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4360

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Ecole provisoire Marie Curie – avenue Smith Champion à NOGENT-SUR-MARNE, il est prescrit à :

Monsieur Jacques J.P. MARTIN, en sa qualité de maire de la commune de NOGENT-SUR-MARNE de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4361

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Espace Omnisport Philippe de

Dieuleveult – 169, avenue Maurice Berteaux au PLESSIS-TREVISE, il est prescrit à : Monsieur Jean-Jacques JEGOU, en sa qualité de maire de la commune du PLESSIS-TREVISE de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4362

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : service médical d’urgence – Orly sud 103 à ORLY AEROGARE, il est prescrit à :

Madame Christine JANODET en sa qualité de maire de la commune d’ORLY de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4363

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : 1 er étage de l’hôtel de ville – Place Charles de Gaulle à SAINT-MAUR, il est prescrit à :

Monsieur Henri PLAGNOL en sa qualité de maire de la commune de

SAINT-MAUR de mettre à la disposition du Préfet de département des locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4364

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Maison des Familles – rue Halevy à SUCY-EN-BRIE, il est prescrit à :

Madame Marie-Carole CIUNTU, en sa qualité de maire de la commune de SUCY-EN-BRIE de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4365

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Ancienne bibliothèque municipale – 16, rue Paul Bert à VILLEJUIF, il est prescrit à :

Madame Claudine CORDILLOT en sa qualité de maire de la commune de VILLEJUIF de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4366

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Gymnase 122 , av Paul Painlevé à VILLENEUVE-LE-ROI, il est prescrit à :

Monsieur Didier GONZALES, en sa qualité de maire de la commune de VILLENEUVE-LE-ROI de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci- dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4367

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Espace L. Senghor – rue Léon Blum – VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, il est prescrit à :

Madame Sylvie ALTMAN, en sa qualité de maire de la commune de

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4368

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Bâtiment communal (ancien poste de police municipale) 6, allée Georges Pompidou à VINCENNES, il est prescrit à : Monsieur Laurent LAFON en sa qualité de maire de la commune de

VINCENNES de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .PREFECTURE DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE N° 2009/4369

PORTANT REQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES

DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu l’article L 3131-1 et 8 du code de la santé publique ;

Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;

Vu la décision de l’organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le passage en phase 6 « période pandémique » ;

Vu le plan national de prévention de la lutte pandémie grippale

n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure PRE32), et de la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;

Vu la stratégie départementale de vaccination élaborée en application de la circulaire précitée du 21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) ;

Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;

Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du virus A (H1N1), de diminuer la morbidité avec l’objectif d’atteindre une immunité d’une large partie de la population ;

Considérant la nécessité de faire face à un afflux massif de patients

demandant à être vaccinés contre le virus A (H1N1) sur la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation sanitaire résultant de la pandémie grippale ;A R R E T E :

Article 1er :

Pour le centre de vaccination situé à : Salle « Robespierre » haute – 3, allée du puits Farouche (dalle Robespierre) à VITRY-SUR-SEINE, il est prescrit à : Monsieur Alain AUDOUBERT, en sa qualité de maire de la commune de VITRY-SUR-SEINE de mettre à la disposition du Préfet de département les locaux ci-dessus mentionnés pour la période du 12 novembre 2009 au 12 mars 2010.

Article 2 :

En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les biens ou services sont requis, des obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L911-6 à L911-8 du code de justice administrative.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne est chargé de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et notifié à chacune des personnes dont les biens ou services sont requis.

Fait à Créteil, le 10 novembre 2009

Signé : Christian ROCK

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux ne suspend pas l’application de la présente décision.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite :

- soit de saisir d’une requête gracieuse Monsieur le Préfet du Val-de-Marne – Avenue du Général de Gaulle 94011 CRETEIL.

- soit de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales – Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75008 PARIS

- Saisir d’un recours contentieux le Tribunal Administratif de Melun – 43, rue du Général de Gaulle – 77000 MELUN.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, vous pourrez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MELUN dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de quatre mois à compter de la date du recours, il y aurait rejet implicite et le Tribunal Administratif pourrait être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai de quatre mois .RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE

DU VAL-DE-MARNE

**********

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction du Pilotage Interministériel

et de l’aménagement du Territoire

4 ème Bureau

Avenue du Général de Gaulle

94011 CRETEIL Cédex

Les actes originaux sont consultables en Préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD