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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 21 RAA spécial DCL du 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 21 RAA spécial DCL du 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 21 novembre 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 21 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n° 2023-231 05.10.2023
Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote
dans la commune du Plessis-Robinson. 3
ANNEXE 12
ème circonscription
Liste des bureaux de vote du Plessis Robinson 5
DCL/BEICEP
n° 2023-280 09.11.2023
Arrêté interpréfectoral prorogeant le délai dont
dispose l’autorité décisionnaire pour accorder
l’autorisation de réalisation des travaux miniers sur
la commune de Meudon et d’exploitation d’un gîte
géothermique au Dogger sur les communes de
Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson (92) et
Vélizy-Villacoublay (78), présentée par la société
Engie Energie Services.
13
DCL/BRGE
n° 2023-293 16.11.2023
Arrêté autorisant Monsieur Jimmy TOUSSAINT à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « TOUSSAINT
CONDUITE » à Puteaux.
16
DCL/BRGE
n° 2023-294 16.11.2023
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant
Monsieur Almahdi HAMADAINE à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « PUTEAUX CONDUITE », à
Puteaux.
17 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-231 du 5 octobre 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune du Plessis-Robinson
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur
les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que
la France pour les élections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40 ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le
département des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-
1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les
élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités
d’inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu l’instruction du ministère de l’intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2023-128 en date du 17 juillet 2023, instituant les bureaux de
votes sur la commune du Plessis-Robinson ;
Vu la demande du maire du Plessis-Robinson en date du 13 septembre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence de modifier les bureaux de vote de la
commune du Plessis-Robinson ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE 4
ARTICLE 1er :
L’arrêté DCL/BRGE n° 2023-128 en date du 17 juillet 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Les électeurs de la commune du Plessis-Robinson sont répartis dans les bureaux de vote
dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.
ARTICLE 4 :
Le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureau centralisateur
Présidentielles, européennes,
législatives (12ème circonscription),
régionales, départementales (canton
n° 6 : Châtenay-Malabry)
municipales et référendums
Bureau n° 1
Ecole Anatole France - Atrium
5, rue de la Ferme
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune du Plessis- Robinson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI 5
LE PLESSIS-ROBINSON – Composition des bureaux de vote
Annexe à l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-231 du 5 octobre 2023 – 12ème circonscription
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateu
r
ECOLE ANATOLE FRANCE - ATRIUM 5 rue de la Ferme N° 6 Chatenay-Malabry
2 GYMNASE ANATOLE FRANCE 5 bis rue de la Ferme N° 6 Chatenay-Malabry
3 L’ORANGERIE Rue de la Mairie N° 6 Chatenay-Malabry
4 GROUPE SCOLAIRE LOUIS HACHETTE Gymnase Place des Déportés et Internés de la Résistance N° 6 Chatenay-Malabry
5 ESPACE OMNISPORTS Place Woking N° 6 Chatenay-Malabry
6 GROUPE SCOLAIRE LOUIS HACHETTE Gymnase Place des Déportés et Internés de la Résistance N° 6 Chatenay-Malabry
7 GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE 3 allée du Docteur Lamaze N° 6 Chatenay-Malabry
8 GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE 3 allée du Docteur Lamaze N° 6 Chatenay-Malabry
9 MOULIN FIDEL 64 rue du Moulin Fidel N° 6 Chatenay-Malabry
10 GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON 21 rue du Capitaine Facq N° 6 Chatenay-Malabry
11 CLUB HENRI SELLIER 123 rue de Malabry N° 6 Chatenay-Malabry
12 GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS PEATRIK Voie François Peatrik N° 6 Chatenay-Malabry
13 GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS PEATRIK Voie François Peatrik N° 6 Chatenay-Malabry
14 GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS PEATRIK Voie François Peatrik N° 6 Chatenay-Malabry
15 GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES 9 rue des Suisses N° 6 Chatenay-Malabry
16 GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES 9 rue des Suisses N° 6 Chatenay-Malabry
17 GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD 4 rue Louis Pergaud N° 6 Chatenay-Malabry
18 ESPACE OMNISPORTS Place Woking N° 6 Chatenay-Malabry
19 GROUPE SCOLAIRE LOUIS HACHETTE Gymnase Place des Déportés et Internés de la Résistance N° 6 Chatenay-Malabry
20 LE CLUB 1 place Henri Barbusse N° 6 Chatenay-Malabry
21 GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON 21 rue du Capitaine Facq N° 6 Chatenay-Malabry 6
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : ECOLE ANATOLE FRANCE – ATRIUM
5 rue de la Ferme
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Boissière du n° 1 au n°9
Avenue de la Résistance côté impair du n°65 au n°123
Avenue du Général Leclerc côté pair du n°4 au n°36 côté impair du n° 5 au n°65
Cour Commune du n° 1 au n°10
Place de la Mairie du n°1 au n° 3
Place Henri Barbusse du n°1 au n° 8
Rue de la Ferme côté impair - du n°1 au n°3 bis
Rue de la Mairie du n° 1 au n° 16
Rue de l'Orangerie du n°1 au n° 6
Rue Paul Rivet côté pair du n°2 au n°42
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : GYMNASE ANATOLE FRANCE
5 bis rue de la Ferme
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Aristide Briand côté impair du n°41 au n° 51
Chemin des Ecoles côté pair du n°4 au n° 6 côté impair du n°11 au n°11
Chemin des Guinguettes du n° 2 au n°4
Grande Rue côté impair du n°13 au n°15 côté pair du n°18 au n°22
Place François Spoerry côté pair du n° 6 au n° 6
Rue de la Ferme côté impair du n°5 au n° 113 côté pair du n°8 au n°20
Rue du Pot qui Mousse du n°1 au n°2
Rue Pierre d'Artagnan côté impair du n°1 au n°15
Square Grunebaum Ballin du n°1 au n° 6
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : L’ORANGERIE
Rue de la Mairie
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle côté pair du n°2 au n°30
Avenue du Général Leclerc côté pair du n°38 au n°62
Chemin des Ecoles côté impair du n°1 au n° 9
Grande Rue côté impair du n°1 au n° 11 côté pair du n°2 au n° 16
Grand'place du n°1 au n°20
Passage de l'Escargot d'Or du n°1 au n°3
Place François Spoerry côté impair du n°1 au n° 7 côté pair du n°2 au 2 côté pair du n° 10 au 10
Rue des Azalées du n°2 au n° 4
Rue du Bourg du n°1 au n° 5
Rue du Grand Saint Eloi du n°2 au n° 4
Villa des Hortensias du n°1 au n° 10 D
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE LOUIS HACHETTE – GYMNASE
Place des Déportés et Internés de la Résistance
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Charles Garnier du n°1 au n° 5
Allée Louis Le Vau du n°1 au n° 5
Allée Philibert Delorme du n°1 au n° 5 7
Avenue de la Libération Côté pair du n°28 au 998
Rue André Le Nôtre du n°2 au n° 6
Rue Claude Nicolas Ledoux coté pair du n°2 au n°998 coté impair du n°1 au n°999
Rue du Carreau côté impair du n°11 au n° 999 côté pair du n°28 au n°42
Rue du Loup Pendu côté pair du n°10 au n° 12 côté impair du n°9 au n°11
Rue Eugène Viollet-le-Duc coté impair du n°1 au n°999
Rue François Mansard du n°1 au n °999
Square Jacques Ange Gabriel du n°1 au n °999
Square Michel Ange du n°1 au n °5
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ESPACE OMNISPORTS
Place Woking
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Coup du Milieu du n°1 au n °7
Allée du Gros Châtaignier du n°1 au n °7
Avenue Edouard Herriot
côté pair du n°8 au n°998 côté impair - du n°9 au
n°119
Avenue Paul Langevin côté pair du n°2 au n°8 côté impair - du n°1 au n°9
Rue Amédée Usséglio du n°1 au n °45
Rue Blaise Pascal du n°2 au n °4
Rue de la Chaumière du n°1 au n °11
Rue du Carreau côté pair du n°2 au n° 26
Rue de Faro
côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au
n°999
Rue du Hameau du n°2 au n° 45
Rue du Pavillon bleu du n°1 au n° 9
Rue de Sercq
côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au
n°999
Rue Robert Duffour du n°1 au n° 23
Voie d’Igny coté pair du n°2 au n°998
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE LOUIS HACHETTE – GYMNASE
Place des Déportés et Internés de la Résistance
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Antoine Bourdelle du n°2 au n° 46
Allée de Cézembre côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Allée de Tombelaine côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Allée Jean-Antoine Houdon du n°2 au n° 12
Allée Jean-Baptiste Carpeaux du n°2 au n° 12
Avenue Charles de Gaulle Côté pair du n°80 au n° 90
Avenue de la Libération côté impair du n°1 au n°999 côté pair du n°2 au n° 26
Avenue Denis Papin côté pair du n°4 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Avenue Descartes côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Avenue Galilée côté pair du n°14 au n°998 côté impair du n°3 au n°999
Avenue Newton côté pair du n°2 au n°998 8
Avenue Paul Langevin côté pair du n°10 au n°998 côté impair du n°11 au n°999
Avenue Réaumur côté impair du n°1 au n°999
Chemin de Molène côté impair du n°1 au n°999
Chemin des Sept-Iles côté pair du n°2 au n°998
Place de Cordouan côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Place des Déportés et Internés de la Résistance du n°1 au n° 1
Quai Amiral Lhermitte côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Quai Maud Fontenoy côté pair du n°2 au n°998
Quai Robert Surcouf côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Rue Auguste Rodin du n°2 au n° 30
Rue du Loup Pendu côté impair du n°27 au n°41
Rue Lavoisier
côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1
au n°999
Rue Marcel Gimond du n°1 au n° 7
Square François Rude du n°1 au n° 12
Square Jean Goujon du n°2 au n° 8
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
3 allée du Docteur Lamaze
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Docteur Lamaze du n°2 au n° 10
Allée Harvey du n°2 au n° 6
Allée Laennec du n°1 au n° 13
Allée Robert Debré du n°1 au n° 3
Avenue Léon Blum côté pair du n°2 au n°38
Rue du Loup Pendu côté pair du n°20 au n°48
Rue du Professeur Robert Fasquelle du n°1 au n° 1
Square du Docteur Roux du n°2 au n° 8
Square Frédéric Joliot Curie du n°1 au n° 14
Square Victor Fleming du n°1 au n° 11
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE
3 allée du Docteur Lamaze
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Albert Thomas du n°1 au n° 31
Avenue Léon Blum côté impair du n°1 au 37
Rue du Moulin Fidel côté impair du n°1 au 11 côté pair du n°2 au n°38
Rue Léo Lagrange du n°1 au n°44
Rue Marx Dormoy du n°1 au n°4
Voie de l'Orme Mort du n°7 au n°21
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : MOULIN FIDEL
64 rue du Moulin Fidel
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Jardin de Robinson du n°1 au n° 2
Avenue Charles de Gaulle côté impair du n°19 au n°25
Avenue des Alliés du n°1 au n°27
Avenue d'Estienne d'Orves du n°1 au n°35 9
Avenue Pierre Brossolette côté pair du n°2 au n°4
Esplanade des Victoires du n°1 au n°2
Place des Alliés coté impair du n°1 au n°29 coté pair du n°2 au n°998
Place du 8 Mai 1945 du n° 1 au 1
Rue du moulin Fidel
côté impair du n°31 au
n°45
côté pair du n°42 au n°80
Rue Fernand Fourcade côté pair du n°20 au n°48 côté impair du n°21 au n°21
Square du Centenaire du n°1 au n°2
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON
21 rue du Capitaine Facq
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue Charles de Gaulle côté impair du n°1 au n°17
Avenue Gabriel Péri du n°1 au n°50
Avenue Pierre Brossolette côté impair du n°1 au n°45 côté pair du n°6 au n°42
Chemin du Calvaire du n° 1 au n° 3
Rue du Moulin Fidel côté impair du n° 47 au n° 49
Rue Fernand Fourcade côté impair du n°1 au n°19 côté pair du n°2 au n°18
Rue Victor Vernadat côté pair du n°2 au n°32
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : CLUB HENRI SELLIER
123 rue de Malabry
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Marronniers du n°1 au n°8
Avenue de Robinson du n°12 au n°79
Rue d'Aulnay du n°147 au n°237
Rue de Malabry
côté pair du n°84 au n°130 côté impair du n°91 au
n°137
Rue des Gallardons du n°1 au n°44 B
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS PEATRIK
Voie François Peatrik
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Parc du n°1 au n°9
Avenue de la République du n°1 au n°172
Avenue de la Résistance côté pair du n°122 au n°130
Place de l'Auditorium du n°1 au n°5
Rue Alexandre Schimmel du n°1 au n°12
Rue des Hêtres du n°1 au n°14
Rue des Sapins du n°1 au n°10
Rue Edmond About côté pair du n°2 au n°26 côté impair du n°3 au n°29
Rue Fernand Fenzy du n°1 au n°4
Rue Jean Jaurès du n°1 au n°33
Rue Joseph Lahuec du n°1 au n°21
Rue Lucien Arrufat du n°2 au n°4
Voie François Peatrik coté impair du n°1 au n°999
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS PEATRIK
Voie François Peatrik
Nom de la rue N° dans la rue 10
Allée des Mouilleboeufs du n°2 au n°12
Avenue de la Résistance côté pair du n°144 au n°176
Avenue du Plessis du n°22 au n°67
Avenue Jules Guesde du n°33 au n°35
Rue Bagno A. Ripoli du n°1 au n°13
Rue de Sceaux du n°1 au n°18
Rue Edmond About côté pair du n°32 au n°50 côté impair du n°35 au n°45
Rue Paul Jaude du n°2 au n°19
Sentier Clos aux Renards du n°1 au n°14
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE FRANÇOIS PEATRIK
Voie François Peatrik
Nom de la rue N° dans la rue
Avenue de la Résistance côté pair du n° 132 au n° 142 bis côté impair du n°133 au n°175
Avenue Raymond Croland n°5 au n°90
Résidence la Pépinière n°1 au n°42
Rue Arthur Ranc n°1 au n°45
Rue de Fontenay côté pair du n°92 au n°92
Rue des Sources du n°2 au n°28
Rue Pasteur du n°1 au n°31
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
9 rue des Suisses
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Belvédère du n°4 au n°41
Allée du Square du n°1 au n°16
Impasse de la Rue de la Côte du n°58 au n° 62
Rue Colbert du n°1 au n°58
Rue de Fontenay
côté pair du n°2 au 76 côté impair du n°3 au
n°129
Rue de la Côte du n°4 au n°54
Rue de la Garenne du n°1 au n°801
Rue des Suisses du n°1 au n°18
Rue du Tour de l'Etang du n°1 au n°40
Rue du Vingt-Quatre Août du n°1 au n°23
Rue Eugène Moulinet du n°1 au n°22
Rue Jean-Marie Kerling
côté pair du n°14 au n°64 côté impair du n°17 au
n°49
Rue Levandowska du n°1 au n°23
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES
9 rue des Suisses
Nom de la rue N° dans la rue
Allée de la Vigne du n°4 au n°26
Allée du Bon Air du n°1 au n°18
Boulevard du Moulin de la Tour côté impair du n°55 au n°159
Rue Bernard Iské
côté impair du n°1 au n°33
B
côté pair du n°4 au n°54
Rue de la Fosse Bazin du n°3 au n°21
Rue des Abricotiers du n°4 au n°20
Rue des Cerisiers du n°2 au n°32 11
Rue des Merisiers du n°2 au n°7
Rue des Pommiers du n°1 au n°23
Rue du Côteau du n°3 au n°41
Rue du Panorama du n°2 au n°29
Rue du Plateau du n°1 au n°65
Rue du Progrès côté impair du n°1 au n°51 côté pair du n°2 au n°54
Rue du Site du n°1 au n°17
Rue Jean-Marie Kerling côté impair du n°1 au n°9 côté pair du n°2 au n°8
Sentier des Côteaux du n°1 au n°35
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD
4 rue Louis Pergaud
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Roses du n°1 au n°9
Allée desTamaris du n°1 au n°1
Boulevard du Moulin de la Tour côté impair du n°25 au n°53
Rue Bernard Iské côté impair du n°35 au 55 côté pair du n°56 au 86
Rue du Progrès côté impair du n°53 au n° 61
Rue Jean Longuet du n°1 au n°23
Rue Louis Pergaud du n°2 au n°19
Square des Acacias du n°1 au n°5
Square des Peupliers du n°1 au n°7
Square des Saules du n°1 au n°11
Square des Tilleuls du n°1 au n°9
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ESPACE OMNISPORTS
Place Woking
Nom de la rue N° dans la rue
Allée du Château de la Solitude du n°1 au n° 7
Avenue Edouard Herriot côté pair du n°2 au n°6
Chemin de la Côte Sainte Catherine du n°1 au n° 15
Cours Marquis du n°1 au n° 6
Rue de la mare aux renards côté pair du n°2 au n°998 côté impair du n°1 au n°999
Rue des Feuillants du n°1 au n° 17
Rue du Bois des Vallées du n°1 au n° 40
Rue Gabrielle du n°32 au n° 53
Rue Paul Rivet côté impair du n°1 au n°261
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE LOUIS HACHETTE - GYMNASE
Place des Déportés et Internés de la Résistance
Nom de la rue N° dans la rue
Allée des Hiboux du n°4 au n°4
Allée des Lilas du n°1 au n°8
Allée des Ondes du n°1 au n°3
Avenue Aristide Briand côté pair du n° 6 au n°16
Avenue Charles de Gaulle côté pair du n°32 au n°78
Chemin du Tertre Pommier du n°1 au n°3
Passage de l'Escapade du n°2 au n°4
Rue du Loup Pendu côté impair du n°1 au n°7 côté pair du n°2 au n°8 bis
Rue du Pont Neuf du n°1 au n°9
Rue Raye Tortue côté impair du n°1 au n°21 côté pair du n°2 au n°20 12
Rue Saint-Fiacre du n°1 au n°5
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : LE CLUB
1 place Henri Barbusse
Nom de la rue N° dans la rue
Allée Andersen du n°2 au n°2
Avenue Aristide Briand côté impair du n°1 au n°23 côté pair du n°2 au n°4
Avenue Florian du n°1 au n°13
Rue du Carreau côté impair du n°1 au n°9
Rue Pierre d'Artagnan côté pair du n°2 au n°998
Rue Raye Tortue côté impair du n° 23 au n°25
Square Alphonse Daudet du n° 1 au n°6
Square Charles Perrault du n° 1 au n°5
Square Daniel De Foé du n° 1 au n°4
Square Grimm du n° 2 au n°8
Square Hector Malot du n° 1 au n°6
Square Jules Verne du n° 1 au n°3
Square Rudyard Kipling du n° 2 au n°6
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON
21 rue du Capitaine Facq
Nom de la rue N° dans la rue
Place Charles Pasqua du n°1 au n°11
Rue Amélie du n° 2 au n°9
Rue de l'Etang de l'Ecoute s'il Pleut du n°1 au n°13
Rue de Malabry côté pair du n°2 au n°82 côté impair du n°1 au n°21
Rue du Capitaine Chalvidan du n° 1 au n°27
Rue du Capitaine Facq du n° 2 au n°41
Rue Lafontaine du n° 1 au n°48
Rue Victor Vernadat côté impair du n° 1 au n°23 13
Arrêté interpréfectoral DCL/ BEICEP n° 2023-280 en date du 9 novembre 2023 prorogeant le délai dont dispose l’autorité décisionnaire pour accorder l’autorisation de réalisation des travaux miniers sur la commune de Meudon et d’exploitation d’un gîte géothermique au Dogger sur les communes de Meudon, Clamart, Le Plessis- Robinson (92) et Vélizy-Villacoublay (78), présentée par la société Engie Energie Services
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code minier nouveau et notamment ses articles L112-1 et L162-1,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19, R 122-9,
R123-1 à R123-27 ;
VU le décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et
d’exploitation de géothermie ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. BROT
(Jean-Jacques) ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal Gauci, sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 22 juin 2022 portant nomination du secrétaire général de la
préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (classe fonctionnelle II) - M.
DEVOUGE (Victor) ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2023, portant délégation de signature à
monsieur Victor Devouge, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Yvelines ;
VU l’arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU la demande déposée le 27 octobre 2021 et complétée le 16 septembre 2022 par laquelle la
société Engie Energie Services, dont le siège social est sis 1 place Samuel de Champlain à La
Défense, sollicite une demande d’autorisation de travaux miniers sur la commune de Meudon
et d’exploitation d’un gîte géothermique au Dogger sur les communes de Meudon, Clamart, Le
Plessis-Robinson dans les Hauts-de-Seine et Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines ; 14
VU le rapport d’instruction de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France, en date du 22
septembre 2022, proposant de soumettre la demande d’autorisation déposée par la société
Engie Energie Services à enquête publique unique ;
VU l’ordonnance de monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date
du 9 janvier 2023 portant désignation de madame Annie Joëlle Jasion, urbaniste qualifiée en
retraite, en qualité de commissaire-enquêteur ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° 2023 – 05 en date du 27 janvier 2023 portant
ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation de
travaux miniers sur la commune de Meudon et de permis d’exploitation de gîte
géothermique au Dogger sur les communes de Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson
(92) et Vélizy-Villacoublay (78), présentée par la société Engie Energie Services ;
VU l’enquête réglementaire qui s’est tenue du lundi 6 février 2023 au vendredi 10 mars 2023
inclus ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 15 avril 2023, et
notamment son avis favorable rendu sur la demande d’autorisation de travaux miniers sur la
commune de Meudon et de permis d’exploitation de gîte géothermique au Dogger sur les
communes de Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson (92) et Vélizy-Villacoublay (78), présentée
par la société Engie Energie Services ;
VU le courriel en date du 12 juillet 2023 par lequel la société Engie Energie Services sollicite la
prorogation de quatre mois du délai fixé pour la prise d’une décision ;
VU l’arrêté interpréfectoral DCPPAT n°2023-100 en date du 13 juillet 2023 prorogeant de quatre mois le délai dont dispose l’autorité décisionnaire pour accorder l’autorisation de réalisation des travaux miniers;
VU le courriel en date du 7 novembre 2023 par lequel la société Engie Energie Services sollicite
la prorogation de deux mois supplémentaires du délai fixé pour la prise d’une décision ;
Considérant que la décision sur la demande d’autorisation de travaux miniers sur la commune
de Meudon et d’exploitation d’un gîte géothermique au Dogger ne peut être prise actuellement
et que cette demande devra au préalable faire l’objet d’un passage devant le Conseil
départemental des risques sanitaires et technologiques des Hauts-de-Seine ;
Considérant que le délai réglementaire dont dispose l’autorité décisionnaire pour statuer sur la
demande précitée échoit au 15 novembre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu en conséquence, de proroger le délai dont dispose l’autorité
décisionnaire pour accorder l’autorisation demandée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et du
secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
ARRETE 15
ARTICLE 1 :
Le délai dont dispose l’autorité décisionnaire pour accorder l’autorisation de travaux
miniers sur la commune de Meudon et de permis d’exploitation de gîte géothermique
au Dogger sur les communes de Meudon, Clamart, Le Plessis-Robinson (92) et Vélizy-
Villacoublay (78), présentée par la société Engie Energie Services est prorogé jusqu’au
15 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès
de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine – préfecture des Hauts-de-Seine – 167-177
avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre, soit hiérarchique auprès de la ministre de la
transition écologique, dans les deux mois suivant sa notification.
L’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d’un délai de
deux mois vaut rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif
de Cergy - Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy – Pontoise
cedex, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision
ou dans le délai de deux mois suivant le rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 3 : Exécution, publication et notification
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le secrétaire général de la préfecture
des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture des Yvelines.
Le préfet, Le Préfet des Yvelines Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Le secrétaire général,
Signé signé
Pascal Gauci Victor DEVOUGE 16
Arrêté DCL/BRGE N° 293 du 16 novembre 2023 autorisant Monsieur Jimmy TOUSSAINT à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « TOUSSAINT CONDUITE » à Puteaux.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Jimmy TOUSSAINT répond aux
dispositions de l’arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jimmy TOUSSAINT est autorisé à exploiter sous le n° E23 092 0018
0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « TOUSSAINT CONDUITE » situé 146, rue de Verdun à Puteaux.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 16 novembre
2023 ;
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. 17
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE N° 294 du 16 novembre 2023 portant retrait de l’agrément
autorisant Monsieur Almahdi HAMADAINE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé P PUTEAUX CONDUITE Q, à Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R
111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX,
en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ; 18
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de
sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’Arrêté DCL/BRGE N° 56 du 07 mars 2019, autorisant Monsieur Almahdi
HAMADAINE à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé P PUTEAUX
CONDUITE Q à Puteaux ;
Considérant que Monsieur Almahdi HAMADAINE a présenté un acte de cession de
fonds de commerce en date du 1er juin 2023, en faveur de la société
P TOUSSAINT CONDUITE Q, représentée par Monsieur Jimmy TOUSSAINT ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-
Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Arrêté DCL/BRGE N° 56 du 07 mars 2019, autorisant Monsieur Almahdi
HAMADAINE à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé P PUTEAUX
CONDUITE Q est abrogé ;
ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l’agrément n° E 19 092 0008 0 attribué à
Monsieur Almahdi HAMADAINE pour l’exploitation de l’établissement cité en article
1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection
des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de
Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L’Attaché principal, Chef de Bureau
signé
Jérémie HOMBOURGER 19
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 20
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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