Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 14 12 20201
Procès Verbal - PV CM 14 09 20201
Procès Verbal - PV CM 25 mai 20201
Procès Verbal - PV CM 10 07 20201
Procès Verbal - PV CM 12 10 20201
Procès Verbal - PV CM 10 02 20201
Procès Verbal - PV CM 15 06 20201
Procès Verbal - PV CM 09 12 20191
Compte-Rendu - CR CM 11 01 20211
Compte-Rendu - CR CM 11 09 20171
Procès Verbal - PV CM 09 11 20201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 11 20201)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
ARASISEA
Département
de
l'Aisne
D'EMMAOONS
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2020
Date
de
la convocation
: 03
novembre
2020
Date
d'affichage
: 16
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
: Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Patrick
LE
REZIO,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Représentés
: Dominique
LEBLOND
par
Carole
RIBEIRO
Absents
excusés
: Sophie
MENUS
Secrétaire
: Madame
Sylvie
CARAMELLE
2020-069
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
octobre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
ciUeEE
Non
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
articivant
P
pouvoir
p
p
12
13
13
0
0
0
2020-070
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
commission
des
travaux
du
17
octobre
2020. Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
qui
s’est
tenue
le
17
octobre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
compte-rendu.
.
Suffrages
ne
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
A on
présents
pouvoir
participant
12
13
13
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page
1 sur
8 2020-071
- Illumination
de
l'église
: programmation
des
travaux.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commission
des
travaux
a
validé
le
projet
d'illumination
de
l'église
communale,
proposé
par
l'USEDA.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
16
125.03
€
HT.
En
application
des
statuts
de
l'USEDA,
la
contribution
de
la
commune
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
ses
caractéristiques
(puissance
des
lanternes,
hauteur
des
mâts,
présence
ou
non
des
consoles,
nature
des
mâts
et
des
lanternes). Sur
le
coût
total
des
travaux,
la
contribution
de
la
commune
est
de
14
512.52
€
HT.
Elle
sera
actualisée
en
fonction
de
la
variation
des
indices
des
travaux
publics.
Selon
les
investissements
projetés,
le
coût
de
la
maintenance
subira
une
augmentation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
+
D'accepter
le
projet
d'illumination
de
l’église
tel
que
présenté
par
Mme
le
Maire
;
+
S'engage
à
verser
à
l'USEDA
la
contribution
demandée.
.
Suffrages
Conseillers
nr
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
13
13
0
0
0
2020-072
- Aires
de
jeux
: demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
Aisne
Partenariat
Investissement
(modification).
vu
les
dispositions
générales
du
dispositif
«
Aisne
Partenariat
Investissement
»
approuvées
le
4
décembre
2017
par
les
élus
départementaux
;
Après
avoir
approuvé
le
compte-rendu
de
la
commission
de
travaux
du
17
octobre
2020
;
Considérant
que
la
commune
peut
obtenir
des
aides
du
Département
de
l'Aisne
dans
le
cadre
de
l'Aisne
Partenariat
Investissement
(API).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
Approuve
le
projet
suivant
:
o
Création
d'une
aire
de
jeux
aux
abords
du
tennis
couvert
pour
un
montant
prévisionnel
de
67
998.25
€
HT
soit
81
597.90
€
TIC ;
+
Décide
que
le
montant
des
travaux
sera
prévu
au
budget
primitif
2020.
Sollicite
l'accompagnement
financier
du
Département
dans
le
cadre
de
l'Aisne
Partenariat
Investissement
(API).
Adopte
les
plans
de
financement.
+
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
ce
dossier.
:
Suffrages
Conseillers
ru
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
13
13
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page
2 sur
8 2020-073
- Lotissement
du
Mail
: prix
des
terrains.
Etant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Considérant
le
Compte-Rendu
annuel
à
la
collectivité
remis
par
la
SEDA,
et
délibéré
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2020,
Considérant
l'étude
de
marché
réalisée
par
la
SEDA
portant
sur
les
ventes
de
terrains
Viabilisés
dans
un
secteur
proche
de
Couvron-et-Aumencourt,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
le
prix
de
vente
des
terrains
du
Lotissement
du
Mail
afin
d’être
en
adéquation
avec
la
réalité
du
marché
actuel,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
+
Baisser
le
prix
de
vente
des
parcelles
situées
lotissement
du
Mail
à
49
€
TTC
le
mètre
carré.
e
Acter
l'impact
financier
de
cette
baisse,
qui
devra
être
compensée
par
la
commune
en
fin
d'opération,
à
hauteur
de
113
000
€
HT,
.
Suffrages
Censeiss
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
N on
présents
;
participant
pouvoir
12
13
13
0
0
0
2020-074
- Bilan
des
délégations
au
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-
1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants,
R
213-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1%
octobre
2019,
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
d’urbanisation
future
du
PLU
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
;
Vu
l'arrêté
n°2019-320
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
11
octobre
2019,
délégant
au
Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
:
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises :
+
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
consorts
Forget
(terrain
nu
enclavé),
cadastrée
AB
341,
au
lieu-dit
«
le
village
»,
d'une
superficie
totale
de
462m2,
vendue
750.00
€.
+
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
M.
Nimail
et
Mme
Renoux,
cadastrée
AB
209,
sise
25
rue
de
la
Verdure,
d'une
superficie
totale
de
490m2,
vendue
120
000.00
€.
2020-075
- Bourses
scolaires
communales.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibérations
du
12
novembre
2018
et
du
14
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
des
bourses
scolaires
communales
aux
lycéens
et
étudiants
de
la
commune,
en
a
fixé
les
montants
et
les
conditions
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
valide
la
liste
des
bénéficiaires
jointe,
comprenant
26
lycéens
poursuivant
leurs
études
avant
le
baccalauréat
et
23
étudiants
poursuivant
leurs
études
après
le
baccalauréat,
soit
la
somme
de
7
200
€.
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page
3
sur
8 ;
Suffrages
Conseillers
ae
|
Non
présents
E
Ce
Pour
Contre
Abstention
hr
ar
12
13
13
0
0
0
2020-076
- Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2021.
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
prévues
par
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
premier
trimestre
:
«
…
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
[..]
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
»
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
prochain
budget,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
2020
(hors
chapitre
16
:
Remboursement
d‘'emprunts),
ainsi
que
pour
les
trois
services
annexes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette),
pour
le
budget
principal
et
les
services
annexes
de
l'assainissement,
de
l'eau
et
des
locaux
commerciaux.
e
PRÉCISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2021,
aux
opérations
prévues.
;
Suffrages
Conseillers
M
1
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
13
13
0
0
0
2020-077
- Projet
«
1000
cafés
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
Après
avoir
débattu
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
qui
pourrait
intervenir
entre
la
commune
et
le
groupe
SOS,
porteur
de
l'initiative
«
1000
cafés
»,
Considérant
les
attentes
de
la
population,
exprimées
au
travers
de
la
consultation
préalable
effectuée
au
cours
de
l’été
2020,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
charge
Mme
le
Maire
de
définir
le
coût
estimatif
de
remise
en
état
du
local
commercial
sis
34
rue
du
Colonel
Chépy
dans
le
cadre
d'un
projet
d'implantation
de
café
multi-services
;
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page
4 sur
8 +
décide
de
solliciter
l'ADICA
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
remise
en
état
du
local
sis
34
rue
du
Colonel
Chépy.
«
Précise
que
le
projet
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
groupe
SOS
pourra
être
entériné
dès
que
les
éléments
financiers
seront
connus.
.
Suffrages
Conseters
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
a
f
p
pouvoir
12
13
13
0
0
0
2020-078
- Demande
d'acquisition
d'une
parcelle
communale.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
famille
LEFEBVRE
domiciliée
22
rue
du
Château
qui
sollicite
la
commune
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
devant
et
sur
le
côté
de
leur
propriété.
Madame
le
Maire
explique
que
la
bande
de
terre
arborée
longeant
la
propriété
est
inaliénable
puisqu'il
s’agit
d’un
chemin
rural
communal.
Concernant
la
parcelle
située
devant
la
maison,
Madame
le
Maire
présente
le
cadastre
et
rappelle
que
cet
aménagement
avait
été
acté
par
le
Conseil
Municipal
lors
des
travaux
du
lotissement
du
Château.
Les
élus
avaient
alors
décidé
de
conserver
la
parcelle
AB
809
pour
créer
un
espace
enherbé
et
arboré
devant
les
parcelles
privées,
et
ainsi
favoriser
une
unité
paysagère.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'interroger
les
propriétaires
des
maisons
voisines
(n°18
et
20)
afin
d'évaluer
leur
intérêt
pour
le
rachat
du
terrain
qui
serait
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AB
809.
Le
Conseil
Municipal
examinera
la
demande
de
la
famille
LEFEBVRE
à
l'appui
de
ces
éléments.
Conseillers
SE rages
.
Non
,
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
eu
présents
.
participant
pouvoir
12
13
13
0
0
0
2020-079
- Compte
Epargne
Temps.
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
à
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
FPT.
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
là
circulaire
n
10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
là
fonction
publique
territoriale
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
….,.….,……
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte
épargne
temps
dans
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page 5
sur
8 Adopte
le
dispositif
suivant
et
précise
que
ce
dispositif
prendra
effet
à
compter
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
et
de
la
transmission
au
Préfet :
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
délibération
règle
les
modalités
de
gestion
du
compte
épargne
temps
(CET)
dans
les
services
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt.
ARTICLE
2
: LES
BENEFICIAIRES
Les
agents
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
employés
à
temps
complet
ou
à
temps
incomplet,
de
manière
continue
depuis
un
an,
peuvent
solliciter
l'ouverture
d’un
CET. ARTICLE
3
: LES
AGENTS
EXCLUS
-Les
fonctionnaires
stagiaires,
-Les
agents
détachés
pour
stage
qui
ont,
antérieurement
à
leur
stage,
acquis
des
droits
à
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
en
tant
que
fonctionnaires
titulaires
ou
agents
non
titulaires
conservent
ces
droits
mais
ne
peuvent
ni
les
utiliser
ni
en
accumuler
de
nouveaux
durant
le
stage,
-Les
agents
contractuels
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à
une
année,
-Les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique,
des
assistants
d'enseignement
artistique,
ARTICLE
4
: CONSTITUTION
ET
ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
pourra
être
alimenté
chaque
année
dans
les
conditions
suivantes
:
+
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
vingt,
+
Les
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre.
+
Le
report
de
jours
de
congés
annuels
acquis
durant
les
congés
pour
indisponibilité
physique.
ARTICLE
5
: NOMBRE
MAXIMAL
DE
JOURS
POUVANT
ETRE
EPARGNES
Le
nombre
total
des
jours
maintenus
sur
le
CET
ne
peut
pas
excéder
60
jours.
Pour
des
agents
à
temps
partiel
ou
employés
à
temps
non
complet,
le
nombre
maximum
de
jours
pouvant
être
épargnés
par
an
ainsi
que
la
durée
minimum
des
congés
annuels
à
prendre
sont
proratisés
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
effectuée.
ARTICLE
6
: ACQUISITION
DU
DROIT
A
CONGES
Le
droit
à
congé
est
acquis
dès
l’épargne
du
1°
jour
et
n'est
pas
conditionné
à
une
épargne
minimale.
ARTICLE
7
: UTILISATION
DES
CONGES
EPARGNES
Le
compte
épargne
temps
peut
être
utilisé
au
choix
des
agents
:
+
Parle
maintien
des
jours
épargnés
sur
le
CET
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
et
dans
le
respect
du
plafond
de
60
jours,
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page
6 sur
8 °
Au-delà
des
quinze
premiers
jours
de
CET
:
o
Par
le
maintien
des
jours
épargnés
sur
le
CET
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
et
dans
le
respect
du
plafond
de
60
jours,
o
Parla
monétisation
du
compte
épargne
temps
qui
peut
prendre
la
forme
:
"
du
paiement
forfaitaire
des
jours,
+
Catégorie
À
: 135
euros par
jour.
+
Catégorie
B
: 90
euros
par
jour.
+
Catégorie
C
: 75
euros par
jour.
“
de
la
prise
en
compte
des
jours
au
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(RAFP).
La
consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
reste
soumise
au
respect
des
nécessités
de
service.
Toutefois,
les
nécessités
du
service
ne
peuvent
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
CET
lorsque
l'agent
demande
le
bénéfice
de
ses
jours
épargnés
à
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
ou
d’un
congé
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie
(congé
de
solidarité
familiale).
Dans
ce
cas,
l'agent
bénéficie
de
plein
droit
des
congés
accumulés
sur
son
CET,
ARTICLE
8
:
DEMANDE
D’ALIMENTATION
ANNUELLE
DU
CET
ET
INFORMATION
ANNUELLE
DE
L'AGENT
La
demande
d'alimentation
du
CET
doit
être
formulée
au
plus
tard
le
30
avril
de
l'année
N L'agent
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés,
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N.
ARTICLE
9
: CHANGEMENT
D'EMPLOYEUR
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
CET
en
cas
de :
e
Mutation
e
Détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
relevant
du
champ
d'application
de
la
loi
du
26
janvier
1984
+
Détachement
dans
une
autre
fonction
publique
+
Disponibilité
+
Congé
parental
°<
Accomplissement
du
service
national
et
des
activités
dans
la
réserve
opérationnelle
et
dans
la
réserve
sanitaire
+
Placement
en
position
hors-cadres
e
Mise
à
disposition
(y
compris
auprès
d’une
organisation
syndicale)
:
ARTICLE
10
: REGLES
DE
FERMETURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
où
des
effectifs
pour
l'agent
non
titulaire.
.
Suffrages
Conseillers
d
L
Non
présents
ae
ave
Pour
Contre
Abstention
participant
12
13
13
0
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page
7
sur
8 2020-080
- Questions
diverses
MESURES
LIÉES
AU
COVID-19
:
+
Locaux
commerciaux
: Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’exonérer
les
loyers
du
mois
de
novembre
2020
des
locaux
commerciaux
(auto-école
et
salon
de
coiffure).
+
Banaue
Alimentaire
:
le
conseil
municipal,
après
avis
de
la
Présidente
du
CCAS,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
maintenir
la
collecte
«
Banque
Alimentaire
»
prévue
les
27,
28
et
29
novembre
2020.
Les
membres
du
CCAS
seront
prévenus
de
cette
annulation.
+
Arbre
de
Noël
:
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'annuler
l'arbre
de
Noël
prévu
le
samedi
12
décembre
2020.
Les
cadeaux
offerts
aux
enfants
(livre
ou
jouet
+
friandise)
seront
emballés
par
les
conseillers
municipaux
bénévoles
le
vendredi
11
décembre
à
partir
de
17h30
et
seront
distribués
dans
les
classes
au
cours
de
la
semaine
51
(modalités
à
définir
avec
les
enseignantes).
Pour
les
enfants
non
scolarisés,
les
cadeaux
seront
à
retirer
en
mairie
à
partir
du
lundi
14
décembre
2020.
e
Ecole:
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
n’est
pas
de
son
ressort
de
décider
de
la
fermeture
d'une
ou
plusieurs
classes
suite
à
la
détection
d'enfants
positifs
au
coronavirus.
C'est
en
effet
le
directeur
des
services
de
l'inspection
d'académie
qui
décide
de
la
fermeture,
après
avis
de
l’ARS,
*
*
*
+
Véhicule
communal
: les
élus
préconisent
d'apposer
le
logotype
de
la
commune
sur
le
camion
FORD
Transit.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Sylvie
CARAMELLE
fe
c
CAROLE
RIBEIRO
CR
EN
|
e
2020.11.13
12:28:31
+0100
ee
Fe
-
Ref:20201113_114317_1-1-O
Le
Signature
numérique
Maire
Carole
RIBEIRO
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2020
- Page
8 sur
8