Déliberation - 2025DEC0027 Contrat de prestation de service Traiteur avec la micro entreprise Stevan remise des trophees 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0027

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service Traiteur avec la micro-entreprise Stevan dans le cadre de la remise des Trophées du vendredi 31 janvier 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestations de service de la micro-entreprise Stevan, sise 41 avenue de Chalandray-91800 Brunoy repésentée par Monsieur Stevann Labbe en sa qualité de gérant pour la mise en place d’un cocktail (pièces cocktail) dans le cadre de la remise des trophées du vendredi 31 janvier,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise la remise des Trophées le vendredi 31 janvier 2025 en Mairie à partir de 19h00,

Considérant que la remise des Trophées nécessite la mise en place d’un cocktail (pièces cocktail) pour 100 personnes,

Considérant que la micro-entreprise Stevan propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la Commune.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat avec la société micro-entreprise Stevan, sise 41 avenue de Chalandray 91800 Brunoy repésentée par Monsieur Stevann Labbe en sa qualité de gérant relatif à l’organisation d’un cocktail comprenant les pièces cocktail pour 100 personnes dans le cadre de la remise des Trophées le vendredi 31 janvier 2025 à partir de 19h.

Le montant de cette prestation est de 1 150 € (mille-cent-cinquante euros) et est non assujetti à la TVA

ARTICLE 2 : Le présent marché sera signé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire prendra toutes les mesures nécessaires à l’exécution du contrat de prestation, et notamment celles liées à la résiliation.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget 2025 et, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, puis publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour exercice du contrôle de légalité ainsi qu’à Madame la Trésorière principale et à Madame la Directrice générale des services chargée de son exécution. Le présent acte sera notifié à l’intéressée.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 29 janvier 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 31 janvier 2025