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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1708526948406)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-5
24SGADL0009
SEANCE DU
15 FÉVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
9 février 2024
Date d'affichage :
16 février 2024
OBJET :
DECA-BFC Incubateur Régional
d'Entreprises Innovantes -
Demande de subvention 2024 -
Convention d'objectifs -
Autorisation de signature
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 15 février à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle de l'Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Salima BELHADJ-TAHAR - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jérémy PINTO
M. BUISSON (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme LODDO (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;
Vu l’article 10 de la même loi relative aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;
Le rapporteur expose :
« L’association « Dispositif d’Entrepreneuriat Académique de Bourgogne-Franche-Comté » (DECA- BFC) a été créée par les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de Bourgogne-Franche Comté le 17 novembre 2017.
Porteuse des fonctions d’Incubation et de Sensibilisation à la création d’entreprises, cette structure est destinée à l’accompagnement sur mesure de projets de créations d’entreprises innovantes.
DECA-BFC est un outil au service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle associe également le monde économique, les collectivités territoriales et permet le maillage avec les acteurs de l’écosystème de l’innovation.
Afin de poursuivre le partenariat avec la Communauté Urbaine, l’incubateur régional Bourgogne, DECA Bourgogne-Franche-Comté sollicite le soutien financier de la CUCM pour l’accompagnement de projets de création d’entreprises innovantes.
DECA BFC a pour objectif de faire émerger, pour l’année 2024, deux projets d’entreprises innovantes implantés sur le territoire communautaire qui se matérialiseront par la conclusion de deux contrats d’accompagnement avec les porteurs de projets. Ces derniers bénéficieront, à ce titre, de formations, de prestations externes (études de marché, de pré-industrialisation, marketing, une assistance juridique, financière, comptable) et d’un suivi personnalisé par un chargé d’affaires et un chef d’entreprise afin de finaliser leur projet d’implantation.
Pour ces missions, une subvention maximum mobilisable de 30 000 € correspondant à 15 000 € par projet est sollicitée. Eu égard au montant maximum de la subvention sollicitée (30 000 €), il est proposé de formaliser une convention avec DECA-BFC qui fixe les modalités de versement correspondant à l’incubation au maximum de 2 projets implantés sur le territoire communautaire.
Il est donc demandé au conseil d’approuver le contenu de cette convention ainsi que d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. Jérémy PINTO, intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote DECIDE
- D’approuver la convention d’objectifs à intervenir entre la Communauté Urbaine et l’association « Dispositif d’Entrepreneuriat Académique Bourgogne-Franche-Comté ».
- D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et d’en assurer la bonne exécution.
- D’autoriser le versement de la subvention d’un montant maximum de 30 000 € ; LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 16 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME