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Déliberation - 27 d1743585011385
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1743585011385)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-67
Tarifs 2025 - Salle Patronage Laïque
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-67
Direction des Finances Tarifs 2025 - Salle Patronage Laïque
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort en 2021, a mis à disposition l’ensemble immobilier « Patronage Laïque » auprès de la Société coopérative et participative « La Compagnie Les Matapeste », via une convention de mise à disposition dont l’échéance prévisionnelle était le 31 mai 2026.
« La Compagnie Les Matapeste » étant en phase de finalisation de liquidation judiciaire, l’actuelle convention sera résiliée début avril 2025. Afin de garantir la continuité des activités artistiques organisées par les opérateurs culturels dans ce lieu, la Ville de Niort va reprendre en gestion cet équipement. Cette évolution implique le vote des modalités tarifaires de mise à disposition du site « Patronage Laïque ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs, en annexe, applicables à compter du 1er avril 2025.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Pôle Vie de la Cité et du territoire
Service Culture
A- PRESTATIONS
A.1-Montage/démontage - service de 4h
A.2-Montage/démontage - service de 8h
A.3- Atelier- service de 4h
A.4- Atelier- service de 8h
A.5- Stage- service de 4h
A.6- Stage- service de 8h
A.7- Forfait fluide et entretien - service de 4h
A.8- Forfait fluide et entretien - service de 8h
A.9- Forfait prestation technique (conférence, projection, …) -3h
A.10- Agent de sécurité à l'heure lors de représentation
A.11- Frais administratifs (si aucune redevance ou frais annexes payés)
HT TTC HT TTC
B- TARIFS REPETITIONS
B.1- Répétition de spectacle - service de 4h 17,50 21,00 20,83 25,00
B.2- Répétition de spectacle - service de 8h 35,00 42,00 41,67 50,00
C- TARIFS REPRESENTATIONS
C.1- Grande salle-1ère représentation 220,00 264,00 320,00 384,00
C.2- Grande salle-représentations suivantes 150,00 180,00 220,00 264,00
C.3- Petite salle-1ère représentation 118,00 141,60 193,00 231,60
C.4- Petite salle-représentations suivantes 63,20 79,00 116,00 139,20
C.5- Forfait pour toutes représentations supplémentaires sur une même journée, petite ou grande salle 65,00 78,00 65,00 78,00
C.6 - Tests publics (30 personnes ) PS ou GS avant 18h 43,00 51,60 43,00 51,60
D-Participation frais assurance (cotisation) 50,00 50,00 Les serivces sont indivisibles : 2h d'utilisation = 1 service de 4h/ 6h d'utilisation=1 service de 8h Le forfait fluide et entretien sera facturé à chaque utilisateur, à chaque location et tout au long de l'année
LOCATION SALLE PATRONAGE LAÏQUE
L
O
I
S
I
R
S
TARIFS EN VIGUEUR
A PARTIR 01/04/2025
HT TTC
25,00 30,00
6,50 7,80
13,00
NIORT HORS
NIORT
26,50 31,80
53,00 63,60
60,00
22,50 27,00
45,00 54,00
50,00
15,60
8,50 10,20
25,00 30,00
125,00 150,00
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