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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 14 RAA spécial DCL du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 14 RAA spécial DCL du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 14 novembre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 14 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n° 2023-268 03.11.2023
Arrêté autorisant Monsieur Khireddine TOUIL à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO
ECOLE LES HAUTS DE RUEIL - SAS
FOUILLEUSE CONDUITE » à Rueil-
Malmaison.
3
DCL/BRGE
n° 2023-273 07.11.2023
Arrêté autorisant Madame Farida MOHAMMEDI
épouse OUKHERFALLA à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « PERMIS BOIS-
COLOMBES – SAS CYRE CONDUITE »
à Bois-Colombes.
5
DCL/BRGE
n° 2023-274 07.11.2023
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Madame Elodie TRAVERS à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « HAUTE CONDUITE (SAS
INEDIE) » situé à Bois-Colombes.
DCL/BRGE
n° 2023-278 09.11.2023
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 87 du
02/05/2022 autorisant Monsieur Yamadou
TRAORE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « MY CONDUITE AUTO ECOLE
DU PAVE BLANC » à Clamart. 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N° 268 du 03 novembre 2023 autorisant Monsieur Khireddine TOUIL à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO MOTO ECOLE LES HAUTS DE
RUEIL - SAS FOUILLEUSE CONDUITE » à Rueil-Malmaison.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Khireddine TOUIL répond aux dispositions
de l’arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Khireddine TOUIL est autorisé à exploiter sous le n° E 23 092 0016 0
un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO MOTO ECOLE LES HAUTS DE RUEIL - SAS FOUILLEUSE
CONDUITE » situé 42, avenue de Fouilleuse à Rueil-Malmaison.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 03 novembre
2023 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. 4
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-
de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE N° 273 du 07/11/2023 autorisant Madame Farida MOHAMMEDI épouse
OUKHERFALLA à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS BOIS-COLOMBES –
SAS CYRE CONDUITE » à Bois-Colombes.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ; 5
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Madame Farida MOHAMMEDI épouse
OUKHERFALLA répond aux dispositions de l’arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité
;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Farida MOHAMMEDI épouse OUKHERFALLA est autorisée à
exploiter sous le n° E 23 092 0017 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS BOIS-COLOMBES – SAS
CYRE CONDUITE » situé 337, Avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 07 novembre
2023 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. 6
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-
de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE N° 274 du 07/11/2023 portant retrait de l’agrément autorisant Madame
Elodie TRAVERS à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « HAUTE CONDUITE (SAS
INEDIE) » situé à Bois-Colombes.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE N° 38 du 15 février 2022 autorisant Madame Elodie TRAVERS à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « HAUTE CONDUITE (SAS INEDIE) » situé
à Bois-Colombes ;
Considérant que Madame Elodie TRAVERS a présenté un acte de cession de fonds de
commerce en date du 30 Août 2023, en faveur de la société « CYRE CONDUITE »,
représentée par Madame Farida OUKHERFALLA ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, 7
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Arrêté DCL/BRGE N° 38 du 15 février 2022 autorisant Madame Elodie
TRAVERS à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « HAUTE CONDUITE (SAS
INEDIE) » est abrogé ;
ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 22 092 0004 0 attribué à Madame
Elodie TRAVERS pour l’exploitation de l’établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE N° 278 du 09/11/2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 87 du
02/05/2022 autorisant Monsieur Yamadou TRAORE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « MY CONDUITE AUTO ECOLE DU PAVE BLANC » à Clamart.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ; 8
Vu L’arrêté DCL/BRGE N° 87 du 02/05/2022 autorisant Monsieur Yamadou TRAORE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « MY CONDUITE AUTO ECOLE DU
PAVE BLANC » à Clamart.
Vu La demande présentée par Monsieur Yamadou TRAORE en vue d’être autorisé à
enseigner les catégories A/A1/A2 et AM Cyclo du permis de conduire dans son
établissement, dénommé « MY CONDUITE AUTO ECOLE DU PAVE BLANC »
situé 20, route du Pavé Blanc - 92140 Clamart ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 87 du 02 mai 2022 est modifié
comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
B/B1/AM-quadri-léger A/A1/A2 AM cyclo
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/