Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 30 RAA spécial DCL du 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 30 RAA spécial DCL du 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 30 Novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 30 Novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-313 25.11.2021
Arrêté, modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 156
du 27 mai 2021 autorisant Monsieur Hugo
SPORTICH à exploiter un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dénommé « FRANCE
STAGE PERMIS
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 313 du 25 novembre 2021, modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 156 du 27 mai 2021 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « FRANCE STAGE PERMIS ».
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 156 du 27 mai 2021 autorisant Monsieur Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé dénommé « FRANCE STAGE PERMIS » ;
Vu La demande présentée par monsieur Hugo SPORTICH en vue d’obtenir l’autorisation d’animer, dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3 est modifié comme suit :
L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
PAROISSE ST JOSEPH
3, passage Saint-Antoine
92500 Rueil-Malmaison
APARTHOTEL ADAGIO PORTE DE VERSAILLES
16, rue Eliane Jeannin-Garreau
92130 Issy-les-Moulineaux
HOTEL NOVOTEL PARIS RUEIL-MALMAISON
21, avenue Edouard Belin 4
92566 Rueil-Malmaison
…/…
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/