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Procès Verbal - PV signe.14.11.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe.14.11.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COUVRON
id
porn
di
etAüumencourt
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Laon
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
Membres
présents :
Mme
RIBEIRO
Carole
— Maire,
Mme
LEBLOND
Dominique
- Maire-Adjoint,
M.
LE
REZIO
Patrick
- Maire-
Adjoint,
M.
ARTEIL
Jean-Claude,
Mme
EVRA
Mélanie,
M.
COIGNOUX
Grégory,
M.
ROGER
Benoît,,
Mme
OHLERT
Annick,
Mme
BARBAUX-DREUX
Marie,
Mme
CARAMELLE
Sylvie,
M.
POETTE
Arnaud,
Mme
MENUS
Sophie
, - conseillers
Membres
absents
excusés
: M.
PAWLICKI
Olivier
(pouvoir
à M.
ROGER
Benoît),
Mme
NEAU
Adeline
Secrétaire
de
séance
: Mme
EVRA
Mélanie
2022_052
— Adoption
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
.
Suffrages
ORSeE
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Eu
présents
!
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
2022_053
— Adoption
du
Procès-Verbal
de
la Commission
des
travaux
du
15
octobre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
ne.
.
Non
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
2022_054
— Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
Commission
des
fêtes
29
septembre
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
ne
;
Non
À
exprimés
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
PROCES
VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
— PAGE
1 2022_055
- Bilan
des
délégations
au
Maire
Madame
le Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
les décisions
suivantes
ont
été
prises
:
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
Consorts
WARET,
cadastrée
AB
442,
sise
12B
rue
des
Bois,
d’une
superficie
totale
de
1600
m?,
vendue
74
000
€.
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
CERVEAUX,
cadastrée
AB
901,
sise
lieu-dit
Le
Village,
d'une
superficie
totale
de
169
m2,
vendue
300
€,
plus
les frais
de
notaire.
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
CERVEAUX,
cadastrée
AB
902
et
AB
277,
sise
4
rue
de
la
Gare,
d’une
superficie
totale
de
786
m2,
vendue
65
000
€.
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
DEMERLIER,
cadastrée
ZH
106,
sise
13
rue
de
Vivaise,
d'une
superficie
totale
de
601
m2,
vendue
250
000
€.
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Madame
GREUET,
cadastrée
AB
441,
sise
12A
rue
des
Bois,
d'une
superficie
totale
de
1600
m2,
vendue
74
000
€.
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
Consorts
RENAUX,
cadastrée
AB
259,
sise
25
Petite
rue
de
Crépy,
d’une
superficie
totale
de
560
m?,
vendue
119
900
€.
>
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
LEFEVRE,
cadastrée
AB
879,
sise
9
rue
des
Bois,
d’une
superficie
totale
de
733
m2,
vendue
107
000
€.
Conseillers
ES
;
Non
FÉSante
exprimés
Pour
Contre
Abstention
articivant
p
avec
pouvoir
p
p
12
12+1
13
0
0
0
2022_056
-— Bourses
scolaires
communales
Par
délibérations
du
12
novembre
2018
et
du
14
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
des
bourses
scolaires
communales
aux
lycéens
et
étudiants
de
la
commune,
en
a
fixé
les
montants
et
les conditions
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
.
valide
la
liste
des
bénéficiaires
jointe,
comprenant
20
lycéens
poursuivant
leurs
études
avant
le
baccalauréat
et
10
étudiants
poursuivant
leurs
études
après
le
baccalauréat,
soit
la
somme
de
4
000
€.
s
Suffrages
SE
exprimés
Pour
Contre
Abstention
. on
présents
.
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
PROCES
VERBAL-—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
— PAGE
2 022_057
—
Rapport
annuel
sur
le service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
2021
sur
le
service
public
de
prévention
et
d'élimination
des
déchets,
joint
en
annexe,
établi
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre.
.
Suffrages
D
iCE
exprimés
Pour
Contre
Abstention
D ci
présents
.
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
2022_058
-
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif
(SPANC). Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
à
l'unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
pour
l'année
2021,
joint
en
annexe,
établi
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre.
Conseillers
SUR
.
.
Non
,
exprimés
Pour
Contre
Abstention
-
présents
.
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
2022_059
-
Lotissement
du
Mail
: Compte-Rendu
Annuel
à
la Collectivité
|
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
arrêté
au
31
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
n’émet
ni
observation
ni
réserve
sur
ce
document. Conseillers
tes
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
P
.
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
2022_060
-
Lotissement
du
Mail
: avenant
n°6
au
contrat
de
concession.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
a
confié
à
la
SEDA
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement
en
date
du
8
juin
2007,
la
réalisation
d'un
lotissement
d'habitation
de
45
parcelles,
dit
«
Lotissement
du
Mail
».
Le
contrat
initial
et
ses
avenants
prévoient
que
la
mission
de
la
SEDA
prend
fin
au
31
décembre
2022
mais
la
commercialisation
ne
sera
pas
achevée
à
cette
date.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
proroger
la
mission
de
là
SEDA
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
de
formaliser
cet
accord
par
la
signature
d’un
nouvel
avenant.
PROCES
VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
— PAGE
3 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°6
;
+
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant.
Conseillers
LEE
Non
résents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
articivant
P
avec
pouvoir
p
p
12
12+1
13
0
0
0
2022_061
- Demande
de
Subvention
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Monsieur
Jérôme
Rousseau,
Président
du
Sporting
Club
Covéronnais,
lui
a
fait
part
d’une
demande
de
subvention
pour
la
saison
2022/2023.
L'association
sollicite
une
subvention
de
1
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
pour
le
Sporting
Club
de
Couvron
d’un
montant
de
1
000,00
€
Ë
Suffrages
ns
rl
exprimés
Pour
Contre
Abstention
LE
4
p
avec
pouvoir
p
p
12
12+1
13
0
0
0
2022_062
- Décision
modificative
: budget
principal
Afin
de
procéder
au
versement
de
la subvention,
il convient
de
prendre
les décisions
modificatives
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
65
— Article
6574
: +
1 500€
Dépenses
imprévues :
Chapitre
022
: - 1 500€
Conseillers
“EURE
Non
e
exprimés
Pour
Contre
Abstention
.
présents
-
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
PROCES
VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
— PAGE
4 2022_063
- Archivage
électronique
des
données
La
commune
a
décidé
depuis
quelques
années
de
devenir
adhérente
de
la
SPL
XDEMAT,
ce
qui
lui
donne
accès
à
différentes
plateformes
telles
que
XACTES,
XMARCHES,
XFLUCO.
Sur
celles-ci,
les
données
ne
sont
pas
préservées
de
manière
fiable,
c’est
pourquoi
il faut
adhérer
à
la
plateforme
XSACHA
qui
répond
aux
exigences
techniques
et
réglementaires
en
matière
d'archives
électroniques
et
garantit
l'intégrité,
la
pérennité
et
la valeur
probante
des
données
de
la
commune.
Ce
service
et
gratuit,
seule
la
signature
d'une
convention
est
requise.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
a
signé
la
convention
pour
l'archivage
électronique
des
données.
Conseillers
Dos
.
Non
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
avec
pouvoir
12
12+1
13
0
0
0
| 2022_064
- Questions
diverses
1)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
- James
Smales
souhaite
envoyer
à
la
commune
15
000
$
pour
assurer
les
dons
suivants
chaque
année
sur
les
10
ans
à
venir :
- 1
000$
(environ
1000€)
pour
le
Noël
des
enfants
- 500$
(environ
500€)
pour
les
enfants
au
14
juillet
-
Un
repas
de
Noël
sera
organisé
le
dimanche
11
décembre
2022
à
12H
pour
les
agents
communaux
et
les
conseillers
municipaux
accompagnés
de
leur
conjoint.
- Le
cadeau
de
Noël
des
employés
communaux
sera
un
chèque
cadhoc
d’une
valeur
de
30€
et
distribué
le jour
du
repas
de
Noël.
- Les
vœux
du
Maire
se
tiendront
le
vendredi
13
janvier
2023
à
19H.
2)
Suite
à
une
question
d’Arnaud
POETTE,
madame
le
Maire
répond
que
la
révision
du
PLU
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
afin
de
permettre
la
création
d’une
zone
d'activité
est
en
cours.
Elle
ajoute
également
que
monsieur
SENHADJI
est
intéressé
pour
acheter
une
parcelle
dans
cette
zone
pour
y
installer
son
entreprise.
3)
Suite
à
une
question
de
Grégory
COIGNOUX,
madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'elle
s’est
entretenue
avec
une
candidate
qui
est
très
intéressée
par
la
gérance
du
café.
4)
Suite
à
une
question
de
Benoît
ROGER,
madame
le
Maire
répond
que
la
location
du
local
commercial
pour
l'installation
d’une
friperie
est
en
suspend
pour
raison
personnelle.
5)
Le
bulletin
municipal
composé
de
44
pages
sera
imprimé
prochainement.
PROCES
VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
— PAGE
5 6)
Dominique
LEBLOND
recrute
des
bénévoles
pour
le
dimanche
27
novembre
dans
les
magasins
Leclerc
et
Carrefour
afin
de
collecter
des
denrées
pour
la
banque
alimentaire.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
21H04.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
La
Secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Mélanie
EVRA
PROCES
VERBAL-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
— PAGE
6