Séance - Seance du 19 oct 2023

Documents similaires

Séance - Seance du 19 oct 2023

Séance - Seance du 19 dec 2023

Séance - Seance du 19 dec 2023

Séance - Seance du 24 oct 2024

Conseil Municipal - CM 14 OCT

Conseil Municipal - CM DU 10 OCT

Conseil Municipal - CM DU 10 OCT

Conseil Municipal - CM DU 15 OCT

Conseil Municipal - CM DU 15 OCT

Conseil Municipal - CM 14 OCT

Séance - Seance du 19 oct 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 19 oct 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 13/10/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA -— Angélique DESSAIGNE - Bernard ROSSIER - Didier DAILLY -—

Patrice RUBAUD - Nicolas FACKEURE - Laurent RIGOUDY - Valérie CAULE Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de procurations : 02 Absents et procurations : William CHERMETTE : procuration donnée à Patrice RUBAUD

Nombre de votants : 14 Isabelle VINCENT-MARTIN : procuration donnée à Marc DESPLACES

Lucie BIESSE : absente

Secrétaire de séance : Valérie CAULE

4/ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité des présents.

Un point n° 5 est rajouté à l'ordre du jour, après vote des membres du conseil municipal : À l'unanimité, le conseil accepte le rajout de deux dossiers pour DPU.

2] VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

Projet de secrétaire mutualisée

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal si les maires de l'ex canton poursuivent ce projet. Après un

premier débat lors de la séance du 12 septembre 2023, plutôt mitigé avec 8 voix pour et 5 abstentions, les élus aujourd'hui se

positionnent pour poursuivre le projet.

Délibération approuvant le RPQS relative à l'assainissement et au SIEHVA

Quelques chiffres clés du service d'assainissement collectif et non collectif

Assainissement

collectif

Habitants desservis 44 898

Abonnés 20 409

Volumes facturés 2 154 159 m3

Prix TTC moyen du service au m3 pour 120 m3 3,162 €

Mode de gestion du service et titulaire des contrats Délégation de service public à Suez et Véolia : 6 contrats d'affermage

Stations d'épuration 39

Stations non conformes en équipements déclarées | 3: Lamure-sur-Azergues, Grandris, et Les par les services de l'Etat Sauvages

Stations non conformes en performances

déclarées par les services de l'Etat

6 : Poule, Chambost-Allières, Les Sauvages, St

Romain de Popey La Gare, Lamure Les Arnauds

Quantité de boues issues des STEPS 1 140 tonnes de matières sèches

Longueur de réseau 661 km

Postes de relèvement 28

Bassins d'orage sur réseau unitaire 9

CM du 19 octobre 2023

Page 1Usagers (nombre d'installations estimées) » 996

Coût moyen du contrôle périodique de bon . 103.00 € TTC fonctionnement

Assainissement Coût moyen du contrôle de conception 96.88 € TTC non collectif

Coût moyen du contrôle de réalisation 133.66 € TTC

Délégation de service public à Suez (fin de contrat Mode de gestion du service et titulaire des contrats au 30/09/2027)

Pour le périmètre de la Haute Vallée d'Azergues, le mode de gestion du service et titulaire du contrat prend fin au 31/12/2022 (affermage auprès de Suez).

Les faits marquants de l’année 2022 pour la commune de Lamure-sur-Azerques

- Renouvellement d'une conduite d'assainissement traversant l'Azergues à Lamure sur 21 ml.

Il est soulevé le problème de la remise en état de la station sur la commune qui n’est toujours pas prévu à ce jour.

Vote pour approuver le RPQS 2022 relatif à l'assainissement collectif et non collectif: approuvé à l’unanimité (délibération n° 2023-45).

Délibération approuvant le RPQS relative au SIEHVA

Monsieur le Maire rappelle que :

- le prix est de 4,88333 € TTC sur la base de la facture de 120 m3 depuis 2022,

- 100 % de conformité sur les analyses bactériologiques : une qualité d’eau plutôt satisfaisante, - 305 662 m3 mis en distribution sur le réseau d'eau potable dans l'année, - 73,2 % de rendement du réseau de distribution,

- 159 km de réseau de distribution d'eau potable,

- 2756 abonnés,

- 1133 contacts clients.

Vote pour approuver le RPQS 2022 relatif au SIEHVA : approuvé à l’unanimité (délibération n° 2023-46).

Taxes funéraires : Fixation de la redevance de vacation de police et autres redevances

Proposition d'instaurer cette redevance dont le montant est défini par la loi dans l'intervalle entre 20 et 25 €. Les opérations qui donnent lieu à vacations :

- Les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation :

- Les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent au moment de ces opérations. Le conseil municipal à l'unanimité accepte d'instaurer cette vacation au prix de 25 €.

Toutefois, au moment de la rédaction de la délibération, après une lecture plus approfondie de l'article L.2213-15 du code général des collectivités territoriales, il a été constaté que la commune de Lamure-sur-Azergues ne pouvait pas appliquer cette redevance. En effet, la surveillance des opérations funéraires est exercée par les fonctionnaires de la police nationale, dans les communes classées en zone de police d'État et, dans les autres communes, par les gardes-champêtres ou les policiers municipaux, sous la responsabilité du maire. En leur absence, la surveillance est réalisée par le maire qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir ces vacations. Les vacations sont reversées directement au garde-champêtre ou policier

municipal ou versées au budget de l’État pour les fonctionnaires de la police nationale.

a CM du 19 octobre 2023

Page 2| 3/ Finances

Présentation des devis pour les extincteurs

Devis remplacement de 40 Maintenance annuelle Coût total HT Placement extincteurs

Desautel - Lyon 4 002,02 € HT 172545 EHT 5727147€| 4ème

Vernay - La Boisse 3 085,01 EHT 781,70€HT 3e6671€| 2m

_ o Villefranche-sur- 4271,00€ HT 980,00 € HT 525100€| 3ème

Techni-Feu — Sanvignes- 2 967,00 € HT 840,00 € HT 380700€| 1+ les-Mines

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider le devis de la société Vernay placée en 2ère position pour des raisons de proximité sachant qu'il y a peu d'écart avec le prestataire placé en 1*® position.

Présentation des devis pour les assurances

Consultation effectuée auprès de trois compagnies : Allianz, SMACL (Crédit Agricole), Groupama Collectivités.

ALLIANZ SE SMACL (CACE)

Bâtiments multirisques 17 232,00 € 10 275,00 € 8 431,00 €

Camion Iveco 1 031,00 € 460,00 € 445,00 €

Tracteur 802,00 € 458,00 € 194,00 €

TOTAL 19 065,00 € 11 193,00 € 9 070,00 €

À la suite de la demande de consultation, la compagnie d'assurances Allianz n'a pas présenté d'offres ; les prix indiqués sont ceux payés lors des demandes de cotisation annuelle.

11 La compagnie d'assurances retenue est : SMACL à l'unanimité.

2! Demander si la valeur vénale est prise en considération et si elle est nécessaire en cas de sinistre, notamment pour les

bâtiments communaux.

3/ Affiner les surfaces.

4] Dénoncer le contrat auprès de Allianz.

Présentation de devis divers

AV Expertise : diagnostic appartement T2 résidence les Douglas (place Roche) 216,67 EHT Validé à l'unanimité

Fieldservices : maintenance du terrain synthétique remplissage du stade... 15 905,00 € HT D'autres devis seront demandés. Ce point sera à nouveau présenté lors de la prochaine séance de conseil.

Vérification périodique des installations électriques — présentation de deux devis : . SOCOTEC nu iieiieeninnneneeenenenenenenennes 1 435,00 € HT ANCILIA nine ner 1771,00 € HT

Le conseil municipal accepte le devis du prestataire SOCOTEC avec lequel la commune a l’habitude de travailler pour la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux.

Finances au 19 octobre 2023

Le compte de trésorerie (compte 515) est de 463 037 €,

o CM du 19 octobre 2023

Page 3BUDGÉTISÉ RÉALISÉ DISPONIBLE % Dispo

Fonctionnement 540 685,03 € 37233542€ | 408% Dépenses 913 020,45 €

Fonctionnement Recettes 761 812,98 € 15120747€| 166%

investi t Dépe 292 552,57 € 465 001,93€ | 614% nves SSerEr epenses 757 554,50 € 0

Investissement Recettes 184 249,30 € 573 305,20 € 75,17 %

4/ Personnel

Monsieur le maire sollicite les membres du conseil municipal pour l'action sociale au profit des agents communaux et propose de reconduire l'opération des cartes cadeaux Atout Commerce d'une valeur de 200 € par agent.

“ Vote : accepté à l'unanimité (délibération n° 2023-47)

5/ Droit de préemption urbain

Vente Gesland / Dumoulin-Daujat : parcelles AL 307 et AL 308, superficie de 2 077 m° — 840 route de Grandris pour un prix de vente de 272 000,00 € :

Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

Vente Faure / Colson-Flechon : parcelle AC 363, superficie de 123 m°- 156 rue Centrale pour un prix de 86 000,00 €. % Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

6/ Questions et informations diverses

Sécurisation de la voirie

Monsieur le maire propose d'instaurer sur l'ensemble du territoire des priorités à droite. Vote :7 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention.

Agrivoltaïsme

Monsieur le maire évoque l'entretien avec monsieur le Sous-Préfet notamment sur l'agrivoltaïsme. || s'agit d'une installation photovoltaïque, dite agrivoltaïque, lorsqu'elle est située sur la même parcelle qu'une production agricole, en lui apportant directement l'un des services suivant :

- Adaptation au changement climatique

- Accès à une protection contre les aléas météorologiques

Amélioration du bien-être animal

Agronomie pour les besoins des cultures.

Une ferme expérimentale se situe dans le Cantal. Monsieur le maire propose de visiter ces nouvelles installations expérimentales. 1 abstention

Dates à retenir

Commission électorale : le mercredi 29/11/2023 à 17 h 00

- Prochain conseil municipal : le jeudi 30/11/2023 à 19 h 00

- Décoration du village : 25/11/2023.

Fin de la séance à 21 h 30.

Valérie CAULE, Secrétaire de séance

RS

PC

CM du 19 octobre 2023

Page 4