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Déliberation - AR ASS D078 2024PJ3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D078 2024PJ3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
EX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Dossier de demande de subvention PLAN DE FINANCEMENT Département : VAUCLUSE Commune : AVIGNON Edifice : Collégiale Saint Agricol, Rue Saint Agricol, 84000 AVIGNON Objet mobilier : Patrimoine mobilier conservé dans l'édifice Nature des travaux : Inventaire informatisé Montant de l'opération 17 325 € HT Opération non assujettie à la TVA (Pour une commune : la TVA est à sa charge) Origine des moyens financiers Subvention demandées (} @): - Etat 8662,50 € e RSR amorce € - Conseil Général € 2 Commune € EU caresnenresaemeuened € Aides privées (1) : u PASSOCAO O sacmsnemiemenmnt € - Autres (à préciser) € Apport personnel : - Propriétaire (s) 8662,50 € En OO msmesaemmemes € J'atteste avoir sollicité les partenaires mentionnés ci-dessus. Fait à Ans vor le AT/ Ce Signajüre b (1) Joindre obligatoirement copies des demandes et pour les aides déjà o es copies des décisions. (2) Assurez-vous de votre éventuelle éligibilité à un financement européen. Direction régionale des affaires culturelles — Conservation régionale des monuments historiques 23 boulevard du Roi René -13617 Aix-en-Provence Tél. : (33) [0]4 42 16 19 00 - Télécopie (33) [0]4 42 38 03 22- http://www.paca.culture.gouv.fr/ Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240429-ASS-D078-2024-AR Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024