Déliberation - 2025DEC0092 Contrat de prestation de service intervention dune psychomotricienne au sein de la creche du Colombier et de la micro creche des Fontaines Giroux

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Déliberation - 2025DEC0092 Contrat de prestation de service intervention dune psychomotricienne au sein de la creche du Colombier et de la micro creche des Fontaines Giroux Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0092 Contrat de prestation de service intervention dune psychomotricienne au sein de la creche du Colombier et de la micro creche des Fontaines Giroux)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0092

Petite Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service relatif à l'intervention d'une psychomotricienne au sein de la crèche du Colombier et de la micro-crèche des Fontaines Giroux

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions à monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du Code général des collectivités et notamment de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qu'elles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour seuls marchés de fournitures et de services,

Vu le règlement intérieur de la Ville de Bry-sur-Marne, relatif à la passation des marchés à procédure adaptée,

Vu la proposition de contrat de Madame Carron, psychomotricienne, dont le siège social est sis 14 rue du four, 94360 Bry sur Marne, d’intervenir pour l’accompagnement des enfants dans leur développement psychomoteur et des professionnels dans la mise en place de leurs pratiques en matière de psychomotricité,

Considérant que ce contrat s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les

marchés inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur à 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n’est obligatoire

Considérant que Madame Lauriane Carron propose une prestation correspondant aux attentes de la Commune,

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne met en place 7 interventions avec cette psychomotricienne dont trois réunions d’équipes (pour un total de 17 heures) programmées du 03 avril au 26 juin 2025 dans la crèche du « Colombier » et cinq interventions dont trois réunions d’équipes (pour un total de 13h d’intervention) programmées du 14 octobre au 16 décembre 2025 dans la micro-crèche « Les Fontaines Giroux »

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De conclure avec Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, sise 14 rue du four, 94360 Bry sur Marne un contrat ayant pour objet diverses interventions pour l’accompagnement des enfants dans leur développement psychomoteur et des professionnels dans la mise en place de leurs pratiques en matière de psychomotricité.

La prestation se décompose de la manière suivante :

- Sept interventions dont trois réunions d’équipes pour un total de 17 heures programmées du 3 avril au 26 juin 2025 dans la crèche du « Colombier » ; - Cinq interventions dont trois réunions d’équipes pour un total de 13 heures programmées du 14 octobre au 16 décembre 2025 dans la micro-crèche « Les Fontaines Giroux ».ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire de la prestation est de 70€ (soixante-dix euros) de l’heure et est non assujetti à la TVA.

- Pour les prestations à la crèche du Colombier, le montant total est de 1190€ (mille- cent-quatre-vingt-dix euros) et est non assujetti à la TVA ;

- Pour les prestations à la micro-crèche « Fontaines Giroux », le montant total est de 910€ (neuf-cent-dix euros) et est non assujetti à la TVA.

Le montant total des prestations est de 2 100€ (deux-mille-cents euros) et est non assujetti à la TVA.

ARTICLE 3 : Le marché est conclu dès la date de réception de sa notification au titulaire, et prend fin à la fin du dernier atelier.

ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 02 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 3 avril 2025