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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 7 juillet 2025 0
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 7 juillet 2025 0)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUILLET 2025 A 18H30
SALLE « FRANCOIS JAUBERT » - MAIRIE DE PONTEILLA
ORDRE DU JOUR
Gestion du domaine public
• Modification de la redevance d’occupation du domaine public provisoire dite "de chantier" pour les ouvrages de distribution d’électricité publique et de gaz.
Gestion des Ressources Humaines
• Convention avec le Centre Départemental de Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG 66) pour l’exercice de la fonction d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).
Affaires générales
• Désignation des jurés d’assises.
Affaires sociales
• Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2024-2029 relative à la politique intercommunale d’attribution des logements sociaux.
Transition énergétique et développement durable
• Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP) avec le SYDEEL 66.
Intercommunalité
• Approbation du protocole transactionnel financier de liquidation du SIVU des Aspres.
• Révision libre de l’attribution de compensation des communes membres (+10 % IFER).
• Intégration de la commune de Corneilla-la-Rivière à la convention de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PCS).
• Convention relative à l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaire.
Travaux
• Extension du réseau d’éclairage public avec le SYDEEL 66 : Avenue de Bages à Nyls, Parking rue de la Tramontane, Rénovation du square Guy Malé
Affaires diverses