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Ordre du Jour - conseil municipal ordre du jour conseil municipal du 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal ordre du jour conseil municipal du 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
{ Ponteilla-Nyls
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
21
FEVRIER
2024
A
18H30
A
LA
SALLE
« RAMON
SAGUARDIA
» DE
NYLS
ORDRE
DU
JOUR
URBANISME 1.
Dénomination
de
la
résidence
de
24
logements
sociaux
située
au
1,
rue
Maréchal
Joffre
au
lotissement
« La
Font
dels
Horts
»
2.
Acquisition
de
la parcelle
AH
171
située
rue
des
Mésanges
d’une
surface
de
99
m°?
3.
Classement
de
la voirie
communale
des
voies
privées,
équipements
annexes
et réseaux
divers
du
lotissement
« Les
Matins
Bleus
II »
INTERCOMMUNALITÉ 4.
Adhésion
à la compétence
« Éclairage
Public
»
du
SYDEEL
66
S.
Transfert
de
la
compétence
voirie
: approbation
de
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
6.
Convention
de
remboursement
de
l’entretien
des
Voiries
d’Intérêt
Communautaire
10. 11.
2023
par
la Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Dispositif
de
reversement
des
Redevances
d’Occupation
du
domaine
Public
(RODP)
perçues
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
aux
communes
membres
pour
l’exercice
2023
Convention
avec
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
la
diffusion
du
« Magazine
de
lAgglo
»
Régularisation
statutaire
«
Transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
lPIncendie
»
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
Convention
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stationnement
des
vélos
«
SAS
Pony
»
Convention
d’application
du
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
de
Logements
Sociaux
TRAVAUX 12. Demande
de
subventions
pour
un
système
de
vidéoprotection
sur Ponteilla
et Nyls 13.
Demande
de
subventions
pour
la
mise
aux
normes
des
sanitaires
dans
plusieurs
bâtiments
communaux
14.
Ouverture
des
crédits
de
la
section
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
SERVICE
PUBLIC
15.
Modification
du
règlement
de
mise
à disposition
et location
des
salles
municipales
AFFAIRES
DIVERSES
Le
Maire
Franck
DADIES
Mairie
de
Ponteilla-Nyls
Rue
de
conflent
- 66300
PONTEILLA
- Tél.
04
68
53
06
70
- Fax
04
68
53
36
51
- e-mail
: secretariat@mairie-ponteilla-nyls.fr
Site
internet
: www.mairie-ponteilla-nyls.fr