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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 138 1812 Budget Ville 2023 decision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le SLO
ID : 045-214501470-20231218-VILLE DM2_2023-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
PTIT A
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_138
1) Budget principal de la Ville 2023 — crédits de paiement - décision modificative n°2
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 11 décembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marityne COULON, M. Johann FOURMONT., Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHE, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Karine PERCHERON (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire
CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle
MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Nicolas LE
BEUZE), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33
1/3 Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
1) Budget principal de la Ville 2023 — crédits de paiement - décision modificative n°2
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Une affectation complémentaire de crédits doit être envisagée sur le budget principal de la Ville au regard de la nécessité de prendre en compte les éléments non prévus qui doivent s'imputer sur l'exercice budgétaire 2023.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d'affectation de crédits suivante :
Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision
modificative
n°2
Fonctionnement | Dépenses | 012-CHARGES DE 6331-Versement de transport 840,00 PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6336-Cotisations au CNFPT et 420,00 au centre de gestion
64111-Rémunération principale 43 092,00
64113-NBI 560,00
64118-Autres indemnités 7 000,00
64131-Rémunérations 14 700,00
6451-Cotisations à l'URSSAF 12 600,00
6453-Cotisations aux caisses de 18 788,00
retraite .
TOTAL DEPENSES 98 000,00
Recettes | 013-ATTENUATIONS 6419-Remboursements sur 43 000,00 DE CHARGES rémunération du personnel
6459-Remboursements sur 95 000,00
charges de Sécurité Sociale et
de prévoyance
TOTAL RECETTES 98 000,00
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
213
S'LOST
ID : 045-214501470-20231218-VILLE DM2_2023-BF Publié le
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Reçu en préfecture le 20/12/2023
S' LOST
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20231218-VILLE DM2. 2023-BF
Le Conseil municipal :
-adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aub dédembre 2023
Reçu en préfecture le :
Publié le: --::----- (
Directrice déhéräle
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mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
3/3
20/12/2023
20/12/2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
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