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Procès Verbal - PV conseil du 19 decembre 2023
Déliberation - Deliberations du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MARIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2023
Liste des délibérations
e-mail : mairie lamuresurazergues com
N° délibération Objet Vote
Fin des compétences, cessation d'activité et dissolution du syndicat | Accepté à 2023-56 . , à , ne
rhodanien de développement du câble (SRDC) l’unanimité
2023-57 Adhésion à la convention Logideal Accepté ‘ : l'unanimité
2023-58 Ouverture de crédits — Engagement des crédits avant le vote du Accepté à
budget l’unanimité
DM n° 04 — Création d’une nouvelle opération 2023_37 relative à Accepté à 2023-59 / nn L : nr
la réhabilitation de l’école l’unanimité
Liste publiée sur le site internet le 26/12/2023
Affichage le 26/12/2023 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Envoyé en préfecture le 23/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 069-216901074-20231219-2023_56-DE
EM
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2023-56
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73 s . . e-mail : mairic@lamuresurazcraues. com Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 | (19 h 15) - Patrice RUBAUD - Nicolas FACKEURE - Laurent RIGOUDY -
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 04 Absents et procurations :
Nombre de votants : 10 Bernard ROSSIER procuration à Laurent RIGOUDY
DUR CE CÈRE Lucie BIESSE procuration à Marc DESPLACES Valérie CAULE procuration à Philippe MARTHINET
Didier DAILLY procuration à Angélique DESSAIGNE
Secrétaire de séance : Paul NICOLAS
[Objet de la Délibération : Fin des compétences, cessation d'activité et dissolution du syndicat
rhodanien de développement du câble (SRDC)
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-25-1, et L.5211-26
Considérant qu'après la décision de l'Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l'Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d'établissement d'un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d'être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison
de l'achèvement de l'opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).
Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.
Considérant notamment, au vu du protocole d'accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC
n'entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata
de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de
fonctionnement de l'EPARI, percevoir une partie de l'excédent du résultat de fonctionnement constaté de l'EPARI
à sa dissolution.
Date de convocation : 15 décembre 23 Présents : Marc DESPLACES - Phiippe MARTHINET - Patricia DUMORD — William CHERMETTE - Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA (19 h 05) — Angélique DESSAIGNE Envoyé en préfecture le 23/12/2023
Reçu en préfeclure le 23/12/2023
Publié le
ID : 069-216901074-20231219-2023_56-DE
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu'un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd'hui d'approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.
Après en avoir délibéré, PAR 10 VOIX POUR
- APPROUVE Ia dissolution du SRDC et les conditions du protocole d'accord de dissolution ci-
annexé.
- AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens.
- COMMUNIQUE, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président du SRDC.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le Envoyé en préfecture le 23/12/2023
DÉPARTEMENT DU RHONE Reçu en préfecture le 23/12/2023 x HE
Publié le ÉRIOS
MAIRIE DE ID : 069-216901074-20231219-2023 _57-DE
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2023-57
Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73
: il : ee aze è , . . ,
e-rail : mairie@lamuresurazergues. com Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 15 décembre 23 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD -— William CHERMETTE - Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA (19 h 05) - Angélique DESSAIGNE
(19 h 15) - Patrice RUBAUD - Nicolas FACKEURE - Laurent RIGOUDY - Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 04 Absents et procurations :
Nombre de votants : 10 Bernard ROSSIER procuration à Laurent RIGOUDY
CRE Lucie BIESSE procuration à Marc DESPLACES Valérie CAULE procuration à Philippe MARTHINET
Didier DAILLY procuration à Angélique DESSAIGNE
Secrétaire de séance : Paul NICOLAS
Objet de la Délibération : Adhésion à la convention Logideal
Monsieur le Maire présente la convention rédigée par l'agence immobilière Logideal afin de leur confier la gestion locative d'un bien sis à Lamure-sur-Azergues - Place Roche.
Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres de conseil municipal d'accepter ladite convention et de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, PAR 10 VOIX POUR
- ACCEPTE la convention intitulée « mandat de gestion » proposée par l'agence immobilière
Logideal pour la location d'un bien situé sur la commune ;
-__ AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens ;
« AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Envoyé en préfecture le 23/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 069-216901074-20231219-2023_58-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2023-58
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairic@lamuresurazergues.com Séance ordinaire du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
- 5 {19 h 15) - Patrice RUBAUD — Nicolas FACKEURE - Laurent RIGOUDY -
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 04 Absents et procurations:
Nombre de votants : 10 Bernard ROSSIER procuration à Laurent RIGOUDY
SÉRRCEREE Lucie BIESSE procuration à Marc DESPLACES Valérie CAULE procuration à Philippe MARTHINET
Didier DAILLY procuration à Angélique DESSAIGNE
Secrétaire de séance : Paul NICOLAS
Objet de la Délibération : Ouverture de crédits - Engagement des crédits avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent sur le chapitre 21.
À l'issue de l'exercice 2022, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l'objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2023.
À l'inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif; celles-ci n'ont pas fait l'objet de restes à réaliser. C'est pourquoi, monsieur le Maire propose l'ouverture de crédits au chapitre 21 des dépenses d'investissement dans la limite du quart du montant inscrit au chapitre 21 du budget 2023 qui est de 318 151,50 €.
À ce titre, monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits suivants d'un montant de 79 537 € soit 25 % des crédits
alloués en dépenses d'investissement répartis comme suit :
Opération 2023-37 - 2131 | 4 500 €
2131 37 517 €
2135 37 517 € Chapitre 21
Date de convocation : 15 décembre 23 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD — William CHERMETTE - Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA (19 h 05) — Angélique DESSAIGNE Envoyé en préfecture le 23/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 069-216901074-20231219-2023_58-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal PAR 10 VOIX POUR,
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à concurrence des sommes inscrites dans le tableau ci-dessus
> AUTORISE le paiement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits prévus au BP 2023 du chapitre 21 soit 79 537 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire
Marc DESPLACES
Ceriifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le 2023-
69107
Code INSEE Commune
COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES - BUDGET COMMUNAL DM 2023
Embyé en préfecture le 23/12:2023
Rogu en préfeeure le 23/12/2023 Publie le ER
1D : 069-216901074-20231219.2023_$9.0E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 04
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES: Contre 0 Pour 10
Date de convocation : 15/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Marc DESPLACES, Maire.
Objet : Création d'une nouvelle opération 2023_37 pour la réhabilitation de l'école pour paiement des factures d'honoraires.
Désignation Diminution sur crédits ‘Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
ID 203-35 : PROJET LOTISSt FAISABILITE 30 000.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 30 000.00 €
D2131-37 : RÉHABILITATION ECOLE 30 000.00 €
‘TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Lamure-sur-Azergues, le 19/12/2023.
ont signé les membres présents