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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1606489327849)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-8
20SGADL0118
SEANCE DU
19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
13 novembre 2020
Date d'affichage :
20 novembre 2020
OBJET :
AP/CP Site technopolitain -
Ajustement de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL VINGT, le 19 novembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
M. VERNOCHET (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MORAND (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Pascale FALLOURD Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire a acté, en date du 23 novembre 2017, la mise en place d’une AP/CP pour le projet du Site technopolitain.
Pour rappel, ce projet s’inscrit dans une volonté de renforcer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat.
Il a pour objet la constitution d’un pôle d’excellence et d’innovation, en phase avec la réalité
industrielle locale, associant des fonctions de formations, de recherche et de transfert de
technologie, d’incubation et de création d’entreprises innovantes. Le programme de travaux
prévoit notamment une opération de réhabilitation du bâtiment Jaurès qui accueillera le site
technopolitain.
Pour mémoire, la mise à jour de l’autorisation de programme, actée par décision du président
en date du 23 juin 2020, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Montant de
L’AP
(€)
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021 et suivants
Site
technopolitain 10 200 000
DERES
095 96 000 111 932 918 808 4 389 628 4 683 632
Au vu des prévisions de réalisation du 2020, il est proposé d’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de création du site technopolitain de la manière suivante:
Libellé
Autorisation
Programme
Montant
de L’AP
(€)
N°
Programme –
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Site
technopolitain
10 200
000
DERES
095 96 000 111 932 918 808
1 010
000 7 032 359 1 030 901
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet du site technopolitain, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Montant
de L’AP
(€)
N°
Programme –
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Site
technopolitain
10 200
000
DERES
095 96 000 111 932 918 808
1 010
000 7 032 359 1 030 901
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 novembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 20 novembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME