Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d160648
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d170852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d155844
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d170852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d176233
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1762947
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1701165386771
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1701165386771)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-4
23SGADL0160
SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
17 novembre 2023
Date d'affichage :
27 novembre 2023
OBJET :
Convention d'objectifs CUCM et
Nuclear Valley
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
M. Jérémy PINTO
Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PRIET Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;
Vu l’article 10 de la même loi, relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;
Le rapporteur expose :
« A l’issue du second volet d’évaluation des pôles de compétitivité qui l’avait reconnu, en 2012, comme pôle performant, le PNB avait présenté, à l’Etat et aux collectivités territoriales partenaires, une nouvelle feuille de route stratégique pour les 6 prochaines années.
L’Etat, la région Bourgogne, les conseils départementaux de Côte d’Or et de Saône-et-Loire, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau avaient réaffirmé leur soutien et leur engagement aux côtés du PNB, devenu, en 2017, le pôle de compétitivité Nuclear Valley.
L’année 2021 a vu l’arrivée d’un nouveau financeur public, le Ministère de la Défense. Le pôle a dorénavant également la mission d’animer la communauté Défense en régions Bourgogne-Franche- Comté et Auvergne-Rhône-Alpes. Il est le seul pôle de compétitivité, labellisé par l’État, dédié au nucléaire en France. Aujourd’hui, il compte plus de 410 membres implantés sur tout le territoire français.
Les marchés visés par la feuille de route du pôle sont ceux correspondant au nucléaire civil et de défense, en France et à l'international, pour les 10 années à venir. Ils concernent l'ensemble des composants, structures ou installations relevant d'un référentiel technique nucléaire (réglementation, codes et normes…). Les marchés visés concernent également le cycle de vie des produits nucléaires, de la conception à la réalisation, l'exploitation, le démantèlement, le recyclage, l'entreposage et le stockage des déchets.
Pour atteindre ses objectifs, 3 piliers guident l’action du pôle sur la nouvelle période : 1. La R&D et l’innovation comme boosters de la performance et de l’emploi ; 2. La formation pour doter la filière de compétences robustes et adaptées aux enjeux ; 3. L’appui au développement économique et à la compétitivité des industriels.
Le pôle doit veiller, au sein de ces différents marchés, à l’efficacité du passage de la R&D à la commercialisation, afin d’accroître l’impact économique sur la croissance et l’emploi. Pour cela, il a identifié huit domaines d’activités stratégiques prioritaires qui concernent l’ensemble des activités de la filière nucléaire :
Fabrications, Matériaux et procédés ;
Contrôles et instrumentation ;
Maintenance ;
Démantèlement - Recyclage – Stockage ;
Génie Civil & Bétons Nucléaires ;
Numérique ;
Sûreté-Fonctionnement ;
Electricité et contrôle commande.
La feuille de route R&D est principalement axée sur la technologie des réacteurs à eau pressurisée (REP) qui est la plus utilisée en France et dans le monde ; elle couvre également des besoins spécifiques aux nouveaux types de réacteur (SMR, fusion thermonucléaire).
L’activité du pôle Nuclear Valley est évaluée au regard des retombées économiques des projets labellisés en France et à l’international. Le pôle Nuclear Valley doit favoriser le développement d’activités en faveur de nouveaux services et produits innovants par l’émergence de projets R&D collaboratifs, en associant les entreprises, les laboratoires de recherche et les organismes de formation.
Le pôle Nuclear Valley doit accompagner les projets dans la durée, jusqu’à la mise sur le marché, pour faciliter la valorisation économique des travaux de R&D et pour cela mobiliser l’ensemble des acteurs de son territoire et notamment les acteurs du transfert et de l’innovation.
Le pôle Nuclear Valley a également vocation à renforcer le développement des entreprises adhérentes en les incitants à mener ensemble des projets d’innovation collaboratifs. Il doit s’engager sur la promotion et la valorisation du pôle au niveau national, la mise en œuvre de partenariats internationaux, l’accès au financement privé ou encore sur des actions de veille stratégique.
Il doit œuvrer pour la mise en place de formations en liens avec les besoins du secteur, car les enjeux de formation et de qualification sont importants pour la filière nucléaire et ils représentent un atout essentiel à l’obtention de marchés.
Afin de contribuer au fonctionnement du pôle et de l’assister dans ses missions, il est proposé d’attribuer un soutien de 22 000 € de la part de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Dans le cadre du versement de cette subvention, au titre de l’année 2023, une convention d’objectifs à intervenir avec le pôle Nuclear Valley, jointe en annexe, en prévoit les modalités.
Il est donc demandé au conseil communautaire d’autoriser le versement de cette subvention pour l’année 2023 et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs.
Ce soutien s’inscrit pleinement dans le cadre des compétences de la CUCM en matière d’actions de développement économique.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Jérémy PINTO intéressé à l’affaire, n’a pas pris part au vote DECIDE,
- d’approuver la convention entre le pôle Nuclear Valley et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;
- d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 22 000 € attribuée au pôle Nuclear Valley pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention d’objectifs ;
- d’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME