Déliberation - 2026 1906 26 désignation ADARCE

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Déliberation - 2026 1906 26 désignation ADARCE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - 2026 1906 26 désignation ADARCE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2026/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 19 JUIN 2026

L’an deux mille vingt six, le vendredi dix-neuf juin à dix-huit heures

le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur QUERTINMONT Philippe.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS,

Stéphane PÉRÈS DIT PEREY , Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ,

Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI,

Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ, Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY , Sally SIDIBE, Taner OZKOSAR,

Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Keziban YILDIZ (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à C. Boute), Vincent COSTE (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à M. Achrit), Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz), Victoria

MADRELLE (procuration à D. Romero), Lahcène CHABLA (procuration à S. Blüge).

Absente :

Gabrielle RODRIGUEZ - Grégoric FAUCON (a quitté la séance de 19h31 à 19h35) ? Marion LAQUERRE (procuration à G. Faucon),

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 25

Nombre de votants : 32

(quorum 18)

N° 2026/19.06/26

MARCHÉS PUBLICS

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT·ES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DU GROUPEMENT DE COMMANDES ADARCE

(Achats de Denrées Alimentaires pour les Restaurants de Collectivités et d’Entreprises)

Monsieur Marouane ACHRIT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/3Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/26

Karima TAJRI, Conseillère déléguée à à la transformation de l’action publique et au pilotage des ressources, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

En 2005, la Communauté Urbaine de Bordeaux a créé un groupement de commandes (sans limitation de durée) nommé ADARCE (Achats de Denrées Alimentaires pour les Restaurants de Collectivités et d’Entreprises), afin de réaliser la mise en concurrence nécessaire pour la passation des marchés publics de fourniture de denrées alimentaires de l’ensemble des membres.

Ce groupement mandaté par Bordeaux Métropole rassemble aujourd’hui 17 membres, situés sur la métropole de Bordeaux et territoires voisins à savoir :

- Les CCAS de Bordeaux et Saint Médard en Jalles ;

- Les communes de Bassens, Bègles, Cestas, Gradignan, Libourne, Lormont, Saint Aubin de Médoc, Saint Jean d’Illac, Saint Médard en Jalles, Talence et Villenave d’Ornon ;

- Bordeaux Métropole ;

- Le SIREC Ambarès/Cenon/Floirac ;

- Le Domaine de la Dune à Arcachon

- Le Centre social et culturel de L’Estey de Bègles.

Pour rappel, cela représente un volume de 28.200 repas/jour.

La Ville de Lormont adhère à L’ADARCE depuis le 1 er mars 2017 et reste libre de se retirer du groupement, au 1er janvier de chaque année, avec un préavis de quatre mois.

Bordeaux Métropole, coordonnateur du groupement, est chargée, au nom des membres du groupement, en vue de la passation des marchés publics :

- du recensement des besoins de l’ensemble des membres du groupement de

commandes, jusqu’à la rédaction des documents de la consultation des entreprises

- de la définition et de la mise en œuvre de l’ensemble de la procédure de mise en

concurrence dans le respect des règles du Code des Marchés Publics (article 8-II),

jusqu’au choix des attributaires

- de signer et de notifier les marchés concernés (article 8- VII 1°).

La Ville de Lormont participe à l’analyse technique des offres et, pour ce qui la concerne, s’assure par la suite, de la bonne exécution des marchés.

L’ensemble des membres du groupement participant aux frais de gestion doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 1.000€ par adhérent ainsi que de 0,7% des marchés passés pour la Ville de Lormont, pour l’année 2026.

Le marché en cours a débuté le 3 novembre 2025. Dans un souci d’exemplarité et d’impact territorial, celui-ci a été divisé en 54 lots afin d’offrir la possibilité aux producteurs et aux opérateurs locaux de répondre au marché de la restauration

collective, avec une attention particulière sur le bio. Certains lots seront relancés en 2027, 2028 et 2029.

En outre, conformément à l’article 8 du code des marchés publics, une commission d’appel d’offres du groupement est instaurée, présidée par le représentant du

coordonnateur, désigné par délibération de Bordeaux Métropole.

Ce dossier a été étudié à la commission Pilotage des Ressources le 11 juin 2026.

2/3Délibération du conseil municipal du 19 juin 2026 - N° 2026/19.06/26

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu l'article L2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'adhésion de la Ville de Lormont au groupement de commandes ADARCE,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu'il y a lieu d'opérer de nouvelles désignations à l'issue des élections municipales de mars 2026,

DÉCIDE :

- de désigner Mr Valdemar CAMARINHA FELIX en tant que représentant titulaire et Mme Gabrielle RODRIGUEZ en tant que représentante suppléante pour représenter la Ville au sein de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de Commandes ADARCE.

VOTE :

POUR :

25– Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,

4 – Groupe « Ensemble Lormont »,

3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le maire,

Marouane ACHRIT Philippe QUERTINMONT

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Philippe QUERTINMONT :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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