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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2310
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
E 3 Secrétariat Général pour l'Administration
PRÉFET | de la Police de la Réunion
DE LA REGION
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
008112
Arrêté n°2310 du 15 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION LA REUNION
Le Préfet de la Réunion,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et Les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer,
Arrête :
Article 1% : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION LA REUNION se compose comme suit :
Prénom Nom
Président PARVINE LACOMBE Vice-Président GILLES ALVERGNE
Secrétaire GUYLENE PANECHOU
Secrétaire adjointe MELANIE ALLAOUI Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :
Prénom Nom
ALLIANCE POLICE IDRISS RANGASSAMY NATIONALE - UNSA
POLICE
ALTERNATIVE POLICE FREDDY TAYO CFDT
UNITE SGP POLICE-FO GILLES CLAIN
FPIP VINCENT VIDOT
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour le Préfet de la Réunion,
et pardélégati
la directrice de cablnet
Parvine LACOMBE