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Arrêté - doc11826320220827113318 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amanlis.
Lien du pdf (Arrêté - doc11826320220827113318 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
d’Ille-et-Vilaine
CT
Mairie
d’'Amanlis
1
Place
Centrale
35150
AMANLIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
de
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
d’Amanlis,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-
25
à
R411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
de
Mr
Didier
BEAUTRAIS
de
l'entreprise
LEMEE
TP
de
Saint-Sauveur
des
Landes,
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie
du
lotissement
le
Cormier
Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
du
à
compter
du
22
août
2022
et
assurer
la
sécurité
des
personnes,
il doit
être
mis
en
place
une
réglementation
particulière
de
la
circulation
-
ARRETE
-
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
22
août
2022
pour
une
durée
de
3
mois.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: Les
propriétaires
devront
déplacer
leurs
véhicules
en
fonction
de
la zone
de
travaux...
ARTICLE
4
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Janzé.
Amanlis,
le
22
août
2022
Loïc
GODET
Maire
d'Amanlis
Copie
:
Gendarmerie
de
Janzé