Déliberation - 2026DEC0020 Contrat de prestation de service Traiteur avec la micro entreprise Stevan dans le cadre de la remise des trophees du vendredi 6 fevrier 2026

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Déliberation - 2026DEC0020 Contrat de prestation de service Traiteur avec la micro entreprise Stevan dans le cadre de la remise des trophees du vendredi 6 fevrier 2026 Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 09h15 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0020 Contrat de prestation de service Traiteur avec la micro entreprise Stevan dans le cadre de la remise des trophees du vendredi 6 fevrier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, PME, commerce et artisanat, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0020

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service Traiteur avec la micro-entreprise Stevan dans le cadre de la

remise des Trophées du vendredi 8 février 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des

délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de la prestation avec la micro-entreprise Stevann, sise 41

avenue de Chalandray 91800 Brunoy repésentée par Monsieur Stevann Labbe en sa qualité

de gérant, pour la mise en place d'un cocktail (pièces cocktail) dans le cadre de la remise des trophées du vendredi 6 février,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise la remise des trophées le vendredi 6 février 2026, qui nécéssite la mise en place d'un cocktail avec piéces cocktail. Considérant que la micro-entreprise Sievan, sise 41 avenue de Chalandray 91800 Brunoy repésentée par Monsieur Stevann Labbe en sa qualité de gérant propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat avec la société micro-entreprise Stevan, sise 41 avenue de

Chalandray 91800 Brunoy repésentée par Monsieur Stevann Labbe en sa qualité de gérant

relatif à l'organisation d'un cocktail comprenant les pièces cocktail pour 100 personnes dans le cadre de la remise des Trophées le vendredi 6 février 2026 à partir de 19h00.

Le montant de cette prestation sera de 1150 € (Mille-cent-cinquante euros) et est non assujetti à la TVA.

ARTICLE 2 : Le présent marché sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 3 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 28 janvier 2026

arles ASLANGUL

PUBLIEELE 20/01/2026