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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 29 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Vallée
de
Chamonix
+
Mont-Blanc
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(conforme
aux
dispositions
des
articles
L
2121-7,
L
2121-9,
L
2121-10
et
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
à
la
séance
du
vendredi
25
juillet
2025,
une
nouvelle
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
à
la
salle
communale
de
la
mairie
:
le
mardi
29
juillet
2025
à
20
heures
précises.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
Loi,
délibérera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
A
Servoz,
le
25
juillet
2025.
Ordre
du
jour
:
Session
ordinaire
e
Approbation
des
procès-verbaux
des
trois
dernières
séances
e
Etat
civil
e
Urbanisme
— Foncier
:
+
Autorisations
d’urbanisme
e
Compte
—
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
e
Affaires
administratives
:
+
Dénomination
du
bâtiment
porté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de Haute-Savoie
pour
le compte
de
la Commune
+
Mise
en
location
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
mairie
—
approbation
du
bail
professionnel
avec
la société
PASCAL
MATHIEU
+
Approbation
de
la
convention
d’occupation
temporaire
pour
le
stationnement
de
la
zone
des
Praz
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
+
Projet
de
reconstruction
et
de
consolidation
de
la
passerelle
du
pont
de
Souay
—
dossier
d’autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
+
Projet
d’implantation
d’installation
d’une
consigne
pickup
—
approbation
du
contrat
de
partenariat
+
Modification
du
règlement
de
l’accueil
périscolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025
e
Affaires
financières
:
+
Cession
de matériels
techniques
à la société
VAUDAUX
+
Point
sur
les
subventions
e
Marchés
publics
:
+
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
la
fabrication,
le
transport
et
la
mise
en
œuvre
de
produits
bitumineux
pour
les
travaux
routiers
—
attribution
du
marché
+
Groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
carburant
à la pompe
—
attribution
du
marché
+
Projet
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la salle
Jean
Morel :
“Lancement
de
la consultation
des
bureaux
d’études
pour
la réalisation
des
diagnostics
amiante
et plomb
“
Approbation
du
cahier
des
charges
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
consultation
des
bureaux
d’études
pour
l’étude
d’Avant-Projet
Sommaire
e
Ressources
humaines :
+
Service
enfance
—
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
lorsque
la
création
ou
la
suppression
d’un
emploi
dépend
de
la
décision
d’une
autorité
qui
s’impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d’un
service
public
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
‘
+
Service
enfance
—
création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complets
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
d’un
temps
complet
+
Service
enfance
—
modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation
à
temps
non
complet
(inférieur
à 10
%
du
temps
de
travail
initial)
:augmentation
du
temps
de
travail
e
Questions
et
informations
diverses
:Mairie
de
Servoz
-
44
Rue
de
l'Eglise
-
74810
SERVOZ
El
:sg.mairie@servoz.fr
&
:04
50
47
21
51