Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 AT 045 Travaux dentretien et de la modernisat
Arrêté - 2025 AT 080 CITEOS Travaux dentretien et de repara
Arrêté - 2025 AT 107 Rue de Kerourgue Travaux de reprise de
Arrêté - 2025 AT 180 Chemin de Malabry Travaux de reprise d
Arrêté - 2025 AT 158 Giratoire de lOdet Travaux de reamenag
Arrêté - 2025 AT 154 ZA de Park Ar CHastel Travaux de resea
Arrêté - 2025 AT 127 21 Hent Du Travaux de reparation sur l
Arrêté - 2025 AT 128 8 Residence de Lespont Travaux de repa
Arrêté - 2025 AT 173 Hent Lestrizivit Travaux pour le renou
Arrêté - 2023 AT 172 Travaux dhydrocurage preventif de rese
Arrêté - 2025 AT 367 Travaux dentretien de la voirie sur le reseau routier
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 367 Travaux dentretien de la voirie sur le reseau routier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/367
,
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
la voirie
sur
le
réseau
routier
confiés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à
la
société
CARADEC
TP
(4
rue
Louis
Breguet
29170
SAINT-EVARZEC),
sur
l'ensemble
des
voies
communautaires,
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
partir
du
12
novembre
2025
et
jusqu'au
31
décembre
2025,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci :
+
_
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
alternat
manuel
où
par
feux
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place,
par
la société
CARADEC
TP,
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
notifié
à
la société
CARADEC
TP,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF, -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
noyembre
2025
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
ÎLe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
|(8 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification:
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|