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Conseil Municipal - 99 DE Finances Affectation du resultat du compte financier unique budget principal
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances Affectation du resultat du compte financier unique budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
NS Saint
1 H£ ea n d L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 15 AVRIL A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Etaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-
Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine
GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Monsieur Bernard BESSON, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Annie FRIBAULT,
Madame Céline FLACHON, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Sylvain BOUTE
Procurations : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Claude CRAPART
Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 03 avril 2025
FINANCES : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET
PRINCIPAL
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BOREL, conseiller municipal délégué chargé des finances, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024, le 1e avril 2025, ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
-__Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 509 324,77 €,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250401-2025-20-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/04/2025] - Décide, à l'unanimité, d'affecter Le résultat comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Affectation du résultat
A) Résultat de clôture d'investissement 2024
Dépenses 001
(besoin de financement)
Recette 001
(excédent de financement)
(a)
(a) 824 535,73 €
B) Solde des restes à réaliser 2024
- Investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
- Fonctionnement
Déficit (ne pas prendre en compte dans le résultat à affecter)
Excédent (Report automatique, n'entre pas dans le
calcul du résultat)
1080 705,38 €
C) Résultat de fonctionnement 2024
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du compte administratif N-1)
Résultat à affecter
509 324,77 €
509 324,77 €
AFFECTATION
1) Affectation en réserves (cpte 1068) en investissement
(au minimum couverture du besoin de financement de la section
d'investissement constatée au CA)
2) Report en fonctionnement 002
509 324,77 €
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 03 avril 2025
Le Maire,
- ean-Claude CRAPART
érieur inistèrs dej
Ÿ aceusécarié éxécatére | [Réception par le préfet : 03/04/2025]
La secrétaire de séance,
Christine NEEL