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Procès Verbal - PV 11 mars 2024 signe
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 mars 2024 signe)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
11
mars
2024
Présents
:
Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Dominique
LEBLOND,
Patrick
LE
REZIO,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWEICKI,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER.
Absents
excusés
: Adeline
NEAU
(pouvoir
à
Carole
RIBEIRO)
; Arnaud
POETTE
(pouvoir
à
Annick
OHLERT)
; Mélanie
EVRA
Secrétaire
: Annick
OHLERT
2024-007
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
- délibération
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
Suffrages
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
pouvoir
LL
11+2
2
:
-
2024-08
- Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la
Loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
l’article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables, Vu
la
délibération
2024
003
du
12
février
2024,
Après
présentation
des
résultats
de
la
consultation
auprès
des
habitants,
Madame
le
Maire
propose
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivants
:
+
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
: il
est
proposé
de
l’instaurer
sur
les
zones
AK,
ZB,
ZI,
ZD,
ZC
du
plan
cadastral.
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
: il est
proposé
de
l'instaurer
sur
la zone
AB
du
plan
cadastral.
Geothermie
: il est
proposé
de
l'instaurer
sur
la
zone
AB
du
plan
cadastral.
Éolien
: il est
décidé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
e
Méthanisation : il
est
décidé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
arrête
les
propositions
de
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente
délibération,
e
charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Page
1 ;
Suffrages
SHERE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2023-
délibération
2024-09
—
a/
Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
: approbation
du
compte
de
gestion
Les
écritures
comptables
du
compte
de
gestion
du
trésorier
n’appellent
aucune
observation
(conformes
au
compte
administratif),
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023.
s
Suffrages
pus
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2024-10
—
b/
Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
: approbation
du
compte
administratif
2023-
délibération
Monsieur
ARTEIL
Jean-Claude,
doyen
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance,
préside
l'approbation
du
compte
administratif
2023
présenté
par
Mme
le
Maire.
(Il
est
précisé
que
Mme
le
Maire
a
quitté
la
séance
lors
du
vote).
Les
résultats
budgétaires
sont
les
suivants
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
2023
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
TOTAL
des
sections
RECETTES
Prévisions
budgétaires
(BP)
30
768,75
34
55065
65
319,40
€
Titres
de
recettes
émis
12
000,00
15
350,86
27
350,86
€
DEPENSES
Prévisions
budgétaires
(BP)
30
768,75
34 55065
65
319,40
€
Dépenses
réalisées
6
632,50
481,50
711440€
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
5
367,50
14
868,96
20
236,46
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
pour
l'exercice
2023.
|
Suffrages
CspseNers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
10
10+1
11
0
0
2
Page
2 2023-011
— c/
Budget
annexe
des
locaux
commerciaux :
affectation
des
résultats
2023-
délibération
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
APRES
REPRISE
DES
RESULTATS
ANTERIEURS
FRERE
dx
Eure
Part
affectée
3
Résultat
de
l'exercice
;
:
l'exercice
précédent
NGedtisisS
2023
Résultat
de
clôture
\2022)
INVESTISSEMENT
30,87
€
5 367,50
5 336,63
FONCTIONNEMENT
25 930,84 d
12 000,00
4
14 868,96
28 799,80 €
TOTAL
25
899,97
€
12
000,00
20
236,46
34
136,43
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
les
résultats
d'investissement
et
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DES
RESULTATS
2023
FONCTIONNEMENT
Compte
002
en
recettes
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
16
000,00
4
Excédents de
fonctionnement
N-1
capitalisés
1068
12
739,80
4
INVESTISSEMENT
Compte
001
en
recettes
- Excédent
d'investissement
reporté
5
R
;
Suffrages
GORE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
E
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2024-012
—
d/
Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
: adoption
du
budget
primitif
2024-
délibération Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
des
Locaux
Commerciaux. Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le document
qui
a été
remis
aux
conseillers
municipaux
et dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
s’équilibre
ainsi :
BUDGET
PRIMITIF
2024
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
TOTAL
des
sections
RECETTES
37
338,57
34
823,56€
72
162,13€
DÉPENSES
37
338,57
34 823,56€
72
162,134
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
—
—
Page
3
—
= Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
des
Locaux
Commerciaux,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
;
Suffrages
+
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
délibération 2024-013
—
a/
Budget
annexe
du
service
des
eaux
: adoption
du
compte
de
gestion
2023-
Les
écritures
comptables
du
compte
de
gestion
du
trésorier
n’appellent
aucune
observation
(conformes
au
compte
administratif),
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023.
-
Suffrages
ESRERAR
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
s
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2024-014
- b/
Budget
annexe
du
service
des
eaux
: approbation
du
compte
administratif
2023-
délibération
Monsieur
ARTEIL
Jean-Claude,
doyen
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance,
préside
l'approbation
du
compte
administratif
2023
présenté
par
Mme
le
Maire.
(Il est
précisé
que
Mme
le
Maire
a
quitté
la
séance
lors
du
vote).
Les
résultats
budgétaires
sont
les
suivants
:
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
RE
PACE
ER
TOTAL
des
sections
d'investissement
fonctionnement
RECETTES
Prévisions
budgétaires
(BP)
166
77251
98
545,98
€
265
718,49
Titres
de
recettes
émis
23
275,91
21
639,63
€
44
915,54
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
(BP)
16677251
98
945 98
265
718,49
Dépenses
réalisées
4
124,54
24
639,20
28
764,11
RÉSULTATS
DE L'EXERCICE
19 150,97
-2 999,57 €
16 151,40
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
pour
l'exercice
2023.
g
Suffrages
Hs
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
10
10+1
11
0
0
2
Page
4 2024-015
—
c/
Budget
annexe
du
service
des
eaux
: affectation
des
résultats
2023-
délibération
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
APRES
REPRISE
DES
RESULTATS
ANTERIEURS
Réuitat
à
la clôture
|
.
Resultat de
l'exercice
de
l'exercice
Resultat
de
dôture
précédent
(2022)
INVESTISSEMENT
735268
19
150,97
32
677,80
FONCTIONNE
ME NT
78
444,48
2999,57
75
444,91
TOTAL
15197131
16
151,40
168
122,71
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Com
002
en
recettes
- Excédent
de
FONCTIONNEMENT
Fe
à
.
75
was
d
fonctionnement
reporté
Compte
001
en
recettes
- Excédent
INVESTISSEMENT
|
.
92
677,80
d'investissement
J
Suffrages
pcs
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
11
11+2
13
0
0
2024-016
—
d/
Budget
annexe
du
service
des
eaux
: adoption
du
budget
primitif
2024-
délibération Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Service
des
Eaux.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le document
qui
a été
remis
aux
conseillers
municipaux
et dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur :
Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
Section
Section
de
&
E
É
TOTAL
des
sections
d'investissement
fonctionnement
RECETTES
173 625,71€
97 147,91 €
270
773,62
€
DÉPENSES
173
625,71
€
97 147,91 €
270
773,62
€ Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
ie
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
du
Service
des
Eaux,
par
chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
g
Suffrages
nd
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2023-017
—
a/
Budget
annexe
du
service
assainissement
: adoption
du
compte
de
gestion
2023
- délibération
Les
écritures
comptables
du
compte
de
gestion
du
trésorier
n'appellent
aucune
observation
(conformes
au
compte
administratif),
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023.
,
Suffrages
Consélliers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
-
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2023-018
— b/ Budget
annexe
du
service
assainissement
: adoption
du
compte
administratif
2023
- délibération
Monsieur
ARTEIL
Jean-Claude,
doyen
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance,
préside
l'approbation
du
compte
administratif
2023
présenté
par
Mme
le
Maire.
(Il
est
précisé
que
Mme
le
Maire
a
quitté
la
séance
lors
du
vote).
Les
résultats
budgétaires
sont
les
suivants
:
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
2023
ÿ
:
Section
de
.
Section
d'investissement
:
TOTAL
des
sections
fonctionnement
RECETTES
Frévisions
budgétaires
(BP)
196
408,27
171362%
367
771,23
Titres
de
reϾttes
émis
23
797,00
71512,13
95
30913
DÉPENSES
Autorsotions
budgétaires
! 8P)
196
408,27
171362%
367
771,23
Dépenses
réalisées
32
800,00
28
231,40
61
031,40
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
|.
9 003,00
43 280,73
34 277,73
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2023.
Page
6
D .
Suffrages
SRE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
2
présents
e
pouvoir
10
10+1
11
0
0
0
2024-019
—
c/
Budget
annexe
du
service
assainissement
: affectation
des
résultats
2023
-
délibération
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
APRES
REPRISE
DES
RESULTATS
ANTERIEURS
Résultat
à
|a
clôture
de
Résultat
de
l'exercice
3
=
.
__-
Résultat
de
clôture
l'exercice
précédent
(2022)
2023
INVESTISSE
ME
NT
42 150,99
|.
9 003,00
33
147,39
FONCTIONNEMENT
114 063,04
43 280,73
157 343,77
TOTAL
156
214,03
34
277,73
190
491,76
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d’affecter
au
budget
pour
2024,
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
Compte
002
en
dépenses-
excédent
de
FONCTIONNE
MENT
.
:
157
343,77
€
fonctionnement
reporté
Compte
001
en
recettes
- Excédent
d'investissement
INVESTISSEMENT
|
33147,99€
reporté
à
Suffrages
GSnseres
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2024-020
-d/
Budget
annexe
du
service
assainissement
: adoption
du
budget
primitif
2024
- délibération
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement.
Le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
conseillers
municipaux
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
—
=
Page
7
=
— BUDGET
PRIMITIF
2024
Section d'investissement
diLeu
nes
.
TOTAL des sections
RECETTES
226 529,08
228 643,77
455 172,85
DÉPENSES
226 529,08
228 643,77
455 172,85
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
du
Service
de
l'Assainissement,
par chapitre
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
g
Suffrages
à
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
4
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
2024-021
-
Commission
des
fêtes
- délibération
Madame
le
Maire
présente
le
programme
des
festivités
2024
suite
à
la
réunion
de
la
commission
des
fêtes
qui
s’est
tenue
le
13
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
compte-rendu.
.
Suffrages
Censeilers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
5
pouvoir
11
11+2
13
0
0
0
Questions
diverses.
- Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
travaux
Rue
de
Vivaise
(du
carrefour
Rue
Saint
Privat
au
cimetière)
sont
terminés.
Les
mâts
de
l'éclairage
public
sont
en
service
depuis
vendredi
8
mars
2024. - À
la
demande
de
Madame
MENUS
sur
le
sujet
de
la
fermeture
de
classe,
Madame
le
Maire
rappelle
les
arguments
transmis
à
la
DASEN
et
précise
que
la
décision
finale
sera
prononcée
en
juin.
- Monsieur
ROGER
s'interroge
sur
l’état
d'avancement
de
la vidéoprotection
et
Madame
le
Maire
précise
que
certaines
caméras
sont
mises
en
service
et
d’autres
en
attente
de
raccordement.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à
20h50.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Annick
OHLER
js
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