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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2312
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2312)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE LA RÉGION Secrétariat Général pour l'Administration RÉUNION de la Police de la Réunion
Égalté Fraternité
008115
Arrêté n°2312 du 15 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DE LA REUNION (974)
Le Préfet de la Réunion,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Arrête :
Article 1°" : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein
de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION SPECIAL DES SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE NATIONALE DE LA REUNION (974) se compose comme suit :
Prénom Nom
Présidente PARVINE LACOMBE
Vice-Président GILLES ALVERGNE
Secrétaire GUYLENE PANECHOU
Secrétaire adjointe MELANIE ALLAOUI Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :
Prénom Nom
CFDT INTERCO - FREDDY TAYO ALTERNATIVE Police -
SCSI - SMI
ALLIANCE POLICE MICKAEL HOAREAU NATIONALE - UNSA
POLICE - SNIPAT -
SYNERGIE OFFICIERS -
UATS - SCPN - SNPPS -
SICP - UDO - SPPN - UNSA
FASMI
UNITE SGP POLICE-FO GILLES CLAIN
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour le Préfet de la Réunion,
et par délégation
ladire decaNnet
of
L |Parvmd LACOMBE