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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 dec 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 15 décembre 23 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William Nombre de conseillers en exercice : 15 CHERMETTE - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA (19 h 05) ne Angélique DESSAIGNE (19 h 15) - Patrice RUBAUD - Nicolas FACKEURE - Laurent RIGOUDY - Nombre de conseillers présents : 08 Nombre de procurations : 04 Absents et procurations : = Bernard ROSSIER procuration à Laurent RIGOUDY Nombre de votantes ! Lucie BIESSE procuration à Marc DESPLACES Valérie CAULE procuration à Philippe MARTHINET Didier DAILLY procuration à Angélique DESSAIGNE (arrivée 19 h 15) Isabelle VINCENT-MARTIN Secrétaire de séance : Paul NICOLAS 4/ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023 Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité des présents, soit 10 VOIX POUR dont 2 PROCURATIONS. Remerciements aux élus et bénévoles la commémoration du 03 décembre relative aux anciens combattants et pour la manifestation du 8 décembre. Validation du changement d'heure pour le conseil municipal avancé à 18 h 30 au lieu de 19 h 00 comme précisé sur la convocation et l'ordre du jour. 21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE SRDC - Délibération relative à la suppression du syndicat La commune est membre du syndicat mixte SRDC (Syndicat Rhodanien de Développement du Câble). Le SRDC est lui-même membre de l'EPARI. L'EPARI permettait aux mairies d'être raccordées aux réseaux des communes pour le déploiement d'internet. À ce titre, les communes membres du SRDC bénéficiaient d'accès internet gratuits sur le réseau concédé pour leurs bâtiments. Seule une modique contribution était versée. En 2022, l'EPARI a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de la cession de son réseau. À partir de 2024, les communes n'auront plus à verser de contribution au SRDC qui sera dissout puisque son objet unique est d'autoriser l'établissement du réseau concédé par l'EPARI. La résiliation de la Convention de concession de l'EPARI ainsi que sa décision de cession du réseau entraîne la cessation d'activité, de fait, de l'EPARI au 31 décembre 2023, qui n'aura ainsi plus d'objet dès lors que l'opération pour laquelle il a été créé est achevée ; il en est de même pour le SRDC. Un accord de dissolution du SRDC est également acté au 31 décembre 2023. Il convient donc aux communes de prendre une délibération sur le projet de dissolution et de l'approuver. PAR 10 VOIX POUR le conseil municipal approuve la dissolution du SRDC (délibération n° 2023-56). La délibération sera transmise à monsieur le Président du SRDC. Intervention de William Chermette au sujet du raccordement à la fibre par le prestataire ACRT qui gère notre téléphonie. Le raccordement n'est toujours pas effectif car les boîtiers fournis ne sont pas conformes à nos installations et impératifs informatiques (TSE). Les bâtiments à raccorder sont la mairie, l'école et la bibliothèque. d CM du 19 décembre 2023 Page 1 Convention Logideal Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le modèle de convention pour confier la gestion locative d'un bien à l'agence immobilière Logideal. PAR 10 VOIX POUR le conseil municipal valide la convention et autorise monsieur le maire à la signer (délibération n° 2023-57). 31 Finances Présentation de devis divers Stade de foot -— Entretien du terrain gazon synthétique : Devis de la société Fieldservices rires 15 905,00 € HT Devis de la société GreenStyles.......................... 15 680,00 € HT Le conseil municipal valide le devis de Fieldservices car la société peut intervenir dans des délais plus courts. Il'est à noter qu'il faut prévoir des entretiens annuels. Se renseigner pour le cadencement du gamnissage et auprès d'autres collectivités pour connaître le mode d'entretien et le coût. Point financier Délibération pour ouverture de crédits afin de pouvoir mandater les dépenses d'investissement à concurrence du % du montant inscrit au BP 2023 chapitre 21 : accepté à l'unanimité (délibération n° 2023-58). DM n° 04 - Création d'une opération sur 2023 par le biais d'une délibération modificative de crédits relative à la réhabilitation de l'école afin de mandater les honoraires de la maitrise d'œuvre ; projet qui a été relancé sur cette fin d'année et pour lequel des crédits n'ont pas été prévus. Le conseil municipal valide la création d'une nouvelle opération 2023_37 et qui fera l'objet de restes à réaliser (délibération n° 2023-59). Dépenses Recettes Fonctionnement 686 540.54 € 874 898.67 € Investissement 443 538.90 € 195 958.74 € 5/ Questions et informations diverses Présentation des vœux Organisation de cette cérémonie prévue le 07 janvier 2024 avec intervention de plusieurs élus : le maire fait un tour de table pour que chacun prépare un discours selon un thème choisi. Intervention d'une élue : Angélique Dessaigne sur la rencontre concernant la santé mentale des Jeunes Aujourd'hui, les jeunes sont confrontés à des difficultés pour faire face à la vie et dans une société actuellement à la dérive. Les jeunes ne se retrouvent pas et n'arrivent pas tous à trouver des réponses pour sortir de leur mal-être. Îl'est proposé d'élaborer des actions et définir les ressources qui pourraient leur permettre de sortir d'un enfermement sur soi, retrouver une estime de soi, de la confiance. des facteurs prépondérants pour retrouver un équilibre tant sur le plan personnel, scolaire et professionnel. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 01/02/2024 Paul NICOLAS, Secrétaire de ms, 1 ? a CM du 19 décembre 2023 Page 2