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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 26 11 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 26 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
Val
Guiers Conseil communautaire du 26/11/2024
Communauté de communes Liste des délibérations
N° de la .
délibération Objet Vote Pour : 30 2024 11 26 01 [PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 4 0
POTABLE Abstentions :0
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE EN Pour : 30 2024_11_26 02 | ŒUVRE OPERATIONNELLE DU SCHEMA DE SIGNALETIQUE TOURISTIQUE!| Contre : 0 ET DE SERVICES LEMAN-LYON VIARHONA Abstentions : O
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Affiché le 05/12/2024