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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 8 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 8 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU 08 JUILLET 2025
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° de la Objet Décisions
Délibération
2025/082 | Avenant n° 1 à la convention d'utilisation d'un local de l'école | Adoption à maternelle Robert Schuman par la MJC l'unanimité
2025/083 | Consultation du conseil municipal sur le projet de recomposition | Adoption à de l'organe délibérant de la CASC avant le renouvellement général | l'unanimité des conseils municipaux
2025/084 | Avenant à la convention du PIG (Programme d'Intérêt Général) | Adoption à PPRT autour de la société Inéos portant sur la réduction de la | l'unanimité vulnérabilité aux risques technologiques à Sarralbe et Willerwald —
Prorogation pour la période du 7 juillet 2025 au 6 juillet 2026
2025/085 | Proposition de recours en annulation devant le tribunal | Adoption à administratif de Strasbourg de la délibération du conseil | l'unanimité communautaire de la CASC approuvant la nouvelle convention d'application du pacte financier et fiscal
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2025/089 | Information sur la passation de marchés publics en application de | Adoption à l’article L2122 du code général des collectivités territoriales : l'unanimité Rénovation énergétique :
1. De l’école primaire de RECH
Lot 01 : Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
Lot 02 : Menuiserie extérieure + brise soleil
Lot 03 : Eclairage LED
Lot 04 : Remplacement de la chaudière
Lot 05 : Zinguerie / couvertines sur acrotères pignons
Lot 06 : Préau / Réfection sol résine
2. Du groupe scolaire Robert Schuman de Sarralbe
Lot unique : Eclairage LED
2025/090 | Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et | Adoption à la aménagement d'un parking adoption du programme et majorité consultation de maîtrise d'œuvre
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Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du lotissement « les ANIME Tilleuls » - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération
Sarralbe, le 16 juillet 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie Pierre MOURER Pierre-Jean DIDIOT