Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE Finances vote du budget primitif du cimetier
Conseil Municipal - 99 DE Finances budget principal DM N° 2
Conseil Municipal - 99 DE Finances DM N° 1 budget principal
Conseil Municipal - 99 DE Finances Approbation du CFU budget principal
Conseil Municipal - 99 DE Finances Affectation du resultat du compte f
Déliberation - 99 DE Finances decision modificative n°1 budget ci
Déliberation - 09 vote du budget primitif 2024 budget principal
Conseil Municipal - 99 DE Finances autorisation de mouvementer les dep
Conseil Municipal - 99 DE Finances Affectation du resultat
Déliberation - 99 DE 20 Vote du BP budget principal 2025
Conseil Municipal - 99 DE Finances vote du budget primitif du budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances vote du budget primitif du budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
2: Saint æ
H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 11 MARS À 20 H 30
ee
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-
Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine
GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne- Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Monsieur Bernard BESSON
Procuration : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 13 MARS 2026
FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL - 2026
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
En préambule, Monsieur le Maire tient à rappeler que le budget est un acte fondamental de la
gestion communale car c'est celui par lequel Le Conseil municipal prévoit et autorise l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année à venir.
Les modalités d'élaboration, de vote et de contrôle du budget sont organisées par la loi du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée
notamment par la loi d'orientation du 6 février dite “A.T.R” relative à l'administration territoriale de la République, le tout codifié dans Le Code Général des collectivités territoriales.
Le budget primitif présente Les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. Il est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de manière sincère.
Comme admis lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu pendant la séance du conseil municipal du 3 février 2026, l'élaboration du budget primitif a été guidée par les orientations suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-18-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026] + _ assurer un suivi rigoureux des dépenses de fonctionnement
e finaliser les projets d'investissement en cours (aménagement de la place de l'Eglise, construction de la salle Jean-Marc Thélisson, couverture d'un terrain de tennis) + ne pas augmenter la fiscalité des ménages
e ne pas avoir recours à la dette pour financer les projets
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu la présentation en Comité des finances réuni le 23 février 2026,
Considérant la teneur des débats portant sur les orientations budgétaires qui se sont déroulés lors de la séance du Conseil municipal du 3 février 2026,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 soumis au vote par chapitre et par nature,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, -__ Adopte le budget primitif 2026 du budget principal conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.
Chapitre |: ‘Libellé ..:..f--BUDGET 2026
002 Déficit de fonctionnement reporté . D |
| | 011 … [Charges à caractère général Le L _ 908 388, ,00
012 [Charges de personnel . . 1 842 530, ,00
014. [Atténuations de produits | 1000000 65 |Autres charges de gestion courante 559 837,00 | 66 : | | [Charges F Financières Oo : Cd _90 000, ),00
67. [Charges Spécifiques |. .. 300000
… 68. |Dépréciations et provisions se |... 200000 7 042. |Op ordre de transfert entre sections | 460980,00
023 [Virement à section investissement| 235 855, 00
Total Dépenses Fonctionnement er 4112 569,00 002 |Résultat de fonctionnement reporté |
SD
50
+0
3
O
Mn
013 |Atténuations de charges | 8500000
70 . Produits des services & du domaine | | | _ L | Li 377 662, ,00
| 042 h L [Op ordre de transfert entre sections A 35 000, 00
73 [Impôts & taxes ‘ 2437 314,00
. 74 Dotations & participations CL 1 116 560, ,00
_75 | Autres produits de gestion courante 52 000,00
76 Produits financiers | 7 533, ,00
77. | Produits exceptionnels ———.
78 Reprise sur provisions 1 500,00
Total Recettes Fonctionnement -4 112 569,00
Accusé de réception - Ministère de F intérieur
(542-21 4202343-30360811-2026-76.- DE]
Accusé certifié exécutoire
(Réception ar le préfet : 1303;2026) Chapitre Libellé BUDGET 2026 001 Déficit Investissement reporté
040 Op ordre de transfert entre sections 25 000,00
041 Opérations patrimoniales 147 159,20
040/139 |Subventions d'équipement transférées 10 000,00
Il 10 Dotations & fonds divers
n 16 Emprunts & dettes 470 000,00
v 20 Immobilisations incorporelles 91 939,20
e 204(1) |Subventions d'équipement versées 450 329,00
s 21 Immobilisations corporelles 1 011 000,00
t 23 Immobilisations & travaux en cours 1 776 712,60
i 27 Autres immobilisations financières
s Total Dépenses Investissement 3 982 140,00
S 001 Excédent investissement reporté 1 194 599,97
e 021 Virement de section de fonctionnement 235 855,00
m 024 Produit des cessions d'immobilisations 335 000,00
e 10 Dotations & fonds divers 935 714,83
n 13 Subventions investissement 594 251,00
t 16 Emprunts & dettes 62 200,00
041 Opérations patrimoniales 147 159,20
27 Autres immobilisations financières 16 401,00
28/040 |Amortissement des immobilisations 460 000,00
48/040 |Comptes de régularisation 959,00
Total Recettes Investissement 3 982 140,00
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, le 11 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude CRAPART
Accusé de réception - Ministère de
1042-214202343-20260311-2026-18-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]
Intérieur
,
lo ji L
Christine NÉEL