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Déliberation - 2024 096 3009 budget centre culturel decision mdoificative DM1
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 096 3009 budget centre culturel decision mdoificative DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
re
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_096-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024 _ 096
11) Budget annexe du centre culturel — décision modificative n°1
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du. conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre
2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillérs :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_096-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
11) Budget annexe du centre culturel — décision modificative n°1
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Un ajustement des autorisations budgétaires est nécessaire sur le budget annexe du Centre culturel, au regard des prévisions inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire.
Compte tenu du déroulement de lexercice courant, et des résultats 2023 repris au budget supplémentaire 2024, cet ajustement consiste en une diminution des dépenses de fonctionnement du chapitre 011 (charges à caractère général), à hauteur de 60 000€, équilibrée par une diminution au chapitre 74 (dotations et participations) de la subvention issue du budget principal de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d'affectation de crédits suivante :
Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision
modificative
n°1
Dépenses 011-CHARGES À 60612- -60 000,00
CARACTÈRE ENERGIE-
Fonctionnement GENERALE ELECTRICITE
Recettes 74-DOTATIONS 74741- -60 000,00
ET COMMUNES
PARTICIPATIONS | MEMBRES DU
GFP
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2024 adopté le 18 décembre 2023,
Vu le budget supplémentaire 2024 adopté le 24 juin 2024,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 11 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du centre culturel 2024.
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
jénérale des services
SNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Û 1 |
Publié le: (3 OCT. 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_096-DE
Né
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr