Conseil Municipal - CM 15 04 11

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Conseil Municipal - CM 15 04 11 Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 04 11)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, MAIRIE DE PIEGUT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

EXTRAIT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 15 avril 2011

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Présents : 6 : Monique OUVRIER-BUFFET, Jean-Pierre BROCHIER, Serge THOME, Maurice MAUREL, Georges PAUL, Emmanuelle PAPON, Catherine ROBERT-ROUGON, Camille LEMESLE

Absents : 1 : Alain MICHEL

Secrétaire de séance : Serge THOME

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce compte-rendu. Mme le Maire les remercie et ouvre la séance.

1 - Vote des comptes administratifs 2010 et approbation des comptes de gestion 2010 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, maire, délibère sur les comptes administratifs de l’exercice 2010, dressés par Mme Monique OUVRIER- BUFFET maire, après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré et le compte administratif .

1-Les comptes administratifs peuvent se résumer ainsi :

*Compte administratif principal : résultat définitif excédent de 164 958,11 euros *Compte administratif eau et assainissement : résultat définitif déficit de 83 461,06 euros *Compte administratif karting : : résultat définitif excédent de 559,51 euros *Compte administratif ccas : résultat définitif déficit de 269,51 euros 2-Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3-Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus .

Mme Monique OUVRIER-BUFFET, maire, étant sortie de la salle, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, a voté les comptes administratifs du budget principal, du budget de l'eau, du budget karting et du budget ccas, et approuvé les comptes de gestion de ces mêmes budgets.

2-Affectation des résultats

Mme Monique OUVRIER-BUFFET, maire, présente au conseil municipal les résultats de clôture de l’exercice 2010, conformément aux comptes de gestion et aux comptes administratifs. Le conseil muncipal après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents d’affecter les résultats de la manière suivante :Budget Général :

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte R002 : 164 958.11 €uros Affectation de l’excédent d’investissement au compte R 1068 : 42 588.59 €uros Budget Eau et Assainissement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte R002 : 22 €uros Affectation de l’excédent d’investissement au compte R 1068 : 83 439.00 €uros Budget CCAS :

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte R002 : 270.00 €uros Affectation de l’excédent d’investissement au compte R 1068 : 0 €uros

Budget Karting :

Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte R002 : 559.51 €uros Affectation de l’excédent d’investissement au compte R 1068 : 7 302.11 €suros

3-Vote des taux d’imposition pour l’année 2011

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les taux d’imposition ci-dessous pour l'année 2011 :

T.H : 7.92 % ( Taxe d' Habitation )

F.B : 25,68 % (Foncier Bati )

F.N.B : 0 % ( Foncier Non Bati )

CFE : 29,95 %

Le coefficient de variation étant de 1.

La commune n’a pas augmenté les taux d’imposition, la différence constatée est due à la réforme de la fiscalité, les taux appliqués par le département ayant été transférés aux communes.

4-Vote des tarifs pour l’année 2011 :

-Tarifs des repas de cantine

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs des repas de cantine qui sont actuellement les suivants :

- 2,3 Euro pour les enfants de l’école

- 3 Euro pour l’institutrice

- 4 Euro pour les autres personnes

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir aux mêmes prix les tarifs des repas de cantine pour l’année 2011.

-Loyer annuel des jardins potagers communaux aux Auches

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers communaux de 100 m2 maximum sont loués aux Auches pour un loyer annuel de 37 €uros. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder ces 6 jardins aux personnes qui en ont exprimé le souhait. La taille reste de 100 m2, l’utilisation doit être comme potager, et le loyer annuel reste à 37 €uros perçu au printemps de l’année considérée. Au cas où le jardin potager demandé et attribué n’est pas exploité, il sera retiré au bénéficiaire dès l’année suivante.

- Montant de la location de la salle commune

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la location de la salle commune qui est actuellement de 20 €uros par jour, et de 40 €uros pour le week-end. Elle propose d’inclure dans le règlement de la location de la salle une clause stipulant : « en cas de rendu de la salle commune dans un état de propreté jugé insuffisant pour le bon déroulement de la cantine scolaire, il sera imputé au locataire de la maison commune un forfait à payer de 50 €uros, couvrant ainsi les heures de ménage à effectuer par le personnel communal »Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2011 pour la location de la salle commune : - 20 €uros par jour hors week-end

- 40 €uros pour le week-end entier, la location pour le samedi seul ou le dimanche seul n’étant plus effectuée, sauf en cas de demande de 2 locataires différents pour l’un des 2 jours seulement pour le même week-end.

et d’inclure dans le contrat de location la clause concernant le forfait à payer pour le ménage de la salle en cas de propreté insuffisante lors du rendu de la salle.

- Redevance de l'Eau, de l’Assainissement, et Redevance du Branchement à l'Eau et à l'Assainissement

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la Redevance de l'Eau, de l’Assainissement et la Redevance du Branchement à l'Eau et à l'Assainissement qui sont actuellement les suivantes :

-redevance de l'eau 12 €uros par foyer et par an

-redevance de l’assainissement 37 euros par foyer par an.

-branchement à l'eau et à l'assainissement 300 €uros par branchement

Mme le Maire informe le conseil municipal que les 2 taxes à régler par la commune à l’Agence de l’Eau conformément à la loi n°2006-1772 du 30/12/2006, et qui sont répercutées aux usagers sur la redevance d’eau potable et d’assainissement depuis 2008, prennent les valeurs suivantes pour l’année 2011 :

- taxe au titre de la pollution domestique : 0,168 €uros par m3

- taxe pour modernisation des réseaux : 0,120 euros par m3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’appliquer des tarifs identiques pour l’année 2011 pour la redevance de l’eau, pour la redevance de l’assainissement et pour le branchement à l’assainissement.

5-Vote des budgets

-Vote du Budget Général

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Général de la commune : Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 512 723,00 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 251 616,00 €uros Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l’unanimité des membres présents.

- Vote du Budget Eau et Assainissement

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Eau et Assainissement de la commune :

Exploitation équilibré en dépenses et en recette pour : 126 384,00 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 131 602,00 €uros Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l’unanimité des membres présents.

- Vote du budget du karting

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Karting de la commune : Exploitation équilibré en dépenses et en recette pour : 6 336,00 €uros Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 13 393,00 €uros Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l’unanimité des membres présents.- Vote du Budget du CCAS

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget du CCAS de la commune : Fonctionnement équilibré en dépenses et en recette pour : 570 €uros

Investissement équilibré en dépenses et en recettes pour : 0 €uros

Après avoir délibéré, le conseil municipal a adopté ce budget à l’unanimité des membres présents.

(Pour plus d’informations sur le contenus de ces 4 budgets voir note annexée au compte rendu)

6-Attribution de la villa locative communale T 6

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite aux multiples visites de cette villa et aux nombreux appels téléphoniques, seuls 2 dossiers complets ont été retournés en mairie. Après avoir étudier ces 2 dossiers, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de louer cette villa à partir du 1er juillet 2011 à la famille Collet-Krusch, actuellement en location à Gap, qui apporte à la commune 2 enfants nouveaux à l’école primaire et un bébé pour la micro-crèche.

Questions diverses :

* Mme le Maire rappelle au conseil municipal que Mr Mombel a quitté la villa locative communale A située aux Auches le 31/03/2011 et qu’il l’a laissée en parfait état. Dans un courrier en date du 11 mars, Mr Mombel demande s’il est possible d’être dédommagé financièrement pour les travaux qu’il a effectués et qui apportent une plus-value à la villa. Mme le Maire précise notamment que le préau a été fermé et transformé en cellier et que cela apporte une pièce annexe de plus à la villa.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de rembourser à Mr Mombel la somme de 300 €uros en dédommagement des travaux qu’il a effectués, ainsi que le montant de la caution qu’il avait versée à l’entrée dans les lieux.

La séance est levée à 1Heure du matin.

Le Maire

Mme OUVRIER-BUFFET