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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 392
Document publié le Lundi 28 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 392)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
ARRETE N° 392/SG/DCL
Enregistré le 28 février 2022
instituant la commission locale de contrôle
à l’occasion de l’élection du Président de la République
des 10 et 24 avril 2022
LE PREFET DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral, notamment ses articles R.32 à R.34 ;
VU la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;
VU le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée modifié en dernier lieu par le décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 relatif à l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2022-63 du 26 janvier 2022 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 ;
VU le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
VU l’ordonnance n° 2022/37 en date du 23 février 2022 du premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
A R R E T E :
Article 1er - La commission locale de contrôle pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022, est composée comme suit :
Président : Suppléante :
M. Bruno KARL Mme Valérie LEBRETON Président du tribunal judiciaire Présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de Saint-Pierre 2
Membres : Suppléants :
M. Alain CHANE LAP M. Olivier VITRY Directeur de la citoyenneté et de la légalité Chef du bureau des élections Préfecture Préfecture
Mme Sandrine RIMBERT M. Yannick GLAIS Responsable Elections Animateur Excellence Logistique Direction Opérationnelle Direction Opérationnelle de La Poste de La Réunion de La Poste de la Réunion
Le secrétariat est assuré par Mme Nadège BEGUE, adjointe au chef de bureau des élections.
Article 2 – La commission locale de contrôle dont le siège est fixé à la préfecture, 6 rue des messageries à Saint-Denis, sera installée le lundi 7 mars 2022, à 17 heures, et se réunira sur convocation de son président.
Article 3 – Les représentants des candidats peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 4 – La commission locale de contrôle a pour tâche de :
a) faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
b) adresser à tous les électeurs, au plus tard le mercredi précédant le premier tour (6 avril 2022) et, pour le second tour, le jeudi précédant celui-ci (21 avril 2022), les déclarations et les bulletins de vote des candidats ;
c) envoyer dans chaque mairie, au plus tard aux dates mentionnées au b), les bulletins de vote de chaque candidat, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 - La date limite de remise par les candidats ou leurs représentants, à la commission locale de contrôle, des déclarations à adresser aux électeurs est fixée :
. pour le 1er tour : au mardi 29 mars 2022, à 12 heures.
. pour le 2ème tour : au mardi 19 avril 2022, à 12 heures.
Passé ces délais, la commission locale de contrôle ne sera pas tenue d’assurer l’envoi de ces documents aux électeurs.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture de La Réunion et le président de la commission locale de contrôle sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,