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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
muse () 2 DEC. 2822 Î ID : 045-214501470-20221128-VILLE_DM1_2022-BF Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_105
2) Budget principal de la Ville - Décision modificative n°1
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit novembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 novembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e,s :
Mme Carole CANETTE, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne
COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène
BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE,
M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON,
Mme \alérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Bruno LACROIX (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle GUYARD (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Isabelle MULLER
(donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
1/4 Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
2) Budget principal de la Ville - Décision modificative n°1
Mme CANETTE, Maire, expose
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
>
ID : 045-214501470-20221128-VILLE_DM1_2022-BF
Une affectation complémentaire de crédits doit être envisagée au regard de la nécessité de prendre en compte les éléments non prévus qui doivent s’imputer sur l'exercice budgétaire 2022.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d'affectation de crédits suivants :
SECTION SENS CHAPITRE NATURE PROPOSITION MODIFICATIVE
N°1
Fonctionn | Dépenses |011-Charges à caractère général 60622-carburants 21 000,00
En 60623-alimentation 31 323,00
6237-publications 10 000,00
Total 011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 62 323,00
012-Charges de personnel et frais |64111-rémunération principale 397 000,00 assimilés titulaires
64118-autres indemnités titulaires 8 000,00
64131-rémunérations non titulaires 30 000,00
6451-cotisations à PU.S.A.F.F. 12 500,00
Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 447 500,00
022 - DÉPENSES IMPRÉVUES 022-dépenses imprévues - 512 831,00
Total 022 - DÉPENSES IMPRÉVUES - 512 831,00
023-VIREMENT A LA SECTION] 023-virement à la section 122 074,00 D'INVESTISSEMENT d'investissement
Total 023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 122 074,00
65-AUTRES CHARGES DE GESTION |6531-indemnités 6 000,00
POURONTE 65548-contributions aux organismes 10 000,00 de regroupement
65888-autres -11 000,00
Total 65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00
Total Dépenses 124 066,00
Recettes |70-PRODUITS DE SERVICES, DU!|70631-à caractère sportif 11 500,00 DOMAINE & VENTES DIVERSES 70873-par le CCAS 31 323,00
Total 70-PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 42 823,00
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET|74718-autres 40 000,00
PARTICIPATIONS 7478-autres organismes 41 243,00
Total 74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 81 243,00
Total Recettes 124 066,00
214 Ville de Fleury-les-Aubrais
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Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
= & 7
ID : 045-214501470-20221128-VILLE_DM1_2022-BF
SECTION SENS CHAPITRE NATURE PROPOSITION MODIFICATIVE
N°1
Investisse | Dépenses |10-DOTATIONS,FONDS DIVERS ET|10226-taxe d'aménagement 8 000,00 ment RÉSERVES
Total 10-DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 8 000,00
20-Immobilisations incorporelles 2031-frais d'études 45 000,00
Total 20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 000,00
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES |2111-terrains nus - 45 000,00
2158-autres installations, matériel et 16 000,00
outillage techn.
2184-mobilier 17 000,00
Total 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES -12 000,00
23-IMMOBILISATIONS EN COURS 2312-agencements et aménagements 29 000,00 de terrains
2313-constructions - 100 000,00
2315-installations, matériel et outillage 44 000,00
technique
2318-autres immobilisations 3 000,00
corporelles en cours
Total 23-IMMOBILISATIONS EN COURS - 24 000,00
27-AUTRES IMMOBILISATIONS | 27638-autres établissements publics 159 000,00 FINANCIÈRES
Total 27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 159 000,00
Total Dépenses 176 000,00
Recettes O21-VIREMENT DE LA SECTION DE|021-virement à la section de 122 074,00 FONCTIONNEMENT fonctionnement
Total 021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 122 074,00
10-DOTATIONS,FONDS DIVERS ET/10222-F.C.T.VA. 53 926,00
RÉSERVES
Total 10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 53 926,00
Total Recettes 176 000,00
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1612-11,
Vu la délibération n°9 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2021 adoptant le budget primitif 2022 du budget principal de la Ville,
Vu la délibération n°2022/059 du Conseil municipal en date du 27 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 du budget principal de la Ville,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 9 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
3/4 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le Se &.é?
ID : 045-214801470-20221128-VILLE_ DM1_2022-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Conseil municipal :
- adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2022.
Adopté à la majorité par 29 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 30 novembre 2022
SE préfecture le 0 1 DEC. 2022 our la Ma
ublié le : 0 2? DEC. 202? . our la Mairg,
… ParfHélégation
La directe générale adjointe
YU
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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