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PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - PV 10 fev20251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 fev20251)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
10
février
2025
Présents
:
Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Patrick
LE
REZIO,
Sophie
MENU,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absent
excusé
: Dominique
LEBLOND
(pouvoir
Grégory
COIGNOUX),
Mélanie
EVRA,
Adeline
NEAU
(pouvoir
Carole
RIBEIRO)
Secrétaire
: Arnaud
POETTE
Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
- délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
9
décembre
2024
après
explications
sur
la
demande
de
Madame
Sophie
MENU
sur
l'absence
de
décorations
de
Noël
Rue
de
Fourdrain.
:
Suffrages
CORSONPRe
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
11
2
13
0
0
0
Adoption
du
procès-verbal
de
la
commission
des
travaux
du
18
janvier
2025
- délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
commission
des
travaux
précitée
après
prise
en
compte
de
la remarque
de
Monsieur
Benoit
ROGER
quant
à
la
nécessité
de
prévoir
une
aération/ventilation
efficace
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
d'amélioration
de
la Chaumière.
6
Suffrages
oanes
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
B
pouvoir
11
2
13
0
0
0
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
février2025
- Page
1
sur
5 Présentation
du
projet
de
raccordement
électrique
par
RTE
(Réseau
Transport
Electricité)
pour
le
projet
photovoltaïque
porté
par
NEOEN
- information
Suite
à
la
réunion
du
18
décembre
2024
organisée
par
RTE
à
destination
des
élus
concernés,
Madame
le Maire
présente
le projet
de
raccordement
électrique
de
la future
centraie
photovoltaïque
de
NEOEN,
qui
sera
implantée
sur
l'ancienne
base
aérienne
de
Laon-Couvron
et
raccordée
depuis
le
poste
électrique
RTE
de
Beautor
situé
à
Tergnier.
L'objectif
de
cette
réunion
d'information
était
de
présenter
les
différentes
étapes
du
raccordement
électrique
ainsi
que
l'équipe
projet
de
RTE.
Proposition
USEDA
; rénovation
ou
suppression
des
points
lumineux
du
parc,
Petite
Rue
de
Crépy
- délibération
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
proposition
financière
réalisée
par
VUSEDA
portant
sur
la
rénovation
ou
la
suppression
des
points
lumineux
du
parc
en
face
de
la
boulangerie
(actuellement
hors
service).
4}
Rénovation
des
EP
Leds
pour
un
total
de
travaux
de
4 385,96
€
HT
:
+
1
849,42
€
à la
charge
de
l'USEDA
+
__2 536,54
€
à
la
charge
de
la
commune
2)
Suppression
des
mâts
pour
un
total
de
travaux
de
1
221,69
€
HT :
e
0€ à
la
charge
de
l'USEDA
e
1
221,69
€
à
la
charge
de
la
commune
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
retenir
aucune
des
deux
propositions
et
s'interroge
sur
le
devenir
de
ce
parc.
Sa
proximité
de
la
route
principale
questionne
sur
son
maintien
en
tant
que
parc
public.
IE pourrait
potentiellement
être
cédé
comme
terrain
à
bâtir.
Dans
l'attente
d'une
décision
plus
tranchée
et
afin
de
le
rendre
plus
attractif,
il est
décidé
d'y
installer
2
tables
de
pique-nique.
Conseillers
Sufrages
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
|
Non
participant
p
pouvoir
11
2
13
0
0
0
Devis
caveaux-
et
cavurnes
: demande
de
subventions
-
délibération
Madame
le
Maire
présente
le
devis
des
pompes
funèbres
BECRET
pour
la
construction
de
2
cavurnes
(fourniture
et
pose)
et
6
caveaux
2
places
(fourniture
et
installation)
d’un
montant
de
9
577,50
€
HT
soit
11
493,00
€ TTC
afin
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
PEtat
au
titre de
la
DETR
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre
au
titre
du
fonds
FACIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
solliciter
des
subventions
sur
la
base
du
devis
présenté
-
De
lancer
une
mise
en
concurrence
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
février2025
- Page
2
sur
5 -__
D'inscrire
la dépense
au
budget
2025
.
Suffrages
Pour
Conseillers
exprimés.
avec
Contre
‘Abstention
Non
participant
présents
:
pouvoir
11
2
13
0
0
0
Définition
du
périmètre
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
-
délibération Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Seine-Normandie
2022-2027,
approuvé
le
23
mars
2022,
a
identifié
la
nécessité
de
mettre
en
piace
d'ici
2027
des
SAGE
sur
les
territoires
qualifiés
de
fragiles
du
point
de
vue
quantitatif
dont
le
bassin
versant
de
la
Serre.
Le
projet
est
en
phase
1
dite
d'émergence :
pré
diagnostic,
périmètre,
rencontres
des
acteurs
L'entente
Oise-Aisne
a
été
désignée
structure
porteuse
de
ce
SAGE.
Après
rencontre
des
collectivités
du
territoire,
elle
a
défini
un
projet
délimitatif
de
périmètre
qui
inclut
entre
autre
la totalité
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre.
Madame
la
Préfète
de
l'Aisne
a
saisi
l'ensemble
des
collectivités
et
EPCI
concernés
afin
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
périmètre
SAGE
de
la
Serre.
:
Suffrages
coralie
exprimés
‘avec
Pour.
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir.
11
2
13
0
0
0
Débat
sur
le
PADD
du
PLU
Intercommunal
-
délibération
Madame
le
Maire
rappelle
que
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
(CCPS)
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIH),
le
3
décembre
2018.
Le
PLUIRH
comprend
un
document
intitulé
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
L'article
L
151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
qu'au
travers
de
ce
PADD,
la
CCPS
:
«
définisse
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
«+
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune.
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
février2025
- Page
3
sur
5 .«
fixe
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. e
Et
ne
peut
prévoir
l’ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s’il
est
justifié,
au
moyen
d’une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisées.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
où
la
modification
du
PLU
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27.
En
complément,
pour
avoir
valeur
de
document
d'orientation
PLH,
le
PADD
doit
fixer
les
orientations
générales
en
matière
d'habitat.
Réglementairement
4
thèmes
doivent
être
traités :
1.
La
description
des
principes
retenus
pour
permettre
(dans
le
cadre
d'objectifs
de
mixité
sociale),
une
offre
suffisante,
diversifiée
et
équilibrée
des
différents
types
de
logement
sur
le
territoire
(quantitativement
et
qualitativement).
2.
L'exposé
des
principes
retenus
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
défavorisées,
mal
logées
ou
présentant
des
difficultés
particulières.
3.
La
définition
de
recommandations
permettant
de
gérer
la
demande
et
de
guider
les
politiques
d'attribution
des
logements
locatifs
sociaux.
4,
La
définition
d’une
politique
d'adaptation
de
l'habitat
au
vieillissement
et
au
handicap.
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
conformément à
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
aux
débats
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire.
En
conséquence
Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
PADD,
construit
autour
de
3
axes
complémentaires
;
«
Axe
1
: développer
: Une
ambition
démographique
commençant
par
une
stabilisation
de
la
population
actuelle
et
une
économie
à
soutenir
e
Axe
2
: Equiper
+
Axe
3
: Préserver
et valoriser
le cadre
de
vie
Après
cet
exposé,
Madame
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
telles
annexées.
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
février2025
- Page
4
sur
5 Conseillers
suneges
P.
Conti
Ab
2
N
rs
ete
exprimés
avec
our
ontre
Stention
on
participant
P
pouvoir
11
2
13
0
0
0
Questions
diverses
- NEANT
Séance
close
à
21
h
15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Arnaud
POETTE
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
février2025
- Page
5
sur 5