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Conseil Municipal - 99 DE Finances Affectation du resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
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H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 11 MARS A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean- Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne- Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Monsieur Bernard BESSON
Procuration : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 13 MARS 2026
FINANCES: AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BOREL, conseiller municipal délégué chargé des finances, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025, le 11 mars 2026, ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
- _Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 615 714,66 €,
- _ Décide, à l'unanimité, d'affecter Le résultat comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-16-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026] COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Affectation du résultat
A) Résultat de clôture d'investissement 2025
Dépenses 001
(besoin de financement)
Recette 001
(excédent de financement)
(a)
(a) 1194 599,97 €
B) Solde des restes à réaliser 2025
- Investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- Fonctionnement
Déficit (ne pas prendre en compte dans le résultat à affecter)
Excédent (Report automatique, n'entre pas dans le
calcul du résultat)
(b)
(b)
(co)
1125 216,18 €
C) Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du compte administratif N-1)
Résultat à affecter
(d)
(e)
615 714,66 €
615 714,66 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves (cpte 1068) en investissement
d'investissement constatée au CA)
2) Report en fonctionnement 002
(au minimum couverture du besoin de financement de la section
615 714,66 €
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 11 mars 2026
Le Maire,
Jean-Claude CRAPART
Ets
Accusé de-réceptigh - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-16-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]
La secrétaire de séance,
Christine NÉEL
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