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Déliberation - 2026 1906 13 Reglement archives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1906 13 Reglement archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 19 JUIN 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi dix-neuf juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY , Sally SIDIBE, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Marion LAQUERRE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à C. Boute), Vincent COSTE (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à M. Achrit), Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz), Victoria MADRELLE (procuration à D. Romero), Lahcène CHABLA (procuration à S. Blüge).
Absente :
Gabrielle RODRIGUEZ
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
(quorum 18)
N° 2026/19.06/13
CULTURE
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES
Monsieur Marouane ACHRIT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/2 Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/13
Stéphane PERES-DIT-PEREY, Adjoint délégué à la Culture, à la Jeunesse et à la Prévention, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
L’actualisation du règlement des Archives Municipales a été réalisée pour la dernière fois en 2019.
Une mise à jour s’avère désormais nécessaire afin d’y intégrer de nouveaux textes de référence, notamment les codes de déontologie et les droits des usagers.
Il convient également de mettre à jour les horaires d’ouverture ainsi que les modalités de consultation et de reproduction des documents. Un article consacré aux obligations liées au RGPD y est également intégré.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Sport Culture et jeunesse du 27 mai 2026.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 - N° 2013/28.03/09 A relative à l’adoption du règlement des Archives municipales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 octobre 2019 - N° 2019/04.10/09 relative à l’actualisation du règlement des Archives municipales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que dans l’intérêt de la conservation du Pôle Culturel et Sportif du Bois Fleuri et pour assurer le maintien du bon ordre, il importe de réglementer la police de ce lieu. Le présent règlement s’applique à tous sans exception ;
Considérant que la Ville, propriétaire du Pôle culturel et Sportif du Bois Fleuri, en réglemente l’utilisation et le fonctionnement des Archives municipales et le précise dans chacun de ses articles ;
DÉCIDE :
- d’approuver l’actualisation du règlement des Archives Municipales.
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
4 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Marouane ACHRIT Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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