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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 29 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
Val
Guiers Communauté de communes Conseil communautaire du 29/11/2022 Liste des délibérations
SAVOIE
N° de la
délibération Objet Vote
202211 29 01 Convention de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études en vue du développement du projet de centrale photovoltaïque au sol à St Béron
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions :
2022_11_29 02 Convention de financement du projet Petite ville de demain — Pont de Beauvoisin Pour : 30
Contre : O
Abstentions :
2022_11 29 03 Adhésion au GIP RGD
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions :
2022_11 29 04 Modification du tableau des emplois : création d’un emploi d’adijoint d'animation principal de 2ème classe Pour : 30
Contre : 0
Abstentions :
2022_11 29 05 Ouverture dominicales des commerces à Pont de Beauvoisin Pour : 30
Contre : 0
Abstentions :
2022_11_ 29 06 Programmation LEADER 2023-2027 GAL « Entre Lacs et montagnes » Pour : 32
Contre : 0
Abstentions :
2022_11 29 07 Budget annexe Pravaz : augmentation de la subvention d’équilibre 2022
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions :
2022_11_ 29 08 Décision modificative n°1 du budget annexe Pravaz Pour : 32
Contre : O
Abstentions :
2022_11_29 09 Décision modificative n°3 du budget principal
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions :
2022_11 29 10 Décision modificative n°2 du budget annexe Petite enfance - Enfance jeunesse
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions :
202211 29 11 Décision modificative n°1 du budget annexe Transports scolaires Pour : 32
Contre : 0
Abstentions :
202211 29 12 Avance de trésorerie au CIAS Val Guiers
Pour : 31
Contre : O
Abstentions :
2022 11 29 13 Clôture du budget annexe de la ZAE de Cumont
Pour : 32
Contre : O
Abstentions : N° de la
délibération Objet Vote
Pour : 32
2022_11_29_14 |Ciôture du budget annexe du Centre Contre : O Abstentions :
Pour : 32
2022_11_29_15 |Clôture du budget annexe de la Gourdinière Contre : 0 Abstentions :
Pour : 32
2022_11_29_16 |Ciôture du budget annexe du Truison Contre : 0 Abstentions :
Pour : 32
2022_11_29_17 |Clôture du budget annexe Pravaz Contre : 0 Abstentions :
Délégation de signature à M. Georges CAGNIN, 1er vice-président, pour Pour : 32 2022_11_29_18 |signer au nom et pour le compte de la communauté de communes Val Guiers|Contre : 0 lors de la passation des actes authentiques passés en la forme administrativel Abstentions :
Pour : 32
2022_11_29_ 19 |Refacturation de charges à l'association PARI Solidarité Contre : 0 Abstentions :
Pour : 32
202211 29 20 [Délégation au Président pour le dépôt de demandes de subvention au Contre : 0 titre de l’appel à projet DETR/DSIL 2023 Abstentions :
. Pour : 30 202211 29 21 Demande de subvention DETR / DSIL 2023 pour la 2ème phase | Contre : 0
d'aménagement du lieu partagé Clic & Ressources / France Services Abstentions :
Pour : 30
202211 29 22 Engagement de la phase ACT de la mission de maïtrise d'œuvre pour Contre : 0 aménagement du lieu partagé Clic & Ressources — France Services Abstentions :
| | Pour : 32
202211 29 23 Avenant 1 à la convention d’utilisation partagée de l’ensemble périscolaire de Contre : 0
La Bridoire Abstentions :
Affiché le 06/12/2022