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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762529173 20251106 045 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762529173 20251106 045 TPN)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Absents : 4
Votants : 10
L’an deux mille vingt cinq
Le jeudi six novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 30 octobre 2025
Présents: _ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, M. jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER, M. Laurent MOREAU (qui a donné procuration à M. Jacques JAVELAUD)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
045/2025 — TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE — ANNÉE 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les tarifs de location de la salle polyvalente
pour l’année 2026 seront les suivants :
BANQUET
TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE
FORFAIT WEEK-END 200 € 330 €
REPAS EN SEMAINE 120 € 240 €
REPAS LE VENDREDI SOIR 140 € 260 €
REPAS SOIR FÉRIÉ EN SEMAINE 160 € 280 € COUVERT 1,40 €
ARRHES 50 €
CAUTION Montant de la location estimée à la réservation
+ 250 € (ménage)
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251106-20251106_045-DE
Reçu le 07/11/2025 VUHIVU IIVIVIVENVIN
TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE
110 € 130 €
ARRHES 50 €
CAUTION Montant de la location estimée à la réservation
+ 250 € (ménage)
RÉVEILLON NOËL OÙ FIN D'ANNÉE
Location forfaitaire de 440 € Chauffage inclus.
D'ÉLECTRICITÉ
ler mai au 30 septembre 1er octobre au 30 avril
40,00€ 65,00€
Les utilisateurs ne souhaitant pas nettoyer la salle, la cuisine et les WC paieront un supplément de
250 €.
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Un forfait de 20 € par manifestation sera demandé à toutes les associations communales sachant que
lorsque deux manifestations (ou plus) seront organisées le même jour et/ou week-end, l'association
paiera une location de 20 € ainsi que les frais d'électricité pour chaque manifestation.
Le forfait de 20 € est valable dans la limite de trois manifestations par an avec une participation aux
frais d'électricité comme tout autre utilisateur.
Au-delà de trois manifestations, il sera demandé à l’association le tarif forfait week-end commune.
En cas d’annulation de la location le forfait restera dû.
Chaque utilisateur de la salle (personnes privées ou associations) devra fournir une attestation
d'assurance « responsabilité civile » et devra venir en mairie pour fournir les documents nécessaires
à l’officialisation de la location.
Tout utilisateur de la salle ayant l'obligation de trier les déchets, il lui sera facturé le nombre de sacs
poubelles réglementaires utilisé au prix de 2,25 € / sac.
Le matériel détérioré ou cassé par les utilisateurs leur sera facturé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/11/2025, et de la
publication le 07/11/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251106-20251106_045-DE
Reçu le 07/11/2025